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La Stib ne fera pas appel du jugement lui ordonnant d'autoriser le port du voile

©Photo News

Le comité de gestion de la Stib a décidé ce lundi de ne pas interjeter appel du jugement lui ordonnant d'autoriser le port du voile. Mais le commissaire du gouvernement, Vincent Riga (Open Vld), se réserve le droit de renvoyer ce dossier sur la table du gouvernement.

Le résumé

  •  La société des transports publics bruxellois ne contestera pas le jugement lui ordonnant d'autoriser le port du voile.
  • Cette décision a été prise à l'issue d'un vote en comité de gestion opposant la direction de la Stib et l'administrateur DéFI aux administrateurs Groen, Ecolo et PS.
  • Groen avait proposé un compromis consistant à accepter que la Stib fasse appel tout en s'engageant à faire évoluer le règlement de travail.
  • Mais Ecolo et PS ont finalement convaincu Groen de se ranger de leur côté.

Le comité de gestion de la Stib s'est à nouveau réuni ce lundi pour décider d'interjeter ou non appel de la décision de justice relative au port de signes convictionnels. Verdict : la société des transports publics bruxellois ne contestera pas ce jugement rendu par le tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Pour comprendre ce dossier, reprenons les choses dans l'ordre, en commençant par le jugement rendu le 3 mai dernier. Celui-ci condamne la Stib pour discrimination directe en raison des convictions religieuses et discrimination indirecte en raison du genre. Le juge a, en effet, estimé que la politique de neutralité exclusive pratiquée par la société des transports publics bruxellois était à l’origine du non-recrutement de M. T., une femme désireuse de porter son foulard islamique sur son lieu de travail.

Le tribunal ordonne, dès lors, à la Stib de cesser de fonder sa politique de l’emploi sur un principe de neutralité exclusive interdisant à l’ensemble de son personnel le port de tout signe convictionnel, qu’il soit religieux, politique, philosophique.

Hésitations de Groen

Alors que la question du voile n'est pas inscrite dans l'accord de majorité bruxellois, les verts voient dans ce jugement une occasion inespérée de faire évoluer les pratiques.

En matière de voile, les décisions de justice peuvent varier fortement, en raison d'un vide législatif en Belgique. Mais du côté d'Ecolo, on ne désire pas s'embarrasser de ce genre de détails. Quelques jours plus tard dans Le Soir, leur coprésidente Rajae Maouane déclare que cette décision de justice est claire et qu'elle doit faire jurisprudence. Alors que la question du voile n'est pas inscrite dans l'accord de majorité bruxellois, les verts voient dans ce jugement une occasion inespérée de faire évoluer les pratiques.

Si la décision d'interjeter appel revenait en principe à la direction de la Stib, la tournure politique de l'affaire a fait atterrir la question sur la table du comité de gestion, très divisé sur la question. Le directeur général de la Stib Brieuc de Meeûs et son adjointe Tamara De Bruecker étaient désireux d'aller en appel, tout comme l'administrateur Matthieu Pillois (DéFI). Tandis que le président et le vice-président du conseil d'administration, Merlijn Erbuer (Groen) et Lotfi Mostefa (PS), ainsi que l'administrateur Patrick Balcaen (Ecolo) y étaient opposés.

"Processus participatif"

Dans un communiqué, la Stib a fait savoir qu'elle se lancerait dans un processus participatif de révision de sa politique de neutralité visant à permettre le port de certains signes convictionnels dans l'entreprise, tout en veillant à ce que le service rendu au citoyen reste neutre et que la liberté d'opinion de toutes et de tous soit garantie sur le lieu de travail. " Jusqu’à la fin de ce processus, le comité de gestion a précisé que les règles actuelles restent d’application", indique la société bruxelloise de transport public.

Trois contre trois. En cas d'égalité, c'est la voix du président du CA qui permet de trancher. Une responsabilité que Merlijn Erbuer n'avait vraisemblablement pas envie d'endosser. L'un des risques étant notamment de dégrader les relations entre la Stib et Groen, la couleur de la ministre de tutelle Elke Van den Brandt. Mardi dernier, un compromis a donc été mis sur la table. Celui-ci consistait à accepter que la Stib fasse appel tout en s'engageant à faire évoluer le règlement de travail.

Convaincre Groen

Les téléphones ont chauffé ce soir-là. Écologistes et socialistes se parlent alors dans un objectif commun : rallier Groen à leur cause. Pas question qu'un parti qui engrange moins de 3% des votes en Région bruxelloise nous fasse barrage, ressort-il, en substance, des échanges. Les écologistes néerlandophones ne plient pas directement, sensibles aux arguments de la Stib qui souhaite notamment réparer l'atteinte à la réputation d'un jugement au ton condescendant, voire agressif, à son égard. Reportées au lendemain, les discussions sont finalement annulées, car les parties ont "encore besoin de temps pour trouver un compromis". Comprenez du temps pour convaincre Groen.

C'était chose faite ce lundi et la réunion fixée depuis vendredi a dès lors pu se tenir. Ce n'est cependant peut-être pas la fin de cette "saga" puisque le commissaire du gouvernement, Vincent Riga (Open Vld), dispose de quatre jours pour déterminer s'il renvoie ou non ce dossier sur la table du gouvernement bruxellois.

La décision a rapidement été saluée sur les réseaux sociaux par la coprésidente Ecolo Rajae Maouane qui considère qu'il s'agit d'un "pas supplémentaire vers l'inclusion de plus de femmes sur le marché de l'emploi".

Chez DéFI, on estime que le gouvernement bruxellois ne pourra pas faire l'économie d'un débat sur la question. "Le politique n'a jamais osé prendre ses responsabilités. Du coup, c'est une décision Ecolo-Groen dans le comité de gestion de la Stib qui va décider du futur de la politique de neutralité dans tous les services publics bruxellois, en ce compris les administrations communales, ce qui n'est pas normal", se désolait mardi soir l'administrateur Matthieu Pillois.

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