analyse

Les allocations familiales bruxelloises plus généreuses dès 2020

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Le cdH obtient un montant de base de 150 euros. Le PS des suppléments sociaux élevés. Toutes les familles bruxelloises basculeront dans le nouveau système dès 2020.

Le PS tenait à des suppléments sociaux généreux pour les ménages souffrant de précarité, le cdH s’accrochait à un montant de base de 150 euros minimum afin de ne pas pénaliser les classes moyennes. Les Bruxellois auront les deux. C’est en effet l’axe principal de l’accord intervenu ce mercredi au sein du gouvernement bruxellois sur la réforme des allocations familiales. Celle-ci avait largement souffert de la rupture de confiance intervenue entre socialistes et humanistes suite à l’appel du 19 juin de Benoît Lutgen.

Cette réforme des allocations familiales prévoit un montant de base de 150 euros assorti de suppléments d’âges.
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Après des passes d’armes mémorables entre le Parti socialiste et la ministre en charge de cette compétence, Céline Fremault (cdH), l’entente est à nouveau de mise pour prévoir un basculement généralisé de tous les ménages bruxellois dans un nouveau système au 1er janvier 2020.

Celui-ci prévoit donc un montant de base de 150 euros assorti de suppléments d’âges. Ces allocations seront majorées par d’autres suppléments, liés cette fois à des niveaux de revenus: 31.000 ou 45.000 euros par an. Ces nouvelles conditions concerneront les enfants nés après le 1er janvier 2020 et tous les enfants sans distinction à partir de 2026.

Précision importante: la réforme prévoit le maintien des montants actuellement perçus par les familles qui perdraient à entrer dans le nouveau système. C’est le fameux "stand still" cher au ministre-président Vervoort qui évite notamment l’écueil d’une discrimination mal justifiée entre enfants.

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Régime transitoire entre 2020 et 2026

Plutôt généreux, ce nouveau système est logiquement un peu plus onéreux que le permet le budget prévu dans le cadre du transfert de cette compétence du Fédéral vers la Commission communautaire commune (Cocom, organe bicommunautaire chargé des allocations familiales bruxelloises).

Le surcoût est évalué à une trentaine de millions d’euros par an et sera supporté par la Région bruxelloise, a annoncé le gouvernement Vervoort ce mercredi au terme de plusieurs heures de réunion. Pour information, les allocations familiales à Bruxelles pèsent en 2019 quelque 875 millions d’euros. Rudi Vervoort évoque un "refinancement structurel de la Cocom via une compensation régionale".

128.000 familles
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Le nouveau système permettrait à 128.000 familles sur 168.000 de gagner au change.

Mais pour éviter de faire déraper le budget des allocations familiales, le gouvernement a toutefois dû prévoir un dispositif transitoire (entre 2020 et 2026) dont les montants de base sont légèrement inférieurs (140, 150 et 160 euros, selon l’âge des enfants). Ils concerneront les enfants qui sont nés avant le 1er janvier mais uniquement si cela leur permet de toucher plus qu’auparavant. 

"Au travers de ce dossier, nous refinançons considérablement le pouvoir d’achat des Bruxellois, défend Rudi Vervoort. Avec ce modèle, trois quarts des familles y gagneront par rapport à leur situation actuelle." Et pas qu’un peu pour les bas revenus. Ainsi, une famille avec deux enfants gagnant moins de 31.000 euros voit ses allocations passer de 273 à 420 euros, a calculé le PS. Pour un ménage à trois enfants, le total passe de 537 à 750 euros, toujours selon le visuel de communication de Rudi Vervoort. Il apparaît que ce sont les familles nombreuses à revenus plus élevés constituées après 2020 qui payeraient une partie de la réforme.

"Il n’y avait pas de raison que les familles bruxelloises reçoivent moins pour leurs enfants comparativement aux petits Wallons et petits Flamands."
Celine Fremault

Céline Fremault se satisfait quant à elle de voir la Région bruxelloise fixer des montants correspondant aux réformes adoptées en Flandre et en Wallonie"Ce montant de base élevé me semblait primordial, commente-t-elle. Il aurait été illisible de ne pas avoir un montant proche de celui proposé par les deux autres Régions et il n’y avait pas de raison que les familles bruxelloises reçoivent moins pour leurs enfants comparativement aux petits Wallons et petits Flamands, peu importe que le système ait été régionalisé." Des suppléments pour familles monoparentales ou enfants atteints d’affections sont également prévus, défend-elle.

Ce mercredi, le gouvernement bruxellois est parvenu à un accord de principe sur ce dispositif qui doit maintenant être couché dans un projet d’ordonnance à faire approuver à son tour avant un vote au Parlement bruxellois. Au cours de ce processus, le texte devra faire l’objet d’un avis du Conseil d’Etat avant adoption.

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