Le PTB exige un siège à fédération Wallonie-Bruxelles

Michael Verbauwhede ©BELGA

Le PTB introduira un recours pour avoir un siège bruxellois au parlement de la fédération

Le PTB a annoncé lundi le dépôt d'un recours au parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles pour obtenir un des 19 sièges bruxellois qu'il estime devoir lui revenir.

Le bureau du Parlement bruxellois le lui a refusé, il y a quelques jours, ayant appliqué la règle D'Hondt, sur base du nombre de voix obtenues par le PTB.

Selon Michaël Verbauwhede, député régional bruxellois du PTB, cette décision est toutefois "manifestement illégale", et le PTB adresse une réclamation au greffe du Parlement de la Communauté française, à la veille de l'installation de la Communauté française, mardi.

Le parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles est composé de 94 élus : les 75 élus du Parlement wallon et 19 élus issus du Parlement bruxellois, répartis de manière proportionnelle entre les partis qui y sont représentés.

Le PTB estime, qu'il faut tenir compte des votes exprimés pour les groupements de liste lors du scrutin du 25 mai 2014.

Le PTB s'était en effet constitué en "groupe technique" en vue du scrutin avec le parti Pirate et Probruxsel, pour atteindre le seuil électoral. Fort de 3,8%, il avait empoché au passage, en Région bruxelloise, l'ensemble des quatre sièges dévolus à ce groupe technique.

Il considère que ce mécanisme lui donne également droit à un élu (sur les 19) au parlement de la Communauté française au départ du parlement bruxellois.

Ce n'est pas la lecture du bureau du parlement régional.

Le PTB fustige le traitement du recours rejeté par le parlement bruxellois "juge et partie", car il est composé de parlementaires "ayant directement ou indirectement intérêt à un rejet de notre recours", a encore dit Michaël Verbauwhede.

Pour lui, la procédure est en violation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Selon le parti d'extrême gauche, il s'agit principalement d'une question politique. C'est au niveau de la Communauté française que les décisions se prennent pour des matières cruciales pour les Bruxellois, comme l'enseignement, une des thématiques principales de sa campagne à Bruxelles.

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