Les douze travaux des gouvernements belges

Pensions

Difficile de passer à côté ces derniers jours. Et facile de comprendre que la réforme des pensions, c’est le gros dossier à finaliser pour le Fédéral. Et pourtant, il risque de ne pas arriver au bout de ce chantier.

Il reste deux gros chapitres à finaliser. Pour le premier, la pénibilité, le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR) a les mains en plein dans le cambouis, réalisant les derniers réglages pour, d’une part, remplacer le système des tantièmes préférentiels de la fonction publique par un coefficient de pénibilité pour certains métiers, et d’autre part offrir le même avantage à certaines professions du privé. Les négociations au sein du secteur public sont en voie de finalisation. Quant au secteur privé, les discussions patinent entre les représentants patronaux et syndicaux, réunis au sein du Comité de gestion du SPF pensions. Daniel Bacquelaine s’est fixé la date du 15 juillet pour finaliser. Timing serré…

Pour le second dossier, la pension à points, c’est une autre paire de manche… Bacquelaine a admis qu’il ne serait pas possible de faire aboutir les travaux avant la fin de la législature. Ici, il ne s’agit pas seulement de remplacer les pneus de la voiture, mais de changer le moteur tout entier. C’est-à-dire réformer complètement le système de calcul des pensions par un système dit "à points", qui crispe les syndicats.

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Pacte énergétique

Le 30 mars, le Fédéral a finalement adopté le Pacte énergétique, mais a donné une série de missions précises, accompagnées d’échéances, à la ministre MR de l’Energie. La première, à savoir soumettre pour le 27 avril au conseil des ministres un arrêté royal concrétisant le soutien aux trois derniers parcs éoliens en mer, a été accomplie dans les temps. Pour les autres, le calendrier se resserre.

D’ici le 31 mai, Marie Christine Marghem doit déposer une réforme du système de dégressivité pour les entreprises sur la surcharge offshore, ainsi que le mécanisme de rémunération devant permettre la construction de nouvelles centrales au gaz. Deux textes qui accuseront peut-être quelques jours de retard.

Pour le 20 juillet est attendue la norme énergétique. Objectif: veiller à ce que le coût de l’énergie ne soit pas plus élevé en Belgique que chez nos voisins. Même échéance pour imaginer un système d’appel d’offres pour la construction de parcs éoliens en mer, après 2020.

Ce n’est pas tout. D’ici juillet: recueillir la contribution des entités fédérées sur le plan national Energie-Climat qu’attend l’Europe avant la fin de l’année. Et mettre sur pied le comité de monitoring qui va surveiller l’application du Pacte.

Budgets

Ce n’est pas parce que le retour à l’équilibre structurel a été reporté à 2020 que l’exercice s’annonce simple. Jugez plutôt. Pour ramener ses finances dans le vert, la Belgique devra dégager, en 2019 et 2020, quelque 5,7 milliards d’euros – et encore, à condition que les finances du cru 2018 ne dérapent guère. Ambitieux, quand on sait que l’on vote à l’échelon local en octobre et à tous les autres en mai 2019. Pas le meilleur moment pour serrer la ceinture.

Évidemment, fédéralisme oblige, la maison Belgique est constituée de plusieurs étages. La grande majorité de l’effort est à charge du Fédéral. À la grosse louche, 5,2 milliards à dénicher en deux ans, répartis de la sorte: 2,3 milliards pour 2019 et 2,9 milliards pour 2020 – c’est pratique, cette partie-là de l’effort étant à la charge de la prochaine coalition fédérale. N’empêche: resserrer les boulons du budget 2018 et dégager 2,3 milliards l’an prochain, cela ne sera pas une partie de plaisir.

L’effort est moindre du côté des entités fédérées, puisqu’il est question d’un petit 500 millions d’euros répartis sur deux ans. À Bruxelles, c’est même plutôt pépère, la capitale étant à l’équilibre depuis un paquet d’années. Côté wallon, l’exécutif MR-cdH espère ramener le déficit de 217 millions à 117 millions en 2019, pour atteindre l’équilibre en 2020. 

