La Cour des comptes malmène le fisc bruxellois

La Cour des comptes a mis en lumière de nombreux manquements dans le chef de Bruxelles Fiscalité et du service Budget et Finances de la Région bruxelloise. ©ImageGlobe

Le volume d'impôt perçu par la Région bruxelloise n'a cessé de grossir au gré des régionalisations. L'administration fiscale et budgétaire encaisse un flot de critiques mais travaille à sa modernisation, se défend-elle.

À l'heure où les ambitions fiscales de Bruxelles n'en finissent plus d'alimenter le débat, la Cour des comptes se montre particulièrement sévère avec le fisc de la Région-Capitale. Dans son cahier consacré aux comptes régionaux de 2019, elle aligne les remarques en une longue litanie pour justifier une "opinion défavorable" quant auxdits comptes généraux. Toutes ces critiques ne sont pas aussi graves les unes que les autres mais l'ensemble donne une image peu élogieuse. Deux administrations sont impliquées. Expliquons.

"Le volume d'impôt est devenu tellement important que la situation devenait indigne."
Dirk De Smedt
Directeur général de Bruxelles Fiscalité

Bruxelles Fiscalité d'abord. Ce service sorti du giron de l'administration générale de la Région est chargé de prélever l'impôt (précompte immobilier et taxation automobile, principalement). "Le raportage que Bruxelles Fiscalité met à la disposition de la comptabilité présente de graves lacunes, ce qui a conduit à de multiples erreurs dans la comptabilité économique et budgétaire", déplore la Cour.

Pour éviter le jargon: il y a des écarts trop importants entre les chiffres (on parle de perception de l'impôt mais aussi de créances) de Bruxelles Fiscalité et ceux qui se retrouvent dans la comptabilité de la Région, gérée elle au niveau de l'administration générale. Dans certains cas, ces écarts peuvent monter à plusieurs dizaines de millions d'euros. Bien sûr, cet argent n'a pas disparu, on parle ici essentiellement de technique comptable, mais le constat fait tache.

Un problème résolu

Ce que concède sans détour Dirk De Smedt, directeur général de Bruxelles Fiscalité. Le problème ne date pas d'hier, confirme-t-il à L'Écho. "En octobre 2019, j’ai indiqué que cela n'allait plus. On avait repris la perception du précompte immobilier, on reprend aujourd'hui la taxe de circulation. Le volume (d'impôt, NDLR) est devenu tellement important que cela devenait indigne." D'autant qu'il ne s'agit ici que de transmission de données, ajoute-t-il, aucune interprétation n'entre en jeu. Dirk De Smedt est d'autant plus heureux de l'annoncer: "Le problème est résolu."

Il s'agit essentiellement "de problèmes comptables et non des problèmes structurels liés au contrôle interne."
Julie Fiszman
Directrice du service Finances et Budget de la Régions bruxelloise.

Pas plus tard que cette semaine, explique-t-il, un nouveau système doit entrer en action et harmoniser le traitement des données entre les deux administrations. Cette évolution technique, attendue depuis 2017, devrait permettre à Bruxelles Fiscalité de ne plus essuyer de remarques de la Cour des comptes, espère le directeur. Au passage, celui-ci salue le travail de l'organe de contrôle qui permet à l'administration de s'améliorer.

Même tonalité au service Budget et Finances de la Région bruxelloise qui en prend aussi pour son grade dans le rapport de la Cour. Il est question de "manquements et erreurs" dans l'évaluation de certaines valeurs (ouvrages d'art) et l'évaluation de certains fonds inscrits au passif du budget, d'absence de méthodologie transmise pour certains calculs, de différences inexpliquées entre les soldes des comptes bancaires et certains soldes budgétaires, d'erreurs et d'omissions dans l'enregistrement de certaines dépenses, etc., etc. La liste est aussi longue que technique.

Le MR échaudé

Il s'agit essentiellement "de problèmes comptables et non de problèmes structurels liés au contrôle interne", tempère Julie Fiszman, directrice du service Finances et Budget. Chaque année, en effet, la Cour émet des remarques auxquelles ses services s'efforcent de répondre en vue d'améliorer le système, explique-t-elle. Elle ajoute que la Région bruxelloise se distingue en présentant une dette consolidée et une comptabilité "bilan" qui place l'institution en pointe en matière de modernisation comptable.

"Voici un nouvel élément handicapant pour la relance bruxelloise."
David Leisterh
Député MR au parlement bruxellois

Circonspecte, l'opposition MR interrogera le ministre des Finances Sven Gatz (Open Vld). "Est-ce que l'impôt est correctement et justement prélevé?  Est-ce que les Bruxellois sont privés de moyens pour la relance et pour de nouvelles politiques?", se demande le député David Leisterh, inquiet pour Bruxelles Fiscalité.  "Voici un nouvel élément handicapant pour la relance bruxelloise."

De son côté, Dirk De Smedt assure de la qualité de ses services. Le cas échéant, "nous serons prêts dès 2022", pour la taxe au kilomètre, assure-t-il.

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