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Le décumul ne devrait pas valoir une crise en Région bruxelloise

©BELGA

La réforme de la loi communale a été rejetée faute de majorité dans le groupe néerlandophone du Parlement bruxellois.

Faute de majorité néerlandophone, le décumul intégral a été rejeté ce vendredi en séance plénière du Parlement bruxellois. Seuls les six députés sp.a et Groen ont appuyé le texte avec une écrasante majorité des députés francophones (Ecolo, DéFI, PS et cdH). L’abstention du député bourgmestre DéFI de Schaerbeek a été remarquée. Malgré la position de son parti en faveur du décumul, Bernard Clerfayt a expliqué son attachement aux liens Région/commune et un mode de fonctionnement qui aura modelé sa carrière, avec l’assentiment de son parti. Un cdH et un MR se sont également abstenus.

Conflit d’intérêts

Au-delà de l’épisode qui témoigne des fractures du débat, la question est de savoir ce qui va suivre. Le groupe Ecolo/Groen a confirmé qu’il ferait usage du système qui permettrait de faire passer le décumul "en force". Une astuce née des accords institutionnels du Lombard afin d’éviter que l’extrême droite néerlandophone ne mette en péril le fonctionnement de la Région. Il prévoit qu’un texte redéposé 30 jours au moins après son rejet en séance plénière puisse passer avec une majorité d’un tiers seulement du groupe néerlandophone. Selon l’agenda du Parlement, cela nous mène au 20 juillet. Mais cette échéance pourrait être perturbée par un conflit d’intérêts enclenché par le Parlement flamand.

"Nous ne permettrons pas que le modèle bruxellois soit fragilisé."
Un député PS

La N-VA le souhaite, l’Open Vld et le CD&V y réfléchissent. Deux éléments viendraient, selon eux, soutenir cette procédure: le fait que le décumul bruxellois pourrait avoir une influence sur la composition du Parlement flamand puisque six députés bruxellois y siègent. Ensuite, le système anti-Vlaams Blok était explicitement destiné à contourner l’extrême droite et non les droits de la minorité néerlandophone de Bruxelles. Le conflit d’intérêts gèlerait le débat pendant 120 jours.

Et il n’est pas certain que le passage en force voulu par Ecolo soit suffisamment soutenu. Le sp.a pourrait rechigner à aller jusque là pour maintenir de bonnes relations avec ses partenaires. Côté francophone également, la crainte d’une déstabilisation du gouvernement Vervoort et du modèle de bonne entente communautaire bruxellois pourrait l’emporter. "Nous ne permettrons pas que le modèle bruxellois soit fragilisé", prévient déjà un député PS.

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