La capitale veut "bruxelliser" les emplois

©Dieter Telemans

La Région bruxelloise va réformer ses aides à l’emploi. Un des objectifs est que les subsides profitent davantage aux Bruxellois eux-mêmes. Aujourd’hui, 38% des financements sont en fait alloués aux navetteurs wallons ou flamands.

La Wallonie a lancé cette semaine son pacte pour l’emploi et la formation, dont l’un des volets principaux concerne la réforme des aides à l’emploi. Mais à Bruxelles, où en est-on? S’ils ont pris un peu de retard par rapport à leur voisin du sud, les Bruxellois sont apparemment presque au bout de leurs peines. Une note est à l’étude au Conseil économique et social bruxellois. Elle dessine une esquisse précise de la réforme des aides à l’emploi. Un texte final devrait être présenté au dernier gouvernement bruxellois avant les vacances.

D’après la note qui est sur la table, le dispositif basé sur des "groupes cibles" sera maintenu, mais certains passeront à la trappe dans un objectif de simplification. Les principes sont relativement similaires à ceux qui ont guidé l’action du gouvernement wallon. Le soutien aux travailleurs âgés pourrait notamment être "adapté aux besoins de la région bruxelloise". De nouveaux dispositifs seront créés, comme le contrat d’insertion. Ils pourront remplacer des dispositifs transférés suite à la 6e réforme de l’Etat, mais devenus obsolètes.

Les partenaires sociaux sont également d’accord pour dire qu’il faut davantage "bruxelliser" les emplois. Une étude de la KULeuven a pointé du doigt que 38% des moyens bruxellois dévolus au soutien aux groupes cibles sont octroyés aux navetteurs provenant de Flandre ou de Wallonie. Si l’on prend l’ensemble des aides (baisses de cotisations patronales, activations, primes), on remarque un transfert de 198 millions vers les deux autres Régions, sur un total de 520 millions d’euros consacrés au soutien à l’emploi. Le dispositif le plus "consommateur", ce sont les baisses de charges pour les travailleurs âgés: 58% des 70 millions d’euros consacrés à ce poste concernent des travailleurs wallons ou flamands. On comprend donc mieux la volonté affichée de "réadapter" le soutien aux travailleurs âgés… La KUL recommande d’ailleurs de rendre la mesure plus sélective afin qu’elle profite davantage aux Bruxellois…

Insertion et activation

La réforme bruxelloise est basée sur trois axes: l’insertion, l’activation et la rétention (travailleurs âgés).

Concernant l’insertion, l’objectif est de se baser sur une prime unique (on fusionne l’aide à l’emploi et la réduction de charge patronale). Comme en Wallonie, Bruxelles compte notamment mettre en place un "contrat d’insertion", un CDD de 12 mois subventionné (on parle d’une prime annuelle de 27.000 euros) et destiné aux moins de 25 ans au chômage depuis plus de 18 mois. Il viendra en complément de la garantie jeunesse. La Région va aussi réformer le système dit des "articles 60" (l’insertion des personnes émargeant au CPAS).

Du côté de l’activation, la Région veut simplifier le système Activa existant: il toucherait tous les chômeurs inscrits depuis 12 mois au moins, sans autre limite. Pour en bénéficier, il faudrait signer un contrat de travail de 6 mois minimum. L’activation vaudrait pour deux ans et demi, et pourrait être utilisée auprès de plusieurs employeurs. D’autres mesures de soutien à certains groupes cibles viendraient s’y greffer: pour les jeunes peu qualifiés, les handicapés et les chômeurs se lançant comme indépendant (lire L’Echo du 30 juin).

Pour les travailleurs âgés enfin, l’idée est de restreindre le dispositif actuel. Pour le moment, il touche tous les travailleurs à partir de 54 ans, avec un plafond salarial de 13.400 euros par trimestre. L’aide serait progressivement limitée. Dans un premier temps, le plafond serait réduit à 12.000 euros. Dans un second temps, il ne toucherait plus que la tranche d’âge de 57-64 ans, avec un plafond salarial de 10.500 euros. La prime deviendrait unique: 1.000 euros par trimestre.

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