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Le gouvernement bruxellois relève les normes d'émissions pour la 5G

Le gouvernement bruxellois a décidé de valider le principe d’une hausse limitée de la norme d’émissions actuelle en la portant à 14,5 volts par mètre.

Le gouvernement bruxellois s'est prononcé sur le dossier 5G en validant le principe d’une hausse limitée de la norme d’émissions actuelle et en y intégrant les antennes radio et télévision.

Suite au deuxième rapport de la plateforme de coordination 5G et aux recommandations de la commission délibérative du Parlement, le gouvernement bruxellois a décidé de valider le principe d’une hausse limitée de la norme d’émissions actuelle en la portant à 14,5 V/m (volts par mètre), annonce-t-il dans un communiqué. Avec une norme 6V/m, la Région bruxelloise est actuellement la plus exigeante d'Europe.

"C’est la fin d’une longue tergiversation dans un dossier stratégique pour l’avenir économique et technique de la Région bruxelloise, ainsi que pour son image internationale", salue le ministre-président Rudi Vervoort. "Et cela, sans transiger sur la protection nécessaire de nos concitoyennes et concitoyens, ni sur celle de l’environnement. Le chemin est clairement balisé, avec une échéance finale pour le dernier quadrimestre 2022."

"Nous pourrons ainsi continuer à faire de Bruxelles le principal bassin d'emploi de notre pays et une capitale internationale innovante."
Sven Gatz
Ministre bruxellois du Budget

"Impact positif pour Bruxelles"

Le gouvernement bruxellois a également décidé de baliser la suite des travaux "pour un déploiement d’un réseau 5G qui soit harmonieux, esthétiquement discret, respectueux de la santé des habitants et de l’environnement", souligne-t-il. "En tant que capitale de l’Europe, Bruxelles ne pouvait se permettre de rester en retrait."

36.300
Emplois
Selon le ministre bruxellois de l'Emploi Bernard Clerfayt, le développement de la 5G devrait permettre la création de 36.300 emplois à court terme en Belgique.

Des ambitions confirmées par le ministre du Budget Sven Gatz: "L'arrivée de la 5G aura un impact économique positif pour notre pays de 4 à 6 milliards d'euros d'ici 2030. Pour la Commission européenne, le développement de la 5G est l'un des fers de lance de sa politique économique pour les années à venir. Nous pourrons ainsi continuer à faire de Bruxelles le principal bassin d'emploi de notre pays et une capitale internationale innovante."

Selon Bernard Clerfayt, en charge de la Transition numérique et de l'Emploi, la 5G permettra la création de 36.300 emplois à court terme à l'échelle nationale. Le ministre souligne le potentiel de la technologie pour la mobilité, au travers de feux intelligents et de voitures autonomes, ainsi que dans la santé et la sécurité grâce, notamment, aux opérations à distance et aux caméras connectées.

Un chemin encore long

Du côté de la fédération de l'industrie technologique Agoria, on se montre toutefois plus réservé. "C'est un pas en avant important pour l'introduction de la 5G à Bruxelles, mais le chemin politique et administratif est encore long", commente René Konings, manager chez Agoria.

"Quand on constatera que le réseau est de nouveau saturé dans quelques années, le problème se reposera. Et l'arrivée d'un quatrième opérateur pourrait compliquer encore la donne."
René Konings
Manager chez Agoria

"La Région bruxelloise ne sera pas prête avec sa nouvelle norme. On veut avancer, mais payer pour l’exploitation d’un réseau 5G à Bruxelles dont on n’est pas encore à 100% sûr n’est pas logique, voire risqué", estime René Konings, qui rappelle que la future norme bruxelloise restera bien en deçà des normes internationales. "Quand on constatera que le réseau est de nouveau saturé dans quelques années, le problème se reposera. Et l'arrivée d'un quatrième opérateur pourrait compliquer encore la donne."

Agoria épingle trois autres questions en suspens. "Plus une norme est restrictive, plus il faut d'antennes. Il va donc falloir évaluer ce nombre avec les opérateurs. La deuxième question à résoudre concerne la simplification des permis. Cela prend trop de temps et c'est trop compliqué. Enfin, il faut une solution globale pour la pression fiscale, car actuellement les 19 communes ont chacune leur propre taxe", rappelle René Konings.

Le gouvernement a pour sa part décidé de se positionner avant la fin de l’année 2021 sur une proposition de modèle fiscal harmonisé de taxation des antennes, lequel devra recevoir l’aval des communes et des opérateurs. Un modèle fiscal qui intègrera une dimension environnementale, assure l'exécutif, sans plus de précisions.

La santé des citoyens

L'exécutif tient de son côté à rassurer les citoyens. "La future norme d’émissions restera la plus stricte du pays, et largement inférieure aux recommandations de l’ICNIRP (Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants) ou de l’OMS (Organisation mondiale de la santé)", assure-t-il.

Cette norme est, par ailleurs, cumulative: sa valeur ne pourra pas être dépassée, en tout point du territoire régional. Les antennes radio et télévision seront intégrées dans le calcul.

"Bruxelles Environnement disposera des outils pour vérifier le respect strict des normes d’émission intégrant la 5G."
Alain Maron
Ministre bruxellois de l'Environnement

Bruxelles intégrera, en outre, des obligations de sensibilisation et de comptage en matière de consommation énergétique et de gestion des déchets pour limiter les impacts environnementaux liés à cette nouvelle technologie. La Région pourra également contrôler les antennes au travers des permis d’environnement et de mesures de contrôle sur le terrain.

"Le gouvernement bruxellois s’est engagé à suivre les recommandations (de la commission délibérative). C’est pourquoi je déposerai un texte législatif en septembre au gouvernement pour les concrétiser", déclare le ministre bruxellois de l'Environnement, Alain Maron. "Dès à présent, j’ai adapté le cadre réglementaire pour le contrôle des émissions et Bruxelles Environnement disposera des outils pour vérifier le respect strict des normes d’émission intégrant la 5G."

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