Les aides bruxelloises recentrées sur les PME

La réforme du ministre bruxellois de l’Emploi Didier Gosuin prévoit de simplifier le dispositif via une plateforme digitale ainsi qu’une accélération du paiement des aides. ©Photo News

Le gouvernement bruxellois réforme la répartition des 27,5 millions alloués annuellement aux entreprises. Des aides nouvelles apparaissent. D’autres disparaissent. Cette nouvelle législation sera d’application à partir de la fin de l’année.

Après la rationalisation des outils régionaux de soutien à l’économie, la réforme des aides à l’emploi, place au nouveau système d’aides bruxelloises aux entreprises. Comme déjà annoncé par Didier Gosuin (Défi), artisan-ministre de la réforme, l’idée principale de ce projet, dont l’ordonnance doit être votée cette semaine, est de concentrer les 27,5 millions annuels de ces aides vers les petites et moyennes entreprises. Même si cela n’empêchera nullement les grandes entreprises de solliciter certains soutiens proposés par la Région de Bruxelles-Capitale. "Nous devons avant tout soutenir les projets qui sont porteurs de développement", précise Didier Gosuin. Le ministre de l’Économie annonce avoir supprimé des aides auxquelles les entreprises ne faisaient jamais appel. Faute de demande ou en raison de procédures trop complexes. Certains effets d’aubaine ont également été gommés par cette nouvelle législation.

Mais venons-en au cœur de la réforme dont la mise en œuvre s’opérera entre la fin de l’année et le début de l’an prochain, promet Didier Gosuin. Le gouvernement bruxellois propose d’abord de simplifier le dispositif, via une plateforme digitale qui permettra aux entrepreneurs d’effectuer l’ensemble des démarches administratives nécessaires. La réforme prévoit également une accélération du paiement des aides.

Le taux d’intervention augmente

Le deuxième axe du projet propose de centrer le système sur l’aide aux TPE et aux PME qui constituent 98% du tissu entrepreneurial bruxellois, justifie le ministre Gosuin. Pour les entreprises de moins de 50 employés le taux d’intervention de la Région sera plus élevé qu’auparavant (20% au lieu de 15% pour les aides à l’investissement par exemple). De nouvelles aides viendront compléter l’arsenal. Pour les entreprises naissantes, la "bourse de pré-activité" (un taux d’intervention allant jusqu’à 60% avec un plafond à 15.000 euros) qui ne couvrait jusqu’ici que les consultances, sera élargie aux études de marchés, à l’aide juridique ou encore à la réalisation de prototype et aux frais de garde d’enfants. Des aides à l’e-commerce et au coworking sont également introduites. Deux nouvelles aides sont adressées aux grandes entreprises. Elles s’appliquent aux reconversions industrielles ou changement de technologie (entre 35.000 et 50.000 euros en zone de développement) et à la validation des compétences des travailleurs. Les aides aux entreprises subissant des travaux publics (peu utilisées) et les aides en matière d’énergie (complexes) sont supprimées.

L’aide au recrutement pour "projets spécifiques" ne s’appliquera plus qu’aux projets synonymes de croissance économique ou relevant de l’économie circulaire. Les aides aux consultances seront mieux balisées pour répondre à des objectifs de croissance clairs et "éviter des effets d’aubaine", annonce également Didier Gosuin. Les aides à l’investissement seront davantage dirigés vers l’acquisition de machines et la rénovation plutôt que vers l’acquisition immobilière. Nouveauté: les aides à l’investissement pourront être sollicitées pour l’achat de matériel d’occasion.

Majorations

Didier Gosuin a également voulu que cette politique soit directement liée aux engagements sociétaux du gouvernement. En d’autres termes, il s’agit ici de produire un système allant dans le sens de la politique régionale en matière d’emploi. Très concrètement, les aides pourront être majorées "chaque fois que l’entreprise rencontre certains critères en matière d’emploi, de formation et de diversité, comme l’engagement en CDI de chercheurs d’emploi inscrits auprès d’Actiris, l’engagement de stagiaires en formation en alternance ou l’existence d’un plan de diversité…".

Ce dispositif est assorti d’obligations pour les PME de plus de 100 travailleurs demandant un subside. Elles devront développer un plan de diversité (encadré par la loi mais peu répandu dans le monde des entreprises). De plus, les PME bénéficiant de plus de 20.000 euros de subsides devront passer par Actiris pour engager, même si elles conserveront une "latitude complète" en matière de recrutement.

Contrôle strict

"Ces aides permettent de lancer des projets avec l’esprit plus tranquille."
Florian
commerçant soutenu par la Région bruxelloise

La sélection des projets ne manquera pas de passer par l’évaluation stricte de l’administration régionale, promet Didier Gosuin qui convient toutefois que certaines aides peuvent être accordées en pure perte. "En matière de création d’entreprise, le risque zéro n’existe pas", rappelle-t-il en insistant sur l’ensemble de dispositifs publics d’accompagnement qui permettent de minimiser le risque d’échec. "On nous dit souvent qu’il ne faut pas tenir compte des subsides lorsqu’on entreprend, mais ces aides permettent de lancer des projets avec l’esprit plus tranquille", témoignait lundi Florian aux côtés du ministre. Son commerce d’aliments en vrac fraîchement installé à Saint-Gilles a bénéficié d’un soutien régional.

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