Les ASBL communales, outils de gestion dynamique

Le Bourgmestre de Bruxelles Philippe Close. ©Photo News

Ces structures parapubliques permettent d’éviter les lenteurs et raideurs de l’administration. Mais leur opacité ouvre la porte à des comportements parfois problématiques.

Pourquoi diable la Ville de Bruxelles crée-t-elle autant d’ASBL? Celles-ci se comptent par dizaines dans le giron de l’autorité communale de la capitale. Pas toujours mais parfois pour leur endosser des missions qui, a priori, relèvent des prérogatives de l’administration locale. Ces associations sont avant tout "des outils de gestion dynamique", explique le cabinet du bourgmestre Philippe Close (PS), bourgmestre. L’Association sans but lucratif permet donc d’extraire l’action politique concrète du carcan administratif, de ses règles et de ses procédures fastidieuses. Et la porte-parole de Philippe Close d’évoquer l’exemple de Bravvo, ASBL qui s’occupe de la sécurité et de la prévention pour la Ville de Bruxelles.

"Il faut auditer l’ensemble des ASBL de la Ville de Bruxelles."
Hamza Fassi-Firhi
Conseiller communal CDH



"Auparavant, ces missions étaient assurées par l’administration, et seul 50% des budgets étaient engagés (dépensés, NDLR), en raison des lenteurs des procédures. Aujourd’hui, on arrive à 95%." La formule de l’ASBL permet donc plus de souplesse, plaide-t-on encore du côté de la Ville. Par ailleurs, la création d’ASBL facilite aussi la gestion d’activités sportives et culturelles qui associent plusieurs niveaux de pouvoir. à ces raisons, il faut jouter le facteur linguistique. Les ASBL ne sont pas soumises aux cadres linguistiques en vigueur dans les administrations communales et qui rendent parfois difficile les recrutements dans une ville où le néerlandais demeure une langue minoritaire.

Utiles mais opaques

Toutefois, il y a un revers à la médaille, largement illustré par les affaires qui marquent l’actualité bruxelloise depuis des mois. Ces structures pèchent généralement par leur manque de transparence. En 2006, la Ville de Bruxelles a décidé d’ouvrir l’ensemble des conseils d’administration des ASBL à un membre de l’opposition mais c’est loin d’être le cas dans toutes les autres communes. Il n’est pas rare que les conseillers communaux pestent de voir les activités des ASBL soustraites au contrôle démocratique. "Ce n’est pas l’usage des ASBL qui est en cause, l’analyse de ces structures a montré qu’elles étaient utiles dans leur grande majorité, indique Fabian Maingain (DéFi) conseiller de l’opposition. Le problème c’est cette opacité."

Palais du Heysel: Rémunérations révélées

La RTBF a rendu publiques vendredi les rémunérations des différents responsables de Brussels Expo, ASBL "historique" et non subsidiée gérant, entre autres, les activités des palais du Heysel. Henri Dineur et Jean-Marie Bailly sont administrateurs et employés de Brussels Expo.

C’est à ce dernier titre qu’ils sont rémunérés 338.000 euros par an. Denis Delforge, CEO et proche du bourgmestre bruxellois Philippe Close touche 190.000 euros brut. Des montants excessifs estime l’opposition. La Ville défend les grandes compétences de ces personnalités.


"Ces ASBL sont utiles notamment pour pouvoir recruter dans le cadre de conventions collectives propres aux secteurs concernés, confirme Hamza Fassi-Fihri (opposition CDH). Un théâtre ou une salle d’expositions demandent des prestations le soir et le week-end qui poseraient des difficultés dans le secteur public. Avec le temps toutefois, il semble que certaines ASBL aient vécu leur vie propre, s’éloignant de la Ville avec leur culture propre, parfois un estompement de la norme et l’avènement de petites baronnies. Nous plaidons pour un audit général de toutes ces ASBL. Ce sera l’occasion de vérifier leur pertinence, de clarifier les règles et pourquoi pas d’envisager le transfert de certaines missions à la Région. Je pense notamment à Gial."

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