La CoCof vote le conflit d'intérêts sur les 500 euros défiscalisés

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Le parlement francophone bruxellois, la CoCof, active une motion en conflit d'intérêts sur les 500 euros défiscalisés.

Les députés francophones bruxellois ont donné ce vendredi après-midi leur feu vert à une motion enclenchant une procédure en conflit d'intérêts contre le projet du fédéral autorisant certains travailleurs à gagner jusqu'à 500 euros par mois dans le secteur associatif, exemptés de charges. Il s’agit donc d’une exonération fiscale totale de 6.000 euros par an.

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La motion a été adoptée à la majorité requise de trois quarts des voix (47 pour, 15 contre et une abstention écologiste).

Après avoir entretenu le suspens jusque ce vendredi matin y compris, Ecolo a finalement voté en faveur de la motion, comme le PS, DéFI, le cdH et le PTB. Le MR a voté contre. La motion a été adoptée à la majorité requise de trois quarts des voix (47 pour, 15 contre et une abstention écologiste).

Elle a pour effet de suspendre le parcours législatif du projet de loi durant 60 jours, une période censée être mise à profit pour ouvrir une concertation entre les entités fédérale et fédérée concernées.

"Aucune proposition concrète après plusieurs réunions"

Le conflit d'intérêts met donc fin à la concertation entamée en début de semaine entre les gouvernements fédéral et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a réagi la ministre fédérale des Affaires sociales Maggie De Block, à l'origine de ce projet controversé. Le texte avait été adopté mardi en commission de la Chambre, ce que PS, cdH et DéFI avaient considéré comme un passage en force de la majorité, alors que la concertation était en cours.

"Ils n'ont formulé aucune proposition concrète après un mois et plusieurs réunions."
Maggie De Block

Mais la majorité fédérale n'aurait voté en plénière "que dans deux semaines au plus tôt", assure De Block (Open Vld), pour qui ce délai laissait assez de temps à la concertation. Ecolo, qui avait maintenu en suspens jusqu'à ce vendredi son ralliement au conflit d'intérêts, avait lui aussi demandé d'utiliser ce délai pour la concertation et s'était montré dubitatif sur l'opportunité de tirer dès à présent la sonnette d'alarme.

Mais les autres partis francophone d'opposition au Fédéral ont jugé qu'il y avait urgence. Pour la ministre De Block, l'attitude de ses opposants est d'autant plus surprenante qu'"ils n'ont formulé aucune proposition concrète après un mois et plusieurs réunions". Elle assure avoir tenté une dernière concertation ce vendredi matin encore, après l'échec lundi du groupe de travail entre Fédéral, Fédération Wallonie-Bruxelles et les francophones bruxellois (CoCof).

La balle est dans le camp du fédéral 

"Les députés francophones de Bruxelles ont clairement manifesté leur insatisfaction face à la méthode de travail du gouvernement fédéral."
Rudy Demotte (PS)
Ministre-président de la FWB

Pour le ministre-président de la Fédération Wallonie Bruxelles Rudy Demotte (PS), il revient à présent au fédéral de donner corps à un vrai échange. "En votant en faveur du conflit d'intérêts, les députés francophones de Bruxelles ont clairement manifesté leur insatisfaction face à la méthode de travail du gouvernement fédéral. J'attends maintenant de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et de son gouvernement qu'ils ouvrent une vraie concertation avec les entités fédérées", a affirmé un Rudy Demotte qui se dit disponible et demandeur pour une telle concertation.

Pour le ministre-président de la fédération Wallonie-Bruxelles, cette concertation qui nécessite du temps "ne pouvait se faire dans le cadre du calendrier restreint et précipité que nous imposait le Fédéral depuis la fin décembre".

"Un jeu politique communautaire"

Pour le ministre flamand des Sports Philippe Muyters (N-VA), le secteur sportif devient ainsi "la victime d'un jeu politique communautaire". Il met en avant l'intérêt de la mesure pour les entraîneurs, moniteurs, coachs, juges de ligne, etc.

Un premier report de cette mesure pour février avait déjà été décidé par la majorité fédérale, qui avait ainsi scindé le vote de son accord de l'été comportant aussi la réforme de l'impôt des sociétés, la taxation des comptes-titres et le mécanisme "cash for car".

"Je répète avec force ma demande: mettons en œuvre le système pour le sport, et examinons ensuite d'éventuelles extensions", plaide le ministre flamand.

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