Le prix de l'eau explose pour 2 Bruxellois sur 3

Depuis le 1er janvier 2020, Vivaqua a remplacé le tarif progressif par un tarif linéaire plus élevé pour les ménages n'ayant pas de compteur individuel. ©BELGA

Les ménages bruxellois qui ne possèdent pas de compteur individuel doivent s'attendre à une hausse de 20% de leur facture d'eau en 2020, révèle la CGEE qui dénonce une mesure discriminatoire.

En novembre dernier, le régulateur Brugel avait répondu positivement à la demande de Vivaqua d'indexer le prix de l'eau en Région bruxelloise dès 2020, après cinq années de gel. L'impact de l'indexation reste cependant limité avec un coût supplémentaire annuel estimé à 11,04€ pour un ménage de quatre personnes. Mais c'est finalement une autre mesure prise en toute fin de législature par la précédente majorité qui pourrait faire mal au portefeuille de nombreux Bruxellois. Explications.

Une ordonnance de 2006 prévoit à Bruxelles une tarification de l'eau dite progressive: le prix au m³ varie en fonction de la quantité consommée tout en tenant compte du nombre de personnes dans le ménage. Mais selon des modifications apportées à ce texte législatif en mai 2019, la tarification progressive s'applique désormais uniquement aux ménages disposant d'un compteur d'eau individualisé. Depuis le 1er janvier 2020, Vivaqua a donc remplacé le tarif progressif pour les ménages ayant un compteur collectif par un tarif linéaire plus élevé.

Les classes défavorisées les plus touchées

Selon la Coordination Gaz-Electricité-Eau Bruxelles (CGEE), ce tarif linéaire qui concerne près de deux-tiers des ménages bruxellois débouchera sur une augmentation de plus de 20% de leur facture d'eau. Cette coupole regroupant des organisations sociales dénonce une mesure discriminatoire qui impactera la population la plus fragile, les immeubles à appartements sans compteurs individuels étant majoritairement occupés par les classes socio-professionnelles les plus défavorisées.

4,03
euros/m³
Le tarif linéaire s'élève à 4,03 euros par m³ d'eau consommé tandis que le prix moyen du m³ d'eau pour un ménage facturé au tarif progressif est de 3,31 euros (pour une consommation annuelle de 35 m³ par habitant).

Parlons chiffres. Le tarif linéaire s'élève à 4,03 euros par m³ d'eau consommé tandis que le prix moyen du m³ d'eau pour un ménage facturé au tarif progressif est de 3,31 euros (pour une consommation annuelle de 35 m³ par habitant). Concrètement, un ménage composé de deux personnes consommant 70 m³ avait dépensé 251,97 euros en 2019. S'il possède un compteur individuel, ce même ménage recevra une facture de 258,55 euros en 2020. Mais s'il dispose d'un compteur collectif, il devra débourser 307,56 euros. Soit une hausse tarifaire d'environ 20% qui n'a fait l'objet d'aucune communication officielle.

"Le consommateur n'est-il pas en droit d'attendre qu'une augmentation aussi conséquente de sa facture soit largement communiquée, ne fut-ce que pour planifier son budget?", s'indigne la CGEE.

Un immeuble n'est pas l'autre

Selon l'intercommunale des eaux qui dément toute hausse tarifaire déguisée, l'application du tarif linéaire aura, selon les immeubles, un impact positif ou négatif sur la facture. Et Vivaqua de donner l'exemple d'un immeuble de deux logements dont le second est occupé par deux étudiants domiciliés ailleurs. Établie sur une consommation globale de 140 m³ à répartir sur les deux personnes domiciliées à cette adresse, la facturation progressive s'élevait à 362 euros par logement. Avec l'ensemble de la consommation, soit 140 m³, facturée au tarif linéaire, les deux ménages ne paieront plus que 307 euros.

Vivaqua est, par-dessus le marché, incapable d’évaluer l’impact concret de ces modifications et n’a absolument pas informé largement le public. L’intercommunale a ainsi manqué de la plus élémentaire transparence!
Alain Maron
Ministre bruxellois de l'Énergie

La présence dans un immeuble d'une profession libérale ou d'étrangers en situation temporaire en Belgique pouvaient aussi mener à ces "situations d'injustices", selon Vivaqua qui précise qu'une différenciation entre le tarif linéaire domestique et non-domestique (entreprises) est toutefois envisagée dans le cadre de la nouvelle méthodologie tarifaire, en cours d'élaboration par Brugel.

Une analyse juridique réclamée

"On peut se rejoindre sur certains constats concernant les problèmes de domiciliation, mais pas sur la solution proposée. Pourquoi avoir appliqué un tarif linéaire plus élevé que le tarif progressif moyen?", interroge Marie Hanse de la CGEE. L'argumentaire de Vivaqua ne convainc pas non plus Alain Maron (Ecolo) qui a dès lors demandé une analyse juridique à Brugel quant à la légalité de ce changement tarifaire. "Il a aussi convoqué le management de Vivaqua afin d'obtenir des explications", indique le cabinet du ministre bruxellois de l'Énergie.

Selon l'écologiste, ce volet de l'ordonnance portée par l'ex-ministre Céline Fremault (cdH) n'a jamais été évoqué au Parlement. "Et ce changement a été appliqué sans avis de Brugel et sans en informer le gouvernement par Vivaqua qui considère qu’il ne s’agit pas d’une modification tarifaire mais d’une simple adaptation, permise par l’ordonnance de mai 2019. Il s’agit pourtant clairement d’une modification tarifaire qui aura un impact pour de nombreux ménages. Vivaqua est, par-dessus le marché, incapable d’évaluer l’impact concret de ces modifications et n’a absolument pas informé largement le public. L’intercommunale a ainsi manqué de la plus élémentaire transparence!"

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