La réouverture de la boucle sud du bois de la Cambre ordonnée par la justice

Le tribunal de première instance de Bruxelles estime qu'en ne tenant pas compte des inconvénients "majeurs" liés à la fermeture du bois de la Cambre à la circulation, la Ville de Bruxelles avait commis une erreur manifeste. ©BELGA

Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à la commune d'Uccle contre la Région et la Ville de Bruxelles. Celle-ci a 30 jours pour rouvrir la boucle sud du bois de la Cambre.

La commune d'Uccle et différents intervenants volontaires viennent de remporter une manche de la bataille judiciaire qui les oppose à la Ville de Bruxelles et à la Région concernant la fermeture du bois de la Cambre. Dans une ordonnance rendue ce jeudi, le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné à la Ville de Bruxelles de rouvrir la boucle dite sud du bois de la Cambre.

Après avoir fermé le bois de la Cambre à la circulation durant le premier confinement, la Ville de Bruxelles avait décidé de poursuivre l'expérience en imaginant un nouveau plan de circulation pour le bois. Depuis ce moment-là, la guerre était totale entre la commune d'Uccle, des riverains et des commerçants de la chaussée de Waterloo d'un côté et la Ville de Bruxelles et la Région de l'autre, chacun campant sur ses positions. Depuis le début de cette affaire, les deux parties se livraient également à une bataille des chiffres, chacun avançant ses propres comptages.

"En ne tenant pas compte des inconvénients majeurs, la Ville de Bruxelles a commis une erreur manifeste."
Extrait de l'ordonnance du tribunal de première instance

Finalement, le 22 septembre, la commune d'Uccle, estimant que les conséquences de cette fermeture étaient désastreuses pour les riverains et les commerçants de la commune, avait décidé d'attaquer la Ville de Bruxelles et la Région en référé devant le tribunal de première instance. L'objet de cette action visait à faire suspendre l'ordonnance des 3 et 10 septembre 2020 portant sur la fermeture du bois à la circulation des voitures.

Préjudice grave et difficilement réparable

Après avoir déclaré que l'action introduite par Uccle – défendue par Michel Kaiser (Altea) – était recevable, le tribunal a estimé que "s'en tenir à des constatations tirées lors d'une période exceptionnelle sinon anormale pour évaluer une modification dans la circulation au sein du bois à des fins pérennes paraît biaisé", peut-on lire dans la décision rendue jeudi. Et, a poursuivi la juge, si ces constats pris en période de crise sanitaire devenaient définitifs, cela constituerait un préjudice grave et difficilement réparable.

Le tribunal a également estimé que la mise en œuvre du scénario (de circulation) retenu par la Ville de Bruxelles "démontrait un ensemble d'inconvénients qui pouvaient être qualifiés de majeurs sur base des constatations du rapport de police", lit-on encore. Et le tribunal d'ajouter qu'en ne tenant pas compte de ces inconvénients majeurs, la Ville de Bruxelles avait commis une erreur manifeste.

2.500
euros
Le tribunal de première instance a fixé à 2.500 euros l'astreinte que devra verser la Ville de Bruxelles par jour de retard pris pour rouvrir la boucle sud.

30 jours pour se conformer

Dans le même ordre d'idée, le tribunal a estimé que procéder à la phase test en pleine période de crise sanitaire du scénario retenu par la Ville paraissait manifestement déraisonnable. Enfin, il est apparu que le plan retenu était contraire au plan régional de mobilité "Good Move", qui, lui, prévoyait que la boucle dite sud du bois de la Cambre reste ouverte.

Sur cette base, le tribunal a estimé que les ordonnances de police des 3 et 10 septembre étaient entachées d'illégalité et a ordonné la réouverture de la boucle sud du bois de la Cambre. La Ville de Bruxelles a 30 jours pour se conformer à cette décision, sous peine d'une astreinte de 2.500 euros par jour de retard.

"Dorénavant, on va être obligé de nous écouter."
Boris Dilliès
Bourgmestre d'Uccle

"Demain, je proposerai une solution qui, je l'espère, pourra préserver aussi l'aspect environnemental et récréatif du bois au profit de tous", a déclaré Philipe Close (PS), le bourgmestre de Bruxelles, sur Twitter. De son côté, Boris Dilliès (MR), le bourgmestre d'Uccle s'est dit soulagé, tout en soulignant qu'il était toujours favorable à une solution équilibrée. "Dorénavant, on va être obligé de nous écouter", a-t-il ajouté.

Consultez l'ordonnance du tribunal de première instance dans le dossier du bois de la Cambre

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