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Les chauffeurs Uber, des salariés? La justice doit trancher

Un ancien chauffeur de la plateforme a obtenu de la Commission administrative de règlement de la relation de travail d’être reconnu comme présumé salarié. ©ANP

Uber a assigné devant le tribunal du travail l’un de ses chauffeurs pour contester la décision d’une commission du SPF Sécurité sociale qui considère qu’il n’était pas un indépendant. L’État belge, lui, soutient la décision de son instance.

Les travailleurs des plateformes de livraison et de transport de personnes sont-ils vraiment des indépendants? C’est la question centrale qui occupe les tribunaux belges et européens depuis des années, ainsi que le législateur. De sa réponse dépendra l’avenir de ces plateformes, Deliveroo, Uber et consorts, dont toute l’architecture est basée sur le statut d’indépendant de ses prestataires, qui ne disposent donc pas de couverture sociale. Si, dans un autre dossier porté par l’auditorat du travail, le tribunal du travail a donné raison à Deliveroo en 2021 – le procès en appel aura lieu en 2023 – la partie est loin d’être finie et c’est cette fois le statut des chauffeurs Uber qui est en question.

"Ce dossier est un ‘test case’ d’une organisation syndicale qui s’attaque à un business model."

Me Jean-Philippe Cordier
Avocat d’Uber

Nouvelle étape ce mercredi matin, devant le tribunal du travail de Bruxelles. L’histoire? M. K., un ancien chauffeur de la plateforme, a obtenu de la Commission administrative de règlement de la relation de travail, instance qui dépend du SPF Sécurité sociale, d’être reconnu comme présumé salarié. Uber a contesté et assigné le chauffeur, ainsi que son syndicat – la CSC –, l’État belge et l’ONSS. Les plaidoiries avaient lieu ce mercredi. Elles se sont concentrées sur l’existence – ou pas – d’un lien de subordination entre l’entreprise Uber et "ses" chauffeurs.

Pour Uber, le cas est d’importance et ne doit pas faire jurisprudence. "Il faut sortir du contexte médiatico-judiciaire: ceci n’est pas le procès d’un système, mais il doit répondre à cette question: M. K. peut-il demander un contrat de travail? Il s’agit en fait d’un ‘test case’ d’une organisation syndicale qui s’attaque à un business model qui existe et répond à une attente du public", ont attaqué Mes Jean-Philippe Cordier et Aurore Guerit (Younity).

L’État belge soutient son administration

Les avocats d’Uber ont voulu démontrer que la plateforme "n’est pas une société de transport de personnes et de biens", mais "trouve sa rémunération dans les frais d’un service. Le chauffeur paye pour l’utilisation de l’application Uber, qui sert d’intermédiaire entre lui et le passager qui a payé la course. Les seules balises qui existent ne sont là que pour vérifier la régularité de l’ensemble, sont économiquement nécessaires et ne sont pas une preuve de salariat." Ils ont demandé l’annulation de la décision de la commission du SPF Sécurité sociale.

"Ce rôle d’intermédiaire dont se vante Uber est faux. Il organise l’offre, la demande et le service en lui-même."

Me Sophie Remouchamps
Avocate du chauffeur Uber et de la CSC

Des arguments balayés par les avocates de M. K., qui défendent aussi les intérêts de la CSC. Pour Me Sophie Remouchamps, "ce rôle d’intermédiaire dont se vante Uber est faux. Il organise l’offre, la demande et le service en lui-même". Elle a décrit par le menu un "système de sanctions qui punissent l’indiscipline des chauffeurs, Uber pouvant mettre à pied, voire licencier un prestataire sans motif." Une position contestée par les avocats de la plateforme.

L’État belge, pour sa part, a soutenu mordicus la position de son administration et considéré que sept des neuf critères qui fondent une relation de travail salarié sont rencontrées dans le cas de ce chauffeur Uber, qui ne pouvait agir comme un pur indépendant.

Le tribunal du travail rendra sa décision en novembre. Il ne faut pas être grand clerc pour prédire qu’il y aura ensuite un appel et une cassation – et donc des années –, tant l’enjeu économique qui se cache derrière ces escarmouches entre avocats est d’importance. Le gouvernement fédéral, lui, a avancé un peu sur la question avec son "jobs deal", permettant aux travailleurs de plateformes de bénéficier d’une couverture accidents du travail payée par celles-ci. Insuffisant, selon les syndicats.

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