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Le gouvernement bruxellois se décharge des trottinettes sur les communes et le Parlement

Au Parlement, les libéraux plaideront pour la création de drop-off zones obligatoires, en moyenne tous les 250 m. ©Photo News

Alors que les parlementaires régionaux vont se pencher sur les problématiques liées aux trottinettes partagées, les bourgmestres travaillent déjà de leur côté à une solution harmonisée.

Trottinettes, vélos, scooters... Selon le comptage de Bruxelles Mobilité en janvier dernier, on compte désormais environ 4.500 engins de micro-mobilité partagés dans la capitale. Un boom qui s'accompagne de critiques grandissantes concernant l'encombrement des trottoirs.

En 2019, le précédent ministre de la Mobilité Pascal Smet (one.brussels) avait pris un arrêté de gouvernement visant à préciser les règles d'utilisation de ces engins en libre-service. La concertation avec les 19 communes avait débouché sur la création de quelques "no parking zones" parmi lesquelles la zone Unesco, la Grand-Place, les abords des trois grandes gares et certains parcs.

Cette législation n'a toutefois pas permis de calmer l'irritation suscitée par les trottinettes auprès d'associations de PMR et de riverains. Face à l'inaction de la Région depuis le scrutin de 2019, plusieurs communes ont pris les devants. Berchem fut la première à agir en juillet, en annonçant la saisie de tous les engins gênant le passage des piétons, suivi de près par Uccle qui a enlevé de l'espace public plus de 80 trottinettes ces deux derniers mois. À Evere, 49 drop-off zones où les trottinettes devront obligatoirement être stationnées viennent d'être définies.

Pour mémoire, Saint-Josse avait décidé fin 2019 d'interdire le stationnement de véhicules de cyclopartage sur son territoire, à l'exception de quelques zones spécifiques autorisées. Mais la localité avait été déboutée par le Conseil d'État étant donné qu'il s'agissait d'une compétence régionale.

Auditions au Parlement

Dans son accord de majorité, le gouvernement de Rudi Vervoort (PS) avait pourtant déclaré qu'il accentuerait le cadre réglementant l'usage des vélos et des trottinettes partagées, au travers d'un mécanisme d'octroi de licence. Il était notamment question d'affecter les redevances à la création de stationnement en voirie pour engins. Mais jusqu'ici, la ministre bruxelloise de la Mobilité ne s'est pas attelée à faire évoluer cette législation.

Lors d'une commission au Parlement bruxellois fin septembre, Elke Van den Brandt (Groen) a toutefois reconnu qu'il était nécessaire d'adapter l'ordonnance, car celle-ci n'est plus suffisante pour répondre aux enjeux actuels. Sous prétexte qu'il s'agit d'une thématique régulièrement abordée au Parlement et que cela touche tant la majorité que l'opposition, l'écologiste a décidé de laisser l'initiative aux députés. Ceux-ci organiseront des auditions du secteur avant de plancher sur un texte.

"Il faut renforcer le mécanisme de licences, notamment en tenant compte du caractère écologique et durable du matériel utilisé."
David Weytsman (MR)
Député bruxellois

Dans l'opposition, les libéraux espèrent faire entendre leurs propositions visant à faire des engins partagés un véritable pilier de la mobilité. "Il faut renforcer le mécanisme de licences, notamment en tenant compte du caractère durable du matériel utilisé. On veut encourager le marché à aller dans la bonne direction. Une fois octroyée, la licence serait valable cinq ans au lieu de trois, le but étant d'ancrer chez nous les bons acteurs", indique David Weytsman (MR).

Le parlementaire souhaite aussi affiner le mécanisme de redevance. "On plaide pour un montant de base plus élevé, avec des réductions pour les opérateurs qui font l'effort de couvrir tout le territoire régional. Aujourd'hui, les quartiers les plus décentrés sont les moins bien desservis par ces nouveaux opérateurs. C'est la double peine!"

Drop-off zones

Évoquant un sentiment d'anarchie dans les rues, Anne-Charlotte d'Ursel préconise la création de drop-off zones environ tous les 250 m, sur les zones de retrait situées aux carrefours où le code de la route interdit le stationnement automobile.

"Le marquage au sol et la signalisation doivent être à charge de la Région pour assurer l'uniformisation et la bonne lisibilité des règles."
Anne-Charlotte d'Ursel (MR)
Députée bruxelloise

"Il faut demander aux communes de réaliser des plans communaux de mobilité partagée pour les cinq prochaines années incluant les drop-off zones existantes et planifiées. Mais le marquage au sol et la signalisation doivent être à charge de la Région pour assurer l'uniformisation et la bonne lisibilité des règles."

Afin d'assurer la cohabitation entre les usagers, la députée libérale voudrait que l'on renonce à la possibilité de circuler sur les trottoirs, même en roulant au pas d'homme. "L'obligation pour les opérateurs d'enlever un véhicule stationné illégalement doit être ramenée à 12 heures contre 24 actuellement", ajoute Anne-Charlotte d'Ursel qui souhaite qu'une concertation s'instaure entre Bruxelles, la Flandre et les opérateurs pour étendre la zone de free-floating à la périphérie proche. "Cela permettrait par exemple à des habitants de rentrer chez eux après avoir pris le dernier métro à Bruxelles."

Région versus bourgmestres

Alors qu'un lent processus est amorcé au sein de l'hémicycle, les communes n'ont visiblement pas du tout l'intention d'attendre la révision de l'ordonnance régionale pour sévir...

"Il n'y a aucune inquiétude à avoir puisque les sanctions se baseront sur nos règlements de police harmonisés."
Ridouane Chahid (PS)
Bourgmestre d'Evere

Au risque que cela débouche sur des règles variables d'une localité à l'autre? "Il n'y a aucune inquiétude à avoir puisque les sanctions se baseront sur nos règlements de police harmonisés", assure Ridouane Chahid (PS), bourgmestre d'Evere. Même son de cloche à Uccle où Boris Dilliès (MR) indique avoir justement transmis le modus operandi juridique et technique de ses opérations à la Conférence des bourgmestres afin de s'orienter vers une solution harmonisée.

Le résumé

  • Lors de la précédente législature, le ministre bruxellois de la Mobilité Pascal Smet (one.brussels) avait légiféré pour encadrer la micro-mobilité partagée.
  • La ministre actuelle Elke Van den Brandt (Groen) n'a pas fait évoluer ce cadre réglementaire qui s'avère insuffisant.
  • L'écologiste a décidé de laisser la main au Parlement. Dans l'opposition, les libéraux avancent leurs pistes de solution.
  • Mais la Conférence des bourgmestres n'attend pas la réforme promise pour travailler à sa propre solution.

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