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Le gouvernement bruxellois s'accorde sur la taxation kilométrique intelligente

Le gouvernement bruxellois veut faire évoluer les taxes liées à la possession d'un véhicule vers une taxation dite intelligente et modulée en fonction de l'usage. ©Belgaimage

Le gouvernement bruxellois a approuvé, jeudi, un modèle de taxation kilométrique intelligente qui va être soumis à la concertation. Mais l'annonce a directement braqué les partenaires sociaux et les deux autres Régions.

Étape importante pour SmartMove. Ce projet de taxation kilométrique intelligente développé par l'administration bruxelloise depuis plusieurs mois vient de recevoir un premier feu vert du gouvernement régional. Ce nouveau modèle fiscal sera soumis à la concertation, avec les différents niveaux de pouvoir et les acteurs socio-économiques, a annoncé jeudi le ministre-président bruxellois.

"C'est avec de tels projets concertés que nous voulons donner un nouveau souffle à notre Région et continuer à construire ensemble une Bruxelles du futur, une ville à laquelle notre population, nos navetteurs, nos visiteurs et nos entrepreneurs ont droit, et qui bénéficiera également à tout le pays", a déclaré Rudi Vervoort (PS).

"Nous avons longuement sous-estimé le coût sociétal de notre propre présence dans le trafic, ce que la réforme rendra plus visible."
Sven Gatz (Open Vld)
Ministre bruxellois du Budget

Comme annoncé dans la déclaration de politique régionale, il est question de supprimer la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation pour introduire une tarification basée notamment sur le nombre de kilomètres parcourus. "Nous passons d'une taxation sur la possession à une taxation basée sur l'utilisation, ce qui est plus juste. Nous avons longuement sous-estimé le coût sociétal de notre propre présence dans le trafic, ce que la réforme rendra plus visible", a affirmé le ministre bruxellois du Budget Sven Gatz (Open Vld).

Gratuit le week-end

Dévoilé dans les grands lignes par l'Écho en octobre dernier, le modèle fiscal de SmartMove adopté ce jeudi par l'exécutif bruxellois est resté identique sur le principe. À savoir qu'il repose sur un tarif de base par jour d'utilisation multiplié par un coefficient dépendant du type de véhicule (cylindrée) auquel s'ajoute une composante kilométrique. Le tarif journalier est plus élevé en heure de pointe que durant les heures creuses. La nuit et les week-ends, c'est gratuit.

En revanche, l'équipe de Rudi Vervoort a opéré des changements au niveau des tarifs. Voilà ce que ça donne concrètement: le montant de 2 euros pour l'heure de pointe et de 1 euro pour l'heure creuse est multiplié par un chiffre allant de zéro à six en fonction des chevaux fiscaux. Jusqu'à sept chevaux fiscaux, on ne paie rien comme tarif de base tandis qu'à partir de 21 chevaux fiscaux on le multiplie par six. Entre les deux, les montants sont très progressifs. À cela s'ajoute une redevance par kilomètre parcouru: 0,20 euro/km en heure de pointe et 0,08 euro/km en heure creuse.

Pour les utilisateurs occasionnels ou les personnes réticentes à utiliser l’application mobile, un autre système sera proposé sous la forme d’un forfait quotidien variable selon la puissance du moteur. Il faudrait, par exemple, compter 4 euros par jour pour les véhicules jusqu'à 8 chevaux fiscaux, 15 euros pour ceux de 10 chevaux fiscaux et 16 euros à partir de 21 chevaux.

Afflux de critiques

Cette proposition est un "point de départ" amené à évoluer au cours de la concertation avec le monde économique et social ainsi que les autres Régions, a assuré Sven Gatz. Le cabinet du ministre-président Vervoort insiste sur le fait que le gouvernement sera à l'écoute de toutes les remarques et les suggestions visant à améliorer le modèle fiscal actuellement sur la table.

Mais cela n'a pas empêché le ministre wallon Borsus de se dire choqué par ce projet de péage urbain qui renvoie la facture à une partie des navetteurs, aux PME et aux indépendants des autres Régions. Les réactions ont également fusé au nord du pays où le président de la N-VA voit dans cette mesure du harcèlement vis-à-vis des travailleurs flamands qui restent les bienvenus à Anvers. Pas opposées au principe du pollueur-payeur, les organisations patronales ont toutefois rappelé qu'un tel prélèvement kilométrique nécessite une mise en place à l'échelle du pays, comme c'est déjà le cas pour les poids-lourds. Pour le Voka, Beci et l'UWE, il doit s'agir d'un véritable tax shift, la taxe kilométrique remplaçant les taxes actuelles (TM et TMC) dans les trois Régions.

En Région bruxelloise, le cdH estime qu'il faut d'abord offrir des solutions crédibles pour accéder à Bruxelles avant de prévoir une taxe supplémentaire. Le MR craint que cette réforme fiscale pèse sur les épaules de la classe moyenne et qu'elle pénalise les entrepreneurs. Bien que DéFI soit dans la majorité bruxelloise, Olivier Maingain s'est fendu d'un tweet dans lequel il qualifie la précipitation du gouvernement bruxellois de regrettable en cette période de crise sanitaire.

À contre-courant de ce flot de réactions négatives, le ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo) s'est engagé à participer à la concertation de façon active et constructive "afin de trouver ensemble une solution équilibrée à un problème réel d’embouteillages et de pollution de l’air".

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