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Le tribunal de police de Bruxelles replonge dans la crise

Les peines pour infractions routières pleuvent au tribunal police Bruxelles. ©Photo News

Le nombre d’appels interjetés sur des infractions de roulage infligées par le tribunal de police de Bruxelles s’est envolé depuis un an. La chambre d’appel, qui a vu ses capacités divisées par deux, est incapable de les absorber.

Ça chauffe au tribunal de police de Bruxelles, depuis quelques mois. Et les lourdes peines volent afin de punir les infractions de roulage. Deux magistrats en particulier, anciens substituts du procureur affectés aux affaires de roulage, sont passés de la magistrature "debout" à "assise" mi-2018 et infligent des peines considérées comme très lourdes par les avocat. Mais pas que: à plusieurs reprises, des magistrats du parquet ont fait appel de jugements prononcés par le tribunal de police de Bruxelles car ils estiment que les peines infligées aux contrevenants étaient... trop fortes. Le monde à l’envers!

Et ce n’est pas tout, plusieurs audiences ont été le théâtre de sévères frictions entre ces deux juges et des avocats. En début d’année, le pénaliste Olivier Martins, qui s’était estimé maltraité par un juge pour l’usage d’un GSM au volant, avait même déposé plainte contre ce dernier. L’un de ses confrères a dû faire appel au bâtonnier face au même juge. Et nombreux sont les avocats qui, en coulisse, ont eu à se plaindre du traitement qui leur était infligé, allant pour certains à signaler les faits au Conseil supérieur de la justice. Plusieurs spécialistes du roulage, contactés par L’Echo, confirment l’état des lieux, sous couvert d’anonymat.

La chambre d'appel submergée

2.650
nouveaux dossier
La chambre d’appel des affaires de roulage recevra 2.650 nouveaux dossiers chaque année, tout en ne pouvant en traiter qu’environ 1.700 dans le même laps de temps.

L’affaire aurait pu en rester là, à alimenter les discussions du vestiaire des avocats de la place Poelaert. Mais ces événements ont des conséquences structurelles qui mettent en péril l’équilibre des faits de roulage à Bruxelles et du plus gros tribunal de police du pays, qui s’était rétabli après un véritable remède de cheval.

Selon nos informations, les décisions du tribunal de police de Bruxelles sont frappées, chaque mois, de plus de 220 appels, un chiffre qui a doublé en un an. Et, hasard malheureux, les capacités de la chambre d’appel ont été divisées par deux au même moment, faute de personnel suffisant.

"La situation est tout à fait alarmante. On va droit dans le mur", résume un magistrat du siège concerné en premier lieu par la matière. Selon des projections recueillies par L’Echo, la chambre d’appel des affaires de roulage recevra 2.650 nouveaux dossiers chaque année, tout en ne pouvant en traiter qu’environ 1.700 dans le même laps de temps. D’ici fin 2021, le stock d’affaires pendantes devrait tourner autour des 3.000 et la situation deviendra irrécupérable.

Une solution qui n'est pas neuve...

Ce n’est pas la première fois que le tribunal de police de Bruxelles tire la langue. Il y a cinq ans, le tribunal de police connaissait déjà une crise profonde et ubuesque. En effet, il prononçait tellement de peines que la chambre d’appel chargée de traiter les affaires en deuxième instance ne pouvait plus suivre, au point de se faire rattraper par les prescriptions. Conséquence terrible: en 2015 et 2016, tous les avocats interjetaient appel, même pour des peines minuscules, car ils savaient pertinemment qu’ils obtiendraient un non-lieu pour faits prescrits. Un véritable déni de justice.

... et des solutions qui n'ont pas suffi

Le précédent président du tribunal de première instance Luc Hennart avait pris le problème à bras-le-corps et créé une deuxième chambre d’appel, qui a permis de résorber entièrement le stock d’appel. De plus, la loi a changé en 2017 et élargi le champ de la prescription, permettant de mettre fin à une situation hors de contrôle.

Les magistrats sont plus travailleurs que par le passé, on n’y voit plus de tire-au-flanc. Alors ils exigent une certaine qualité à l’égard d’un certain tourisme du barreau.
Me Michel Forges
Bâtonnier du barreau francophone de Bruxelles

Fin de la crise, donc? Que nenni. À la suite du manque de personnel dans la magistrature, devenu endémique à travers le pays, le tribunal de première instance a dû fermer la nouvelle chambre d’appel de roulage, toujours en début d’année.

Du côté du tribunal de police néerlandophone, la situation est moins tendue humainement mais loin d’être rose. Selon une source judiciaire, il y a aujourd’hui plus de juges suppléants (c’est à dire des avocats qui font les pompiers) que de juges titulaires qui traitent les affaires de roulage.

Le facteur humain

Pour Michel Forges, le bâtonnier du barreau francophone de Bruxelles, "les magistrats ne peuvent pas tout se permettre. Mais il y a aussi un manque de courtoisie de la part de quelques avocats". ©SIMON DUFRENE

Contacté, le bâtonnier du barreau francophone de Bruxelles, Me Michel Forges, tente de siffler la fin de la récré. "Les magistrats ne peuvent pas tout se permettre. Mais il y a aussi un manque de courtoisie de la part de quelques avocats. Alors parfois, le tribunal est tenté de dépasser les bornes et de sortir de son rôle. Les magistrats sont plus travailleurs que par le passé, on n’y voit plus de tire-au-flanc. Alors ils exigent une certaine qualité à l’égard d’un certain tourisme du barreau." Voilà qui est dit!

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