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La Stib privée d'appel par le gouvernement bruxellois

©BELGA

Le gouvernement bruxellois n'interjettera pas appel de la décision de justice condamnant la Stib pour discrimination, mais l'interdiction de signes convictionnels reste la règle.

Le gouvernement bruxellois a décidé ce jeudi que la société des transports publics bruxellois ne contestera pas le jugement la condamnant pour discrimination. Pour rappel, le tribunal du travail francophone de Bruxelles s’était prononcé en faveur d’une plaignante estimant que ses deux candidatures successives à la Stib avaient été recalées en raison d’un refus d’ôter son voile sur le lieu de travail.

"La neutralité exclusive sera d'application pour les fonctions d'autorité ou celles en contact relationnel avec le public."

Au-delà de la décision de ne pas aller en appel, l'équipe de Rudi Vervoort (PS) a validé d'autres principes ce jeudi. Tout d'abord, l'interdiction de signes convictionnels restera la règle au sein de la Stib. La neutralité exclusive sera d'application pour les fonctions d'autorité ou celles en contact relationnel avec le public. "Des dérogations pourront être mises en place pour des fonctions ne relevant pas de cette catégorie. Elles devront être détaillées à l’initiative de la direction générale", précise le gouvernement bruxellois dans un communiqué.

L'exécutif régional a également annoncé qu'un cadre légal sera proposé afin d’interdire le prosélytisme sur le lieu de travail des services et entreprises publiques bruxellois, à l’exception bien sûr des activités syndicales, et qu'aucun aménagement des espaces ne pourra se faire pour des raisons convictionnelles. Enfin, il sera demandé au parlement de se saisir rapidement d'un débat sur la question de la neutralité dans les services publics.

Face aux journalistes invités en dernière minute à l'issue de la réunion hebdomadaire du gouvernement, le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort a lu dans les deux langues ce communiqué, refusant ensuite de répondre aux questions des médias présents. Cela s'explique sans doute par le fait que cette décision n'est pas celle des membres du gouvernement régional qui n'ont fait qu'avaliser un accord conclu la veille par les cadres bruxellois des partis de la majorité. À savoir la co-présidente d'Ecolo Rajae Maouane, le président de la Fédération bruxelloise du PS Ahmed Laaouej et le président de DéFI François De Smet.

Le parti amarante fragilisé

Qui a gagné, qui a perdu ? Sur le plan symbolique, ce sont clairement les amarantes qui engrangent une lourde défaite. François De Smet avait déclaré que son parti reconsidérerait sa participation au gouvernement bruxellois si celui-ci ne remettait pas en cause la décision du comité de gestion de la Stib. Or, il n'y aura pas d'appel et il y a fort à parier que c'est l'unique chose que le grand public retiendra. Dans l'opposition, le MR a déclaré que cette décision est un échec cuisant pour DéFI et la défense de ses valeurs. Selon le cdH, les amarantes ressortent déshabillés de cette séquence politique.

“La contrepartie de ne pas aller en appel est qu’on va continuer à exclure les femmes portant le voile des fonctions à responsabilité et en contact avec le public."

Pour autant, Ecolo et PS n'ont pas crié à la victoire ce jeudi. Les garanties obtenues à ce stade par DéFI ne devraient pas déboucher sur de grands bouleversements au sein de la Stib, puisque le port de signes convictionnels reste interdit pour la grande part d'employés qui travaillent au contact du public. Il n'est pas certain que Rajae Maouane et Ahmed Laaouej soient ravis d'expliquer à une frange de leurs militants que la neutralité dite exclusive reste en vigueur. Le PTB a d'ailleurs directement dénoncé ce compromis : “La contrepartie de ne pas aller en appel est qu’on va continuer à exclure les femmes portant le voile des fonctions à responsabilité et en contact avec le public."

Enfin, l'épisode illustre une consolidation du fait régional. Le président du PS Paul Magnette s'était personnellement déclaré favorable à l'appel. Chez les Verts, Jean-Marc Nollet avait fait savoir que cette option restait envisageable. Mais lors des négociations au niveau bruxellois, socialistes et écologistes étaient en réalité beaucoup moins ouverts d'esprit.

Le Centre d'Action laïque introduisant une tierce opposition

Le Centre d'Action laïque (CAL) a annoncé ce jeudi soir avoir décidé de relancer le processus judiciaire en introduisant une tierce opposition contre la décision du gouvernement bruxellois de ne pas faire appel de la condamnation de la STIB après que l'entreprise publique eut été condamnée pour discrimination à l'embauche à l'égard d'une femme portant le voile.

"Le CAL n'accepte pas que le politique ait décidé de mettre fin à un processus judiciaire qui est loin d'avoir épuisé toutes ses possibilités de recours", a-t-il indiqué dans un communiqué en assurant "faire front". "Nous ne pouvons pas en rester là, car la neutralité des services publics doit être défendue. Nous avons donc décidé de relancer le processus judiciaire en introduisant une tierce opposition", a précisé la présidente du CAL, Véronique De Keyser, citée par le communiqué. 

La tierce opposition est une voie de recours soumise à diverses conditions qui permet à une personne de demander au juge de statuer une nouvelle fois sur une cause qu'il a déjà jugée, lorsque le jugement initial affecte les droits ou les intérêts de cette personne, alors que celle-ci n'avait pas été appelée à l'instance et n'a donc pu y être partie ou représentée.

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