500 euros

Ca y est. Le trophée de l’Open Vld arraché lors du grand accord de l’été 2017 voit le bout du tunnel. Bloqué fin 2017 pour cause d’embouteillage parlementaire, frappé à la mi-janvier par une procédure en conflit d’intérêts, le dossier des 500 euros défiscalisés, porté par Maggie De Block, va pouvoir ressortir du frigo fédéral où il lanternait. N’ayant débouché sur pas grand-chose, le conflit d’intérêts touche à sa fin; le dossier sera sur la table du comité de concertation de mercredi prochain et devrait débouler dans la foulée à la Chambre, soit dès le lendemain, soit la semaine suivante – question d’agenda.

Pour rappel, l’idée (faussement simple) est de permettre aux personnes travaillant à plus de 4/5 ou aux pensionnés de se constituer un à-côté de 500 euros par mois, libre de taxes, mais avec un plafond de 6.000 euros par an. Et ce via des prestations dans le secteur associatif, des coups de main entre citoyens ou par l’entremise de plateformes agréées d’économie dite collaborative. Le tout étant assorti d’une série de garde-fous.

Une loi correctrice suivra rapidement, intégrant les amendements au projet. Il sera notamment question d’exclure, à leur demande, les mouvements de jeunesse du dispositif. Et de permettre au secteur sportif de dépasser le plafond des 500 euros mensuels – mais pas celui des 6.000 euros annuels.

F-16

Alors que le conseil des ministres a approuvé ce vendredi le remplacement de deux frégates multirôles pour la marine belge, le casse-tête reste entier dans le dossier du remplacement des F-16. La Défense espère une décision du gouvernement sur l’achat de 34 nouveaux avions de combat pour 3,6 milliards d’euros avant le sommet de l’Otan des 11 et 12 juillet prochains.

Sur la base de l’analyse des deux offres considérées comme juridiquement valables après réponse à l’appel d’offres lancé en mars 2017 (le F-35 de Lockheed Martin et l’Eurofighter Typhoon), l’équipe qui gère ce programme doit dans les prochaines semaines faire une recommandation au ministre de la Défense.

Reste à savoir quel sort sera donné à la proposition française de partenariat stratégique autour du Rafale de Dassault. La prendre en compte – peu de signes vont dans ce sens – compliquerait l’équation et le calendrier.

À noter qu’une fois la décision prise – si elle l’est, Michel n’étant pas prêt à trébucher pour des avions de combat – une négociation devra encore intervenir pour la finalisation du contrat. L’expérience montre que ce genre de négociation peut traîner en longueur, voire échouer.

Belfius

Charles Michel sentait que le timing était le bon: d’ici l’été, il fallait lancer l’opération d’entrée en Bourse d’une partie du capital de la banque publique Belfius. Raté: cette fenêtre-là s’est déjà refermée et, depuis, Michel ne s’est plus risqué à coller un calendrier sur la privatisation de l’ancienne banque sauvée de la noyade.

Le hic, c’est que pour régler le cas Belfius, le gouvernement doit d’abord ôter l’épine Arco de son pied. Les deux dossiers sont liés, puisqu’il serait question d’utiliser une partie des recettes de la vente de Belfius afin d’indemniser les quelque 800.000 coopérateurs qui ont bu la tasse lors du naufrage de Dexia. Et/ou que la banque Dexia fasse elle-même un geste. Quoi qu’il en soit, sur ce sujet, Michel attend des nouvelles de la Commission européenne – qui a déjà recalé les précédents montages.

Au CD&V, on dément lier les deux dossiers. On remarque simplement qu’Arco fait partie de l’accord de gouvernement, alors que Belfius n’y figure pas explicitement. Les autres partenaires de la suédoise ont, eux, déjà fait savoir qu’ils souhaitaient régler le cas Belfius indépendamment du dossier Arco. En attendant, à la surface, rien ne bouge.

Pactes d’investissement

C’est à la mode et tant mieux. Après avoir dramatiquement sous-investi durant une trentaine d’années, la Belgique semble avoir retrouvé la raison et compris la nécessité d’entretenir et de créer des infrastructures de qualité. Des pactes d’investissement ont donc vu le jour à plusieurs étages.

Charles Michel a lancé les hostilités au Fédéral, avec un pacte devant peser un bon 9 milliards à l’horizon 2021. Une première liste de projets a été arrêtée (1,73 milliard à charge du Fédéral et 7,53 milliards provenant des entités fédérées) et un comité de pilotage a été installé. Des nouvelles en provenance de ce pacte fédéral sont attendues d’ici le début de l’été.

En parallèle, la Wallonie s’est également dotée de son plan, visant les 5 milliards. Des 31 projets sélectionnés, le gouvernement MR-cdH vient d’en lancer une quinzaine. Le gros du chantier est néanmoins attendu pour 2019 et les travaux s’étaleront jusqu’en 2020. Il s’agit maintenant pour les responsables wallons de lancer les appels à projets et ficeler les montages financiers avec les partenaires privés.

Reste un fameux obstacle à surmonter. La Belgique fait des pieds et des mains auprès de l’Europe afin que les investissements considérés comme productifs bénéficient d’un brin de souplesse comptable, et ne viennent pas directement plomber les comptes de l’année en cours. Aux dernières nouvelles, ce serait loin d’être gagné.

Des mesures pour doper les entreprises

Le volet économie est le gros morceau auquel va devoir s’attaquer le jeune gouvernement wallon MR-cdH d’ici la fin de la législature.

Après l’annonce de la vaste réforme des outils financiers et celle des points APE, le cabinet du ministre de l’Economie Pierre-Yves Jeholet (MR) doit encore atterrir sur une série de chantiers stratégiques destinés à dynamiser la politique économique du sud du pays.

Certains dossiers comme la prime à la formation destinée à diriger les demandeurs d’emploi vers les formations dans les filières des métiers en pénuries, l’accélération des formations en entreprise ou le plan numérique devraient arriver sur la table du gouvernement dans les prochaines semaines.

Il reste par contre une série de chantiers où on ne voit toujours pas clair. Le gouvernement a par exemple annoncé qu’il allait immuniser pour 2019 une enveloppe de 400 millions pour la relance économique sans vraiment détailler son usage. On attend également les mesures destinées à booster la politique industrielle et les entreprises en forte croissance dans le sud du pays. Le ministre de l’Economie a aussi annoncé qu’il viendrait avec une note stratégique destinée à "optimiser" la politique des pôles de compétitivité. Enfin le ministre-président va probablement devoir revenir en détail sur son "deal" avec les entrepreneurs.

Le dossier Moreau

Les mois passent, les appels à la démission se succèdent, les recommandations de la commission d’enquête parlementaire Publifin sont reprises dans la feuille de route du gouvernement wallon MR-cdH, deux décrets de bonne gouvernance sont votés par la majorité et pourtant la situation reste figée chez Nethys. Comme si le temps s’était arrêté!

Appelé notamment par la ministre libérale Valérie De Bue en charge des Pouvoirs locaux à la démission, l’emblématique patron de Nethys et ancien bourgmestre socialiste d’Ans semble indéboulonnable tout comme l’ensemble du management pourtant appelé par le gouvernement wallon à partir. Reconnu comme un brillant manager par le monde politique liégeois et certains administrateur de Nethys, Stéphane Moreau n’a par ailleurs toujours pas annoncé la mise en conformité de son salaire. Or, avec une rémunération de 850.000 euros par an, son salaire explose le plafond de 245.000 euros prévu par la loi.

Sans changements, la question est de savoir comment compte agir le gouvernement. Il pourrait évidemment envoyer un commissaire spécial et mettre l’intercommunale sous tutelle mais ce n’est pas sans risques.

