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Le patron d'Actiris recadré par le gouvernement bruxellois

©Frédéric Pauwels / HUMA

Le plan de personnel d’Actiris 2018 ne pourra pas être adopté. En cause des revalorisations salariales non-conformes au statut des agents de l’organisme bruxellois de l’Emploi, défendue par le directeur général, Grégor Chapelle.

Grégor Chapelle, patron d’Actiris, s’en était plaint dans les colonnes de L’Echo à la fin du mois d’août. L’organisme d’accompagnement des demandeurs d’emploi bruxellois peine parfois à attirer et à conserver un personnel bien formé en raison du statut du fonctionnaire, pas suffisamment attractif, estimait le socialiste. Chez Actiris, une centaine de postes vacants cherchent toujours preneurs et preneuses. Cet amer constat a-t-il conduit Grégor Chapelle à jouer un peu avec les règles pour augmenter la rémunération de 12 de ses collaborateurs?

C’est l’avis du gouvernement bruxellois, son pouvoir de tutelle, qui vient de lui signifier officiellement que son plan de personnel 2018 était rejeté, a appris L’Echo. Une communication en ce sens a été faite au patron d’Actiris lors du comité de gestion de ce jeudi matin. Ce qui coince? Des contrats signés par des agents contractuels. Pour parler jargon, des rangs A2 et A3 leur ont été offerts alors que ces niveaux de rémunération ne sont théoriquement accessibles qu’au personnel statutaire. Ces nouveaux contrats, signés en juillet, auraient dû faire l’objet d’appels à candidatures, ce qui n’a pas été le cas, puisqu’ils visaient à fixer un personnel travaillant déjà pour Actiris. Résultat, l’ensemble du plan de personnel 2018 est compromis.

Des engagements illégaux, selon les syndicats

Le gouvernement bruxellois semble suivre l’avis des syndicats qui avaient déjà interpellé Grégor Chappelle. Un courrier pour le moins sévère du front commun en atteste. "Il nous revient qu’une quinzaine de contractuels déjà engagés ont signé un nouveau contrat de travail en qualité d’expert, écrivaient SLFP, CSC, CGSP au directeur général le 13 août dernier. Sauf à ce que vous nous démontriez le contraire, nous n’avons vu ni sur le site d’Actiris ni sur le site régional de diffusion des offres d’emploi l’ouverture de ces postes. Or vous ne pouvez ignorer qu’il s’agit là d’une obligation…" Et les syndicats d’appuyer ces dires sur une disposition légale garantissant "le principe constitutionnel de l’égalité de tous devant l’emploi public". Ce qu’a fait la direction d’Actiris est donc illégal donc du point de vue du front commun qui déplore au passage des failles dans le contrôle interne au sein de l’institution.

"Ces excellents collaborateurs nous quittent pour des fonctions avec des salaires nettement plus attractifs."
Grégor Chapelle
patron d'Actiris

Grégor Chappelle répondait dans un long courrier le 29 août avec, en introduction, les arguments déployés dans l’interview qu’il accordait à L’Echo quatre jours plus tôt. "Ces excellents collaborateurs nous quittent pour des fonctions avec des salaires nettement plus attractifs", écrit-il. Il explique ensuite que le comité de direction d’Actiris était  "impuissant" face à cette situation. Du moins jusqu’à l'arrivée du statut 3.0 de la fonction publique bruxelloise (une réforme pilotée par la secrétaire d’Etat socialiste Fadila Laanan). Il permet, pour les contractuels, de proposer des grades de promotion réservés aux statutaires à des "conseillers" contractuels ainsi que des contrats revalorisés "pour des missions nettement définies". "Le conseil de direction a donc fait usage de cette possibilité aussi rapidement que possible", précise Grégor Chapelle dans sa lettre. Il assume qu’il s’agissait de revaloriser les conditions d’un personnel déjà engagé à l’aide d’un nouveau contrat sans appel à candidatures. La solution "la plus juste" qui est également soutenue par une disposition légale, défendait le directeur d’Actiris. "Nous comprenons votre étonnement face à une pratique nouvelle rendue enfin possible", avait-il dit aux syndicats. Cette vision des choses a donc été retoquée par la tutelle régionale qui juge cette façon de faire irrégulière.

"Nous comprenons votre étonnement face à une pratique nouvelle rendue enfin possible."
Grégor Chapelle
patron d'Actiris

Contacté par L’Echo, Patrice De Brandt (CSC), signataire du courrier initial au nom du front commun, ne semble pas avoir été convaincu. "Nous avons toujours la même lecture juridique du problème", confie-t-il. "On avait conscience des risques de cette mesure mais on a sous-estimé la réaction des syndicats", répond de son côté Grégor Chapelle. Ce dernier ne s'attendait pas non plus à la réaction des commissaires représentant le gouvernement bruxellois au comité de gestion d'Actiris. "Je constate que ces contrats ne font l'objet d'aucun recours au Conseil d'Etat", ajoute-t-il. Il confirme au passage que son plan de personnel 2018, qui accuse déjà 9 mois de retard en raison des difficultés rencontrées par Actiris pour recruter du personnel néerlandophone, ne pourra plus être avalisé dans les délais.

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