Le décumul intégral à Bruxelles adopté en commission

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Le texte sur le décumul intégral à Bruxelles, défendu par une majorité Ecolo/Groen-DéFI-PS/sp.a, passe la rampe de la commission. Open Vld, N-VA et CD&V s’y opposant, la proposition n'aura pas de majorité flamande en vue de la plénière.

Les choses sérieuses commencent. La commission des affaires générales et des affaires intérieures du Parlement bruxellois s'est prononcée sur plusieurs textes touchant au cumul des mandats de députés et de membres d’exécutifs communaux. Elle a ainsi adopté la proposition sur le décumul intégral à Bruxelles, via une majorité de rechange, par les commissions réunies des Finances des Affaires générales et Intérieures du parlement régional.

Issue des nombreuses discussions sur la gouvernance intervenues à Bruxelles en 2017 et d’un axe Ecolo-DéFI forgé sur ce thème dans la foulée des affaires, cette proposition vise l’incompatibilité entre les mandats de députés, de quel que niveau de pouvoir que ce soit, et les mandats de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS. Cela à partir du scrutin régional de mi-2019. Ce fameux décumul intégral était soutenu depuis plusieurs mois par une majorité politique au niveau régional bruxellois.

Ce cheval de bataille écolo a donc aujourd’hui été défendu par DéFI et le PS. Les troupes d’Olivier Maingain ont fait de cette mesure une revendication centrale en matière de gouvernance. Ce qui suscite parfois l’ironie dans les autres partis compte tenu de la composition du groupe DéFI au Parlement bruxellois, animé pour moitié par des bourgmestres et échevins. Au PS, ce débat a donné lieu à une singularité de la Fédération bruxelloise du parti. Cette dernière a adopté la formule intégrale alors qu’au plan national, le PS s’est arrêté sur un texte interdisant le décumul pour les communes de plus de 50.000 habitants. Le PTB (4 députés) soutiendra également le décumul intégral.

Au cdH, on est pour également. Mais à condition de réduire de 30% le nombre d’élus locaux (le décumul risquant mécaniquement d’engendrer une augmentation du nombre de mandataires) mais également de maintenir un lien fort entre pouvoirs communal et régional en renforçant le poids politique de la conférence des bourgmestres. Cette réunion régulière des 19 mayeurs bruxellois serait appelée à donner des avis sur les politiques menées par la Région. Dans l’opposition, le MR a déposé un texte établissant un décumul limité aux mandataires issus de communes de plus de 50.000 habitants. Les trois propositions seront débattues et soumises au vote de la commission de ce mardi.

Bombe communautaire

Ce dossier est devenu particulièrement sensible au sein du groupe linguistique néerlandophone. Il n’est soutenu que par deux partis, Groen et le sp.a (trois députés chacun sur les 17 du groupe néerlandophone au Parlement bruxellois). C’est ici que se mesure le potentiel explosif du débat,: il n’y a pas de majorité au sein des partis néerlandophones pour soutenir pareille réforme. Explosif car la Région de Bruxelles-Capitale, depuis sa création en 1989, a construit sa légitimité sur le consensus entre les deux communautés linguistiques. Or pour le décumul, un passage en force francophone est parfois évoqué.

Pilier de la majorité régionale, l’Open Vld (5 députés) s’est prononcé contre le décumul intégral. Le ministre Guy Vanhengel s’en est expliqué dans L’Echo à la fin du congé de carnaval, il y voit un danger pour la représentativité des néerlandophones, alors que les élus de l’Open Vld se sont bâtis, selon lui, de solides ancrages locaux. Le CD&V (2 députés) s’est prononcé pour le décumul pour les seuls bourgmestres et votera contre la proposition, annonce le député Paul Delva. La N-VA (3 députés) votera contre également estimant que le véritable problème de Bruxelles "réside dans la dispersion des compétences entre communes et région", confie le chef de file Johan Van den Driessche. Ni N-VA ni CD&V ne sont représentés dans la commission de mardi où une double majorité n’est pas nécessaire pour faire passer le texte.

Chez Ecolo, on fustige la "prise d’otage" de la majorité pro-cumul.

C’est donc en séance plénière – où la double majorité est requise – que tout se jouera alors que s’intensifie le lobby de plusieurs associations anti-cumul. L’assemblée doit s’emparer du débat juste avant les congés de Pâques, dans un peu moins de trois semaines. En cas de rejet néerlandophone, il est possible d’utiliser une ficelle imaginée en son temps pour contrer un éventuel blocage des institutions bruxelloises par l’extrême droite flamande: un deuxième vote où un tiers du groupe néerlandophone suffirait à faire adopter le texte. Ce dispositif n’a jamais été utilisé et ferait office de "bombe institutionnelle à retardement", prévient Johan Van den Driessche. Certains imaginent déjà la N-VA capitaliser sur cette minorisation des Flamands de Bruxelles. Aucun francophone n’a envie de pousser si loin le bouchon. "Il suffit de l’abstention de l’Open Vld et du CD&V pour parvenir à une majorité néerlandophone", plaide-t-on chez Ecolo où l’on fustige la "prise en otage" de la majorité pro-décumul. Voeux pieux, sauf coup de théâtre.

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