Urbanisme

C’est une des grandes annonces faites en début de législature par le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS). Le gouvernement régional s’engageait à faire émerger 10 nouveaux quartiers. Plus précisément, il s’agit d’un programme ambitieux de revitalisation visant 10 zones prioritaires en vue, entre autres objectifs, de faire face à l’augmentation de la population.

Ces zones sont identifiées depuis près de quatre ans. Il s’agit de la porte de Ninove, du quartier du Midi, de la gare de l’Ouest, des quartiers Heyvaert, Loi, Josaphat, Bordet, de la zone longeant le boulevard Reyers, du quartier des casernes d’Etterbeek et enfin, l’entrée de ville constituée par l’axe Herrmann-Debroux. Si rien n’est jamais vraiment rapide en urbanisme et que des aménagements ont été apportés on peine encore à percevoir les concrétisations de ce programme.

Parmi les dossiers les plus aboutis, le Mediapark prévu sur le site de la RTBF et qui fait déjà l’objet d’un masterplan qui doit prochainement être adopté. Interrogé cette semaine, le cabinet de Rudi Vervoort signale que les plans d’aménagement formalisés par le nouveau Code bruxellois d’aménagement du territoire devraient accélérer la phase de "planification territoriale" de ces quartiers stratégiques.

Mobilité

La fin de la législature sera synonyme de pression sur les épaules de Pascal Smet. Le ministre sp.a en charge de la mobilité à la Région bruxelloise a lancé une série de travaux d’envergure, il est donc attendu au tournant. Notamment du côté d’Ixelles et du Bois de la Cambre où les riverains et les usagers de la route subissent depuis des mois la rénovation des axes boulevard Général Jacques et avenue Franklin-Roosevelt. L’ensemble sera terminé à la rentrée de septembre, selon les prévisions communiquées par le ministre.

La Région devra également mener à bien la rénovation des tunnels, dont l’état de délabrement aura marqué la législature en cours. Autre chantier à finaliser: la rédaction du prochain contrat de gestion de la Stib qui accuse plusieurs mois de retard. Sans conséquence grave, un programme de 5,2 milliards d’euros d’investissements ayant rassuré la société de transport sur ses perspectives. Il s’agira notamment de préparer l’extension du métro au nord de la capitale. Le projet de contrat de gestion sera soumis au gouvernement après l’été et un nouveau plan régional de mobilité est également attendu pour 2019.

Reste la nouvelle réglementation sur les taxis qui patine en raison de divergences de vues avec le secteur. Pascal Smet va devoir déminer un conflit qui pourrait l’empêcher de faire aboutir sa réforme avant les élections régionales de l’an prochain.

Enseignement

Le Pacte, le Pacte et encore le Pacte. Voilà le leitmotiv qui va rythmer la fin de législature du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. C’est le gros chantier béant, dont on sait déjà qu’il ne sera pas finalisé pour mai 2019. Pas grave, pas de stress, c’était prévu, mais pas question de se tourner les pouces.

Du côté de Jean-Claude Marcourt (enseignement supérieur et médias), il s’agit de finaliser la réforme de la formation initiale des enseignants. Les textes sont entrés dans la phase finale, les budgets sont déjà prévus pour permettre aux écoles de s’adapter. La réforme sera en vigueur pour septembre 2020. Du côté enseignement obligatoire (Marie-Martine Schyns), une vingtaine de petits chantiers liés au Pacte sont en cours ou à concrétiser. Parmi eux, il s’agit de terminer le renforcement de l’encadrement maternel, réduire la facture scolaire, mettre en place les projets pilotes pour la remédiation-consolidation-dépassement (RDC), adopter une stratégie numérique, créer un Observatoire du qualifiant et étendre la certification par unités, ou encore engager, former et lancer sur le terrain les délégués aux contrats d’objectifs pour le pilotage des écoles.

Côté médias, il s’agit encore de valider la réforme du Conseil supérieur de l’audiovisuelet lancer la radio numérique.