Les élus bruxellois bientôt soumis à plus de contrôles

©Photo News

Registre de transparence pour les élus et contrôle accru au sein des organismes d’intérêt public: le menu d’un 1er paquet de mesures éthiques pour Bruxelles.

La "tornade éthique" qui a balayé les plaines wallonnes la semaine dernière secouera-t-elle bientôt la capitale? Un groupe de travail parlementaire, présidé par Charles Picqué et intégrant majorité et opposition, se penche depuis janvier sur l’élaboration de nouvelles mesures devant apporter un "nouveau souffle démocratique". Après quelques mois de travail dans une ambiance décrite comme "bonne" et "productive", un premier volet de mesures devrait être présenté aux parlementaires dans le courant du mois de mai, selon les témoignages les plus optimistes.

"Tout va être publié"

Jusqu’à présent, les discussions se sont focalisées sur deux points. Tout d’abord, la mise à jour d’une ordonnance datant de 2006 portant sur la transparence des élus, mais restée inefficace à ce jour car mal écrite. Remaniée, celle-ci devra ouvrir la voie à un registre de transparence consultable sur le site du Parlement.

"Tout va être publié: présence en commission, rémunérations, etc.", se réjouit ce chef de groupe politique siégeant dans la majorité. Il aura notamment pour effet de contrôler au mieux le respect de la fameuse règle de base selon laquelle les rémunérations des politiciens sont limitées à 150% de l’indemnité parlementaire.

Dans l’opposition, certains regrettent néanmoins déjà que l’on n’ait pas poussé d’un cran l’ambition de l’ordonnance initiale. Les verts auraient bien vu les revenus privés des élus figurer dans ce registre. Pour ce parlementaire de la majorité, les statuts spéciaux comme président ou vice-président du Parlement et les rémunérations perçues pour un siège dans une ASBL importante gagneraient aussi à être intégrés dans le calcul des 150%, ce qui semble coincer au niveau de certains groupes politiques.

OIP sous contrôle

Le deuxième point donne suite à une demande d’Ecolo de réintégrer des mandataires de l’opposition dans les organismes d’intérêts publics (OIP) bruxellois. Actuellement, sur les 25 OIP que compte la Région, seuls trois sont ouverts à l’opposition. Il s’agit de la Stib, de la SRIB, et du Port de Bruxelles. L’idée serait dorénavant d’intégrer des membres de l’opposition dans tous les OIP, sur base d’un accord entre eux.

Ceux-ci ne pourraient a priori siéger qu’en tant qu’observateur, pas administrateur, ce qui signifie dans l’esprit qu’ils devraient avoir accès aux informations nécessaires pour effectuer un contrôle politique suffisant mais qu’ils n’auront pas de voix délibérative au sein des conseils d’administration. "Logique", pour ce représentant de la majorité. "On ne demande pas à l’opposition de prendre les commandes." Dans le camp écologiste, on pointe toutefois un bémol: il semblerait en effet que la balance penche aujourd’hui plus en faveur d’une résolution que d’une ordonnance pour graver cette intention dans le marbre. Soit en une bien jolie mais légère note d’intention?

Après cette première étape, il restera en tout cas encore à digérer quelques gros morceaux, comme la création d’un code de déontologie parlementaire et un accord sur le décumul des mandats, sujet chaud à Bruxelles quand on connaît l’attachement de certains parlementaires à leur mandat exécutif communal.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés