Le procureur général de Bruxelles appelle à abolir la chambre du conseil

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Dans sa mercuriale de rentrée, le haut magistrat Johan Delmulle prêche pour la disparition de la chambre du conseil afin d’accélérer le traitement de la criminalité financière et de la fraude sociale. Et pour un parquet surpuissant.

L’incertitude gouvernementale ouvre le champ des possibles; le procureur général de Bruxelles choisit d’y gambader allégrement. Dans sa "mercuriale" prononcée ce lundi après-midi, ce discours de rentrée sous forme d’agenda politique, Johan Delmulle appelle à une vaste réforme de la procédure pénale, dans le but d’accélérer le traitement des affaires touchant à la criminalité financière et à la fraude sociale, parents pauvres des cours d’appel. Tout en renforçant de manière importante les pouvoirs du parquet.

Contre ce "fléau", M. Delmulle estime que seul un "renforcement de chaque maillon de la chaîne" pénale peut mener à des résultats. Pour cela, il appelle d’une part le gouvernement à "prendre des initiatives et dégager des ressources" pour mettre sur pied des unités spécialisées dans la lutte contre la criminalité économique et financière et la fraude sociale à Charleroi/Mons, en Flandre-Orientale, à Anvers et Liège, chose que "la police fédérale s’est jusqu’à présent révélée incapable de mettre réellement en place". Il appelle aussi au renforcement de la capacité d’enquête des sections financières bruxelloises, "condition sine qua non" pour mener "avec succès des enquêtes criminelles de haute qualité". La chose est réclamée depuis longtemps – toujours? – par les équipes de terrain.

"Tout le monde connaît les délais inacceptablement longs des chambres du conseil dans les dossiers volumineux et complexes."
Johan Delmulle
Procureur général de Bruxelles

Le procureur général Delmulle lance aussi une proposition choc pour faire gagner du temps aux enquêtes: "la chambre du conseil ne devrait-elle pas être abolie?" Il avait soumis l’idée en 2014, sans être entendu, et la reprend aujourd’hui avec plus de force.

En droit belge, la chambre du conseil est l’instance qui doit contrôler la détention préventive et le règlement des procédures. Ses décisions sont susceptibles d’appel. Elle offre aux dossiers un important filet de sécurité mais alourdit forcément les procédures. "Tout le monde connaît les délais inacceptablement longs des chambres du conseil dans les dossiers volumineux et complexes, comme ceux traitant de criminalité financière ou de fraude sociale grave. Leur suppression réduirait également la charge de travail des magistrats du siège et du parquet", note le procureur général bruxellois.

Parquet tout puissant

Selon lui, cette abolition n’entraînerait "pas moins de sécurité juridique et de garanties pour le citoyen".

Le procureur Delmulle propose une procédure de recours qui serait la suivante: le parquet serait tout puissant pour "décider de l’exercice de l’action publique". C’est-à-dire citer l’affaire devant le tribunal, mener une transaction ou une médiation ou classer sans suite. Il n’y aurait pas de recours contre une citation ou une mesure alternative. Un classement sans suite serait susceptible de recours devant le parquet général. En cas de nouveau rejet, une citation directe devant le tribunal serait toujours possible.

À cette proposition, radicale, s’ajoute celle de créer des juges d’instruction spécialisés en matière fiscale, qui traiteraient aussi les thématiques financières et sociales. Johan Delmulle désire aussi modifier la prescription pour ne la faire courir que pendant la phase d’information et d’instruction, plus à partir de la saisine du tribunal du fond. Ces propositions pourraient, selon le procureur général Delmulle, ouvrir la voie à "un débat de grande valeur devant le Parlement".

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