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Les impacts de SmartMove sur les embouteillages et les revenus des ménages

En Région bruxelloise, les taxes de mise en circulation (TMC) et de circulation (TC) pourraient tirer leur révérence pour laisser place à une taxation dite "intelligente" calculée en fonction de l'usage du véhicule. ©BELPRESSNEWS

Il ressort de l'analyse d'impact de SmartMove que la taxation au kilomètre pourrait réduire de 30% le temps perdu dans les embouteillages durant les heures de pointe. L'impact monétaire de la réforme sera, en moyenne, négatif pour toutes les catégories de revenus, mais principalement pour les ménages les plus riches.

La taxe kilométrique bruxelloise, en voilà un sujet qui a fait parler de lui en 2020 et qui devrait encore défrayer la chronique durant l'année à venir. Pour ceux qui n'ont pas suivi, le principe de base de cette réforme de la fiscalité automobile consiste à taxer l'utilisation d'un véhicule plutôt que sa possession. En 2022, les taxes de mise en circulation (TMC) et de circulation (TC) pourraient tirer leur révérence pour laisser place à une taxation dite "intelligente", constituée d'une composante journalière et d'une composante kilométrique. En prévoyant un régime tarifaire moins avantageux aux heures de pointe, la taxe doit inciter les automobilistes à modifier leurs habitudes de déplacement. Et ce dans l'objectif de réduire la congestion dont souffre la Région-Capitale.

Le dossier est sensible. Dès l'annonce de l'avant-projet SmartMove, l'exécutif bruxellois s'est retrouvé sous le feu des critiques. L'absence de concertation figure parmi les critiques récurrentes, mais on a aussi beaucoup entendu que la mesure représentait une nouvelle taxe injuste pour les travailleurs qui manquent encore d'alternatives crédibles à la voiture.

Le temps perdu diminue

Mais quels seront les véritables effets de SmartMove? Pour tenter de répondre à cette question, on dispose pour l'heure uniquement de l'analyse d'impact commandée par la Région bruxelloise. Les experts de Transport & Mobility Leuven et de l'Université Saint-Louis ont évalué les effets sur la mobilité et les coûts externes du transport ainsi que les effets socio-économiques et budgétaires.

Partant du postulat que 8,76 millions de véhicules-kilomètres sont parcourus chaque jour par des véhicules motorisés dans la Région bruxelloise, les experts ont calculé l'impact de différents scénarios tarifaires sur la congestion. Il ressort notamment de cette analyse d'impact que le scénario tarifaire actuel déboucherait sur une baisse de 7,7% du nombre de véhicules-kilomètres. Avec une diminution plus importante (de 10,5 à 11%) en période de pointe que pendant les périodes creuses et la nuit. Le week-end, on constate une légère augmentation du nombre de véhicules-kilomètres.

Ces prélèvements permettent de réduire considérablement les embouteillages dans la Région bruxelloise, selon l'analyse d'impact. Dans la base de référence, la perte de temps au km est la plus élevée aux heures de pointe du matin et du soir (de 7h à 10h et de 15h à 19h). Avec le scénario tarifaire actuellement sur la table, le temps perdu dans les embouteillages diminue de 30% durant ces deux périodes.

L'étude se penche également sur le report modal. Dans la base de référence, environ 21,6 millions de voyageurs-km sont parcourus chaque jour de semaine en moyenne à Bruxelles. Avec SmartMove, l'étude prédit une diminution d'un peu plus de 2% du nombre total de voyageurs-km. Évaluée à 6,7% avec le scénario actuel, la baisse du nombre de voyageurs-km en voiture ne serait que partiellement compensée par l'augmentation des voyageurs-km des autres modes de transport. Tous motifs confondus, les automobilistes qui se déplacent moins en voiture s'adaptent comme suit: en parcourant des distances plus courtes (53% des voyageurs-km de moins en voiture), en passant au bus-tram-métro (20%) ou en train (14%) ou encore en faisant du vélo ou de la marche (12%).

Le nombre de voyageurs-km par voiture diminue davantage aux heures de pointe qu'aux heures creuses et le pourcentage de diminution est plus important pour les habitants de la Région-Capitale que les visiteurs, relèvent encore les auteurs de l'analyse d'impact.

