La taxe sur les parkings de bureaux à Bruxelles revue à la hausse

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La taxe sur les places de parking excédentaires des immeubles de bureaux n’est pas jugée assez dissuasive par le gouvernement bruxellois, qui prévoit une révision du Cobrace pour la fin 2021.

Le montant de la charge environnementale imposée aux immeubles de bureaux disposant d’un nombre trop élevé d’emplacements de parking n’est pas suffisamment élevé pour être dissuasif, considère le ministre bruxellois de l’Environnement Alain Maron (Ecolo), qui annonce que des réflexions seront menées afin d’améliorer l’efficacité de cette mesure, comme le prévoit d’ailleurs la déclaration de politique régionale du gouvernement de Rudi Vervoort (PS).

52%
des places excédentaires
Sur un total de 5.487 emplacements situés au-dessus du quota en vigueur, pas moins de 2.878, soit 52% des places excédentaires, sont soumis à la charge environnementale, pour un montant total de 923.242 euros enrôlés en 2019.

Pour mémoire, cette mesure trouve son origine dans le Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie (Cobrace) élaboré par l’ancienne ministre bruxelloise de l’Environnement Evelyne Huytebroeck (Ecolo). Adopté en 2014, ce texte poursuit comme objectifs la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la maîtrise de la consommation énergétique. Son volet stationnement vise à diminuer le nombre de places de parking dans les immeubles de bureaux afin de réduire l’usage de la voiture lors des déplacements domicile-travail.

Comment cela fonctionne aujourd'hui?

Le nombre maximal d’emplacements est défini par deux facteurs: la surface plancher des bureaux et l’accessibilité en transports publics.

Si le seuil maximal est dépassé, trois options s’offrent au gestionnaire du parking de bureaux: la suppression des emplacements excédentaires, leur mutualisation, ou leur maintien en contrepartie du paiement d’une charge environnementale.

Les entreprises préfèrent payer

La mesure semble donc efficace mais la charge n’est pas suffisamment élevée pour être dissuasive.
Alain Maron
Ministre bruxellois de l’Environnement

Mais il ressort des chiffres fournis par le cabinet d’Alain Maron que la plupart des exploitants d’immeubles de bureaux préfèrent passer à la caisse plutôt que se passer de places de stationnement.

Sur un total de 5.487 emplacements situés au-dessus du quota en vigueur, pas moins de 2.878, soit 52% des places excédentaires, sont soumis à la charge environnementale, pour un montant total de 923.242 euros enrôlés en 2019. Le nombre de places pour lesquelles les exploitants choisissent de payer la taxe reste constant au fil des ans. En 2016, 51% des emplacements excédentaires étaient en effet déjà soumis à la charge environnementale. "La mesure semble donc efficace mais la charge n’est pas suffisamment élevée pour être dissuasive", déclare Alain Maron.

Afin d’encourager le report modal vers des modes de transport plus durables, l’exécutif bruxellois reverra donc à la hausse, en fonction de la situation dans les quartiers, la charge environnementale perçue pour les emplacements de stationnement excédentaires qui ont été ni supprimés, ni mis à la disposition des riverains. "La notion d’emplacements de stationnement sera étendue à ceux pris en location par des entreprises dans des parkings publics", peut-on encore lire dans l’accord de majorité du gouvernement PS-Ecolo-DéFI-Groen-Open Vld-sp.a.

Réforme attendue fin 2021

Pour l’heure, la charge environnementale peut grimper jusqu’à 450€ par emplacement et par an dans les zones considérées comme étant les plus accessibles en transports publics. Ces montants seront vraisemblablement revus à la hausse dans le cadre d’une révision du Cobrace dont la finalisation est annoncée pour la fin 2021. "À ce stade, et sans les études techniques et juridiques qui seront rapidement lancées, il est prématuré d’envisager les modalités pratiques de cette révision", précise toutefois Alain Maron.

Le Fédéral défiscalise les revenus du travail via ce système, ce qui entre en contradiction avec les objectifs bruxellois visant à minimiser l’usage de la voiture.
Anne-Charlotte d’Ursel
Députée bruxelloise MR

Aux yeux de la députée bruxelloise Anne-Charlotte d’Ursel (MR), il faudrait d’abord se pencher sur les raisons pour lesquelles les entreprises préfèrent continuer à payer au lieu de transformer leurs emplacements de parking. Parmi les causes qui doivent encore être analysées, le ministre régional de l’Environnement évoque l’absence de desserte suffisante en transports publics à certaines heures ainsi que le maintien du système des voitures de société. "Le Fédéral défiscalise les revenus du travail via ce système, ce qui entre en contradiction avec les objectifs bruxellois visant à minimiser l’usage de la voiture."

Le stationnement est désormais identifié comme un levier important pour modifier les habitudes de mobilité. La volonté du gouvernement bruxellois est de réduire l’emprise du stationnement sur l’espace public et de favoriser le report vers les parkings hors voirie. Dans ce contexte, une charge environnementale plus élevée doit surtout inciter les entreprises à mutualiser davantage de places au bénéfice des riverains.

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