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Le sp.a bruxellois sous pression maximale sur le décumul des mandats

©BELGA

Le texte soutenu par une majorité francophone au Parlement bruxellois devrait être rejeté faute de soutien suffisant parmi les néerlandophones. La majorité en place à la Région de Bruxelles-Capitale est divisée.

Il n’y a guère de surprise à attendre du vote qui interviendra ce vendredi au Parlement bruxellois concernant le décumul des mandats. Malgré une adoption en commission et deux avis favorables du Conseil d’État, le projet sera recalé. Celui-ci, porté initialement par les écologistes francophones comme néerlandophones, continue de faire monter la température.

Ce texte, qui propose d’interdire à tout bourgmestre ou échevin bruxellois d’être député – quelle que soit l’assemblée où il serait élu –, recueille une majorité parmi les 72 députés régionaux francophones de Bruxelles. Grâce à DéFI et au PS. Mais côté néerlandophone, seuls 6 députés (3 Groen et 3 sp.a) sur 17 adhèrent au projet. Or sans majorité côté néerlandophone, pas de décumul. Projet rejeté. Punt. C’est ce qui doit se passer ce vendredi en séance plénière du Parlement bruxellois.

 

Une vieille ficelle

L’affaire, pour autant, n’est pas close. Les verts ont en effet proposé d’utiliser une vieille ficelle institutionnelle pour faire passer cette réforme malgré tout. La disposition est parfois baptisée ABS pour Anti Blok System et visait à garantir le fonctionnement de la Région bruxelloise si le Vlaams Blok, parti d’extrême droite aujourd’hui Vlaams Belang, obtenait suffisamment de députés pour faire la pluie et le beau temps dans la capitale. Ce qui n’arriva jamais. L’ABS fonctionne comme suit: si un texte est soumis au vote une deuxième fois après un délai de 30 jours, il ne faut plus qu’une majorité d’un tiers côté néerlandophone pour le faire approuver. 6 sur 17, ça passe tout juste. Ecolo/Groen confirme son intention d’aller jusque-là.

Ce scénario est synonyme de cauchemar pour l’Open Vld, parti néerlandophone le plus important de la majorité, emmenée par le ministre-président Rudi Vervoort (PS), ainsi que pour le CD&V, également dans la majorité. Ces deux-là, tenant à l’ancrage local de leurs députés, n’ont que faire du décumul. Mais surtout, ils auraient du mal à digérer une minorisation inédite des néerlandophones de Bruxelles. La charge symbolique de l’affaire est loin d’être anodine. L’Open Vld est furieux, surtout sur ses partenaires francophones.

Pour cause, son adversaire principal, la N-VA, a fait savoir qu’elle exploiterait en plein cette charge communautaire en annonçant une procédure en conflit d’intérêts (mesure de défense d’une communauté déjà utilisée dans le dossier BHV, notamment) venant du Parlement flamand. À quelques mois des élections, les nationalistes ont naturellement beau jeu de mettre la majorité régionale en difficulté. Un conflit d’intérêts aurait pour effet de geler le débat pendant 120 jours. Rappelons que N-VA, Open Vld et CD&V sont partenaires en Flandre et au Fédéral.

La stabilité de l’exécutif Vervoort menacée

Du coup, Open Vld et CD&V font pression sur le sp.a pour qu’il rejette le texte lui aussi afin que plus aucune majorité ne soit possible côté néerlandophone. Une pression très forte qui ne suffira pas, selon un coup de sonde mené par L’Echo côté sp.a. Vendredi les trois députés devraient maintenir leur vote en faveur du décumul. Mais qu’en sera-t-il lors d’un éventuel deuxième vote "ABS"? Les anti-cumul néerlandophones ne manquent pas de rappeler que l’ABS n’a été conçu que pour contrer le Vlaams Blok, y compris dans l’esprit des socialistes flamands de l’époque. "Johan Vande Lanotte, alors ministre des Réformes institutionnelles l’avait clairement précisé", glisse un néerlandophone bruxellois. Cette semaine, on a encore tenté de faire en sorte qu’un député sp.a s’abstienne pour faire capoter les projets des écologistes.

Certains imaginent que le contentieux, qui met l’Open Vld et le CD&V en difficulté, pourrait faire tanguer le gouvernement bruxellois. Le sp.a est fragilisé par l’agacement que peut susciter le ministre Pascal Smet, alimentant ce qui n’est encore qu’une rumeur. Du côté de la majorité francophone, personne n’a intérêt à fragiliser l’institution bruxelloise à moins d’un an des élections.

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