Impact monétaire négatif

Quel sera l'impact de la taxe kilométrique sur le portefeuille des ménages? Ceux-ci seront touchés très différemment puisque l'impact dépend très largement du nombre de voitures qu'ils possèdent, de la cylindrée des véhicules, du kilométrage parcouru et de l'activité sur le marché du travail. Cela dépend aussi de la région puisque le gouvernement bruxellois prévoit de supprimer les taxes de circulation et de mise en circulation pour ses habitants.

Plusieurs grands constats ressortent toutefois de l'analyse d'impact. Commençons par Bruxelles. Premier enseignement: l'impact monétaire moyen de la réforme est négatif pour chaque catégorie de revenus, mais surtout pour les personnes appartenant aux catégories de revenus les plus élevées. En cause: la cylindrée des voitures et l'utilisation de la voiture pour les déplacements domicile-travail qui augmentent avec le revenu des ménages possédant une voiture. L'effet combiné des prélèvements SmartMove et de la suppression des taxes existantes entraîne une augmentation des taxes mensuelles d'environ 15 euros pour les deux catégories de revenus les plus faibles et d'environ 55 euros pour les deux catégories les plus élevées.

Précisons toutefois que la réforme SmartMove n'aura pas d'impact monétaire direct sur une grande partie des ménages à faibles revenus. Tout simplement parce que 68,6% des ménages ayant moins de 1.000 euros par mois et 45,1% de ceux ayant entre 1.000 euros et 1.500 euros par mois ne possèdent pas de voiture.

Les ménages les plus riches plus touchés

Dans les deux autres régions, les ménages ne bénéficieront pas des réductions de taxes régionales (TC et TMC). Chaque automobiliste wallon et flamand qui circule à Bruxelles paiera donc plus de taxe après la réforme. Comme à Bruxelles, celle-ci touche aussi principalement les ménages à revenus élevés. Les ménages ayant un revenu net inférieur à 3.000 euros représentent 77% de la population wallonne mais ne paient que 24,4% du total des prélèvements kilométriques SmartMove pour les trajets domicile-travail.

La principale explication étant la proportion plus élevée, dans les ménages les plus riches, de personnes qui travaillent à Bruxelles et qui s'y rendent en voiture. Ainsi, 10,7% des Wallons de la catégorie des revenus les plus élevés en Wallonie travaillent à Bruxelles alors que ce chiffre n'est que de 2,8% dans les ménages les plus pauvres. Ils sont 40% à faire la navette en voiture dans la catégorie des revenus les plus élevés contre 20,9% dans les catégories de revenus plus faibles.

La répartition du prélèvement entre les provinces est déterminée par la proximité de la Région bruxelloise et la taille de la province : les habitants du Brabant flamand et du Brabant wallon paient respectivement 39 % et 14,5 % du prélèvement SmartMove total payé par les habitants de la Flandre et de la Wallonie.

Recettes fiscales à redistribuer

"Si la Région bruxelloise utilise ces recettes fiscales supplémentaires en les affectant, par exemple, à des programmes d'infrastructures, en subventionnant les transports publics, en réduisant l'impôt sur les personnes physiques ou pour son fonctionnement général, ces recettes fiscales reviendront directement ou indirectement aux ménages."
SmartMove: analyse d'impact

À ce stade, les effets sur les revenus disponibles des ménages ne tiennent pas compte des changements de comportement de mobilité induits par SmartMove ni de la redistribution des recettes. Or, l'impact social final dépendra dans une large mesure de la manière dont les recettes sont utilisées. "La réforme SmartMove devrait générer un montant important de recettes fiscales supplémentaires. Si la Région bruxelloise utilise ces recettes fiscales supplémentaires en les affectant, par exemple, à des programmes d'infrastructures, en subventionnant les transports publics, en réduisant l'impôt sur les personnes physiques ou pour son fonctionnement général, ces recettes fiscales reviendront directement ou indirectement aux ménages", concluent les experts.

Selon leurs calculs, si toutes les recettes fiscales étaient redistribuées de manière égale entre les ménages bruxellois, cela équivaudrait à une augmentation moyenne de 63 euros du revenu mensuel de tous les ménages. De quoi compenser entièrement toutes les familles de la Région bruxelloise.

Des effets indirects de la réforme tels que la durée des trajets en transports publics ou la réduction de la pollution atmosphérique et sonore n'ont pas pu être pris en compte à ce stade. Mais les auteurs de l'étude d'impact estiment que la réduction de ces coûts externes à l'utilisation de la voiture profitera davantage aux ménages à faibles revenus, en moyenne plus dépendants des transports publics et vivant dans des endroits plus exposés à la pollution.

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