Le prix de 10€ par titre-service constitue un plafond pour la majorité des utilisateurs bruxellois

Le succès du dispositif des titres-services va de pair avec un coût budgétaire en hausse pour les pouvoirs publics régionaux. ©BELGA

Bernard Clerfayt (DéFI) veut diviser par deux la croissance annuelle du coût des titres-services supporté par la Région bruxelloise. Hausse du prix, réduction de la déductibilité fiscale, suppression des titres papier: différentes pistes ont été soumises aux utilisateurs.

Neuf utilisateurs sur dix se disent très satisfaits ou plutôt satisfaits du dispositif de titres-services bruxellois, selon Idea Consult. Un taux de satisfaction qui se vérifie dans les chiffres puisque 112.281 Bruxellois ont utilisé au moins un titre-service en 2019, ce qui correspond à une croissance annuelle de 3,2%. Aussi en hausse constante, le nombre de titres-services achetés a augmenté de 2,2% l'an dernier.

Malheureusement, cet engouement croissant pour les titres-services va de pair avec un coût budgétaire de plus en plus important pour les pouvoirs publics. Le coût brut du dispositif s’élevait à 253,1 millions d’euros en 2019 pour la Région bruxelloise, soit une augmentation de 5,6% par rapport à l'année précédente.

"Ce système pèse lourd sur les finances de la Région bruxelloise, car elle subsidie tous les utilisateurs qui achètent des titres-services alors que les effets retours profitent au Fédéral."
Bernard Clerfayt (DéFI)
Ministre bruxellois de l'Emploi

"Grâce à ce dispositif, des travailleurs auparavant sans statut disposent à présent de droits sociaux. Il n'en reste pas moins que ce système pèse lourd sur les finances de la Région bruxelloise, car elle subsidie tous les utilisateurs qui achètent des titres-services alors que les effets retours profitent au Fédéral", résume le ministre bruxellois de l'Emploi qui annonçait, il y a un an, dans les colonnes de l'Écho vouloir diviser par deux la croissance annuelle du coût des titres-services supporté par la Région bruxelloise.

"C'est pourquoi je veux réformer le système afin de le pérenniser en maintenant le niveau d’emploi et en limitant l'augmentation exponentielle du volume des titres-services. Quand? Nous faisons actuellement face à une crise sociale et économique importante, il y a d'autres urgences à gérer, mais nous y travaillerons dans les prochains mois", affirme Bernard Clerfayt (DéFI).

Pour mener cette réforme délicate, une enquête a été menée auprès de 2.000 utilisateurs dans le but d’analyser leur avis par rapport à cinq modifications réglementaires envisagées.

Quelles réactions engendrerait une hausse du prix des titres-services, moyen le plus évident pour réduire le coût pour les pouvoirs publics? Près de 60% des utilisateurs ne modifieraient pas leur consommation face à une augmentation du prix de 9€ à 9,50€ tandis qu'ils sont 23,6% à déclarer qu'ils réduiraient leur consommation. Seuls 3,1% arrêteraient totalement leur consommation dans un tel cas de figure.

Les réactions seraient encore plus négatives si le prix d’un titre passait directement de 9€ à 10€ : 10,7% arrêteraient d'en consommer et 31,7% diminueraient leur nombre. De plus, le montant de 10€ semble représenter un seuil psychologique important pour les utilisateurs puisqu’ils ne sont que 16,6% à déclarer qu’ils accepteraient de payer davantage pour un titre-service.

Prix en fonction des revenus

Autre piste abordée: la suppression de la déduction fiscale. Parmi les sondés, ils sont 18% à déclarer vouloir arrêter le recours aux titres-services si une telle mesure devait s’appliquer et 25,6% à considérer que cela les amèneraient à réduire leur usage. Pour près d'un tiers seulement, la déductibilité fiscale n'a aucune influence sur le nombre de titres achetés. Idea Consult précise que les pourcentages faibles d'arrêt et de baisse d'utilisation suite à la diminution de la déduction fiscale de 30% à 15% en 2016 permet toutefois de nuancer ces réponses.

Parmi les autres pistes envisagées figurent la suppression des titres-services papier et le passage à un système 100% électronique dont 26% des sondés s'opposent avec virulence ainsi que la fluctuation du prix des titres en fonction du revenu des utilisateurs. Les opposants à cette dernière solution sont évidemment largement représentés parmi les utilisateurs aux revenus les plus élevés.

Une autre option consiste à supprimer les titres-services pour passer à un système de facturation directe: une mesure non souhaitée par 56% des utilisateurs interrogés. Enfin, ils sont nettement plus nombreux (87%) à s'opposer à la fixation libre des prix par les entreprises de titres-services, craignant probablement que cela ne génère une hausse des prix.

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