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Le sous-financement de Bruxelles chiffré à 720 millions

Une étude des Facultés universitaires Saint-Louis relance la polémique sur le budget de la Région capitale.

C’est ce qui s’appelle jeter un pavé dans la mare. Alors que le débat sur la loi de financement fait rage, une nouvelle étude des Facultés universitaires Saint-Louis chiffre le sous-financement de la Région bruxelloise à 720 millions d’euros. Soit un montant largement supérieur aux 500 millions généralement cités jusqu’ici. De quoi attiser la polémique.

- Le contexte. Les partis politiques se déchirent sur une réforme de la loi de financement. Dénouer cet écheveau est le cœur de la mission du conciliateur royal Johan Vande Lanotte. Une des pierres d’achoppement, c’est précisément le sous-financement de la Région bruxelloise. Celui-ci est dénoncé par les francophones mais il est jugé exagéré par les Flamands. L’étude des Facultés Saint-Louis a été réalisée à la demande du ministre bruxellois du Budget, Jean-Luc Vanraes (Open VLD). Celui-ci précise toutefois "vouloir objectiver le débat". Il n’en tire "aucune conclusion politique". "Cela ne signifie pas que le gouvernement bruxellois demande 720 millions sur le champ", souligne-t-il. L’étude a été commandée il y a quatre mois. Elle actualise une enquête similaire datant de 2004, laquelle aboutissait au fameux chiffre de 500 millions. Et, pour nourrir un débat contradictoire, elle va être soumise à quatre experts universitaires: Carl Devos (UGent), Herman Matthijs (VUB), Tom Van Puyenbroeck (HUB) et Philippe Van Parijs (UCL).

- La méthodologie. L’étude détermine ce que devrait être un "juste financement" de la Région bruxelloise. Celui-ci devrait couvrir les dépenses bruxelloises au profit des Wallons et des Flamands mais aussi couvrir les frais occasionnés à Bruxelles par sa situation institutionnelle ou géographique. Le but est de permettre à Bruxelles d’offrir des services publics comparables aux deux autres Régions, pour un même niveau de pression fiscale. L’originalité de cette étude est d’intégrer les dix-neuf communes bruxelloises dans l’analyse budgétaire.

- Les chiffres: surcoûts et manques à gagner. Ils s’élèvent, au total, à 1,22 milliard d’euros. Près d’un tiers de ce montant résulte d’une absence de solidarité de la part de l’hinterland. On fait référence ici au Fonds des communes. En Wallonie et en Flandre, ce mécanisme de solidarité permet de transférer des moyens des communes riches vers les plus pauvres et des zones rurales vers les villes. Il n’existe pas en Région bruxelloise sous cette forme. Du coup, les dix-neuf communes de la Région capitale ne reçoivent pas des montants que perçoivent d’autres grands centres urbains comme Anvers, Gand, Charleroi ou Liège. Cette absence de solidarité avec la périphérie est chiffrée à 437 millions d’euros. Pour les communes bruxelloises, ce manque représente environ 20 % de leurs recettes. La Région bruxelloise subit d’autres manques à gagner. Le plus important: les fonctionnaires et les bâtiments internationaux sont exonérés d’impôts. D’où une perte de 311 millions. 
La capitale doit aussi consentir des dépenses particulières. C’est le cas, notamment, pour ses transports en commun et ses infrastructures routières. Pourtant, ils sont utilisés, durant les heures de pointe, par près de 40 % de navetteurs. D’où un surcoût de 217 millions. Bruxelles subit aussi des dépenses supplémentaires pour la sécurité (63 millions) ou pour l’accueil de populations défavorisées (89 millions).

- Les chiffres: les compensations ou avantages. L’actuelle loi de financement octroie une "intervention de solidarité nationale" au profit des Régions où le revenu par habitant est inférieur à la moyenne. Bruxelles bénéficie ainsi de 237 millions d’euros. Le fonds fédéral "Beliris" finance aussi des travaux d’infrastructure (un apport de 96 millions). La ville de Bruxelles reçoit une dotation pour son statut de capitale (97 millions). Au total, les compensations atteignent 506 millions.

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