La taxation kilométrique profitera aussi aux 19 communes

Le gouvernement bruxellois veut faire évoluer les taxes liées à la possession d'un véhicule vers une taxation dite intelligente et modulée en fonction de l'usage. ©belga

Les communes bruxelloises recevront une partie des recettes de SmartMove pour compenser la perte des additionnels sur la taxe régionale de circulation. Le ministre régional des Pouvoirs locaux propose de rétrocéder un pourcentage, mais Brulocalis plaide plutôt pour une dotation fixe.

Si le projet de tarification kilométrique SmartMove voit le jour, cela aura des impacts sur les finances des communes bruxelloises. En effet, les 19 communes perçoivent actuellement des décimes additionnels sur la taxe de circulation régionale. En 2020, ces recettes s'élevaient à près de 11 millions d'euros. Mais SmartMove entraînerait la suppression de la taxe de circulation et, forcément, des additionnels communaux. À cette perte de revenus pour les communes s'ajoute une augmentation des charges puisque leur charroi sera également concerné par la taxation au kilomètre.

Le principe d'une compensation pour les communes est d'ores et déjà accepté par le gouvernement régional. Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI), a récemment concerté Brulocalis, l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, sur la mise en place d'un système de répartition d'une partie des recettes de la future taxe SmartMove. Les 19 communes sont donc amenées à faire savoir quel système elles jugent le plus adéquat.

Un pourcentage ou une dotation?

L'option d'un pourcentage de 10% a été évoquée par le cabinet Clerfayt, mais cette option comporte plusieurs désavantages selon Brulocalis qui pointe tout d'abord le risque de surestimation du produit de la taxe kilométrique évaluée ce jour à environ 380 millions d'euros par an. En outre, le produit de la recette sera fluctuant vu qu'il s'agit d'une taxe dissuasive dont l'objectif est la diminution progressive de l'usage de la voiture.

380
millions d'euros
Selon les premières projections, la taxation kilométrique SmartMove pourrait rapporter 380 millions d'euros par an à la Région bruxelloise.

Le principe d'une dotation fixée pour plusieurs années consécutives et qui perdure dans le temps même s'il survient une baisse des recettes régionales semble avoir la préférence de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

En revanche, Brulocalis ne se prononce pas sur les critères de redistribution entre les 19 communes. Mais l'association prévient déjà: les critères retenus ne peuvent pas induire une concurrence entre communes visant à attirer les automobilistes sur leur territoire pour recevoir une part plus importante. Un critère tel que le nombre de kilomètres parcourus dans la commune ne semble donc pas opportun, car cela pénaliserait les localités qui font des efforts pour réduire le trafic de transit. Dans la même optique, un critère comme le lieu d'immatriculation ne pousse pas non plus les communes à limiter la possession d'une voiture.

Enfin, Brulocalis appelle le niveau régional à tenir compte dans ce dossier du contexte préoccupant des finances locales aggravé par la pandémie.

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