Les apparts 100% Airbnb ne sont plus les bienvenus à Bruxelles

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À Bruxelles, seul le propriétaire qui habite son bien peut le louer sur la plateforme. Les propriétaires qui louent un bien entier exclusivement à des voyageurs de passage (type Airbnb) se heurtent à un obstacle législatif destiné à éviter la spéculation immobilière.

La Région bruxelloise veut-elle interdire les appartements "full Airbnb" dans la capitale? Elle se garde bien de l’affirmer si clairement, mais dans les faits, l’ordonnance sur l’hébergement touristique entrée en vigueur il y a quatorze mois complique considérablement la tâche des propriétaires qui mettent en location exclusivement et intensivement à court terme un appartement ou un studio dans lequel personne n’est domicilié.

Une activité fort rentable en comparaison de la location classique, mais qui diminue le nombre de logements disponibles à la location classique, voire à l’achat, et qui risque donc d’alimenter la spéculation immobilière. C’est pour "réguler un secteur sans l’interdire tout en protégeant le logement" que la Région a conçu son ordonnance sur l’hébergement touristique.

"L’un des objectifs de la législation est de protéger le logement."
Rudi vervoort
ministre- président bruxellois

Pour rappel, ce texte impose à tout exploitant d’un tel hébergement de s’enregistrer et d’obtenir une autorisation d’exploitation auprès de Bruxelles Economie et Emploi, au terme d’un parcours administratif qui requiert la production d’une foule de documents. Parmi eux, la commune doit délivrer un certificat de conformité urbanistique du bien. En clair, son affectation réelle doit correspondre à celle mentionnée dans les plans et les permis existants. C’est ici que cela devient ultra-compliqué, voire impossible, pour ceux qui louent un appartement sans que personne n’y soit jamais domicilié… On ne parle donc pas ici des propriétaires qui louent occasionnellement une partie de leur logement.

"Etablissement hôtelier"

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Reprenons. Un appartement destiné à l’habitation qui est en réalité uniquement destiné à des voyageurs de passage doit, aux yeux de l’urbanisme, changer d’affectation et entrer dans la catégorie des établissements hôteliers. Or, le PRAS (Plan régional d’affectation du sol) comporte une clause de protection du logement qui limite très fortement les possibilités de supprimer des unités de logement. Sauf si la disparition des mètres carrés de logement est compensée par la création de logement dans la même zone, ce qui est concrètement difficilement envisageable pour les propriétaires d’un Airbnb…

A priori, ils n’obtiendront donc pas le certificat d’urbanisme pourtant nécessaire à leur autorisation d’exploitation. De nombreux propriétaires, qui ont lancé leur procédure d’enregistrement il y a quelques mois, tombent des nues au moment de franchir cette dernière étape. Pour le député cdH André du Bus, qui a interpellé le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort à ce sujet, "il y a un problème d’information. Il est essentiel de mieux informer les propriétaires sur cette législation avant qu’ils n’engagent des procédures coûteuses et qui débouchent sur un refus". D’autant plus que les contrôles ont bel et bien commencé (lire l’encadré). L’exploitant d’un hébergement touristique non enregistré et donc non autorisé s’expose à des amendes administratives.

Pour Rudi Vervoort, "le citoyen n’est pas laissé dans une impasse à partir du moment où celui-ci dispose, ou non, des documents requis à l’enregistrement de son bien comme hébergement touristique". Sur le fond, les biens qui sont concernés par un refus d’enregistrement sont "autant de logements à nouveau disponibles à la location de long terme, voire à l’achat, ce qui répond totalement à l’un des objectifs poursuivis par la mise en place de cette législation, à savoir la protection du logement sur le territoire bruxellois".

Contrôles

L’ordonnance sur l’hébergement touristique est entrée en vigueur en avril 2016. Les contrôles sur le terrain ont commencé en novembre, avec une équipe de six inspecteurs. Voici un premier bilan livré par Rudi Vervoort en réponse à l’interpellation du député André du Bus.

364 dossiers d’enquête ont été ouverts (95% concernent des hébergements non-enregistrés).

130 exploitants non-enregistrés ont, suite à la visite de l’Inspection économique, supprimé leur annonce en ligne.

143 avertissements ont été émis.

30 procès-verbaux ont été établis.

272 dossiers de déclaration préalables ont été ouverts (et quelque 2.000 s’inscrivent dans le cadre de mesures transitoires).

20% de ces déclarations ont abouti à une autorisation.

25% des déclarations sont actuellement bloquées dans l’attente de l’attestation communale de sécurité incendie et/ou de conformité urbanistique.


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