Les impôts locaux sur l'immobilier ont explosé en vingt ans à Bruxelles

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Cinq communes bruxelloises augmentent leurs additionnels au précompte immobilier en 2020. Depuis 1993, le PRI a augmenté en moyenne de 25% en Région bruxelloise, relève le parlementaire Emmanuel De Bock (DéFI) qui plaide pour une harmonisation régionale tant l’imposition varie parfois fortement d’une localité à une autre.

Des changements concernant les impôts locaux sont prévus dans six des 19 communes bruxelloises en 2020. Parmi celles-ci, Ganshoren se démarque en diminuant l’impôt sur les personnes physiques (IPP) sans pour autant toucher au précompte immobilier (PRI) pour compenser la perte de revenus. Le taux d’additionnel à l’IPP passe de 7% à 6,9% tandis que les centimes additionnels au PRI sont toujours fixés à 2.990. Alors que Ganshoren se trouvait parmi les communes qui pratiquaient la fiscalité la plus lourde sur le travail, la diminution de l’IPP figurait parmi les promesses de campagne de l’échevin des Finances Stéphane Obeid (MR) qui souhaite tendre vers la moyenne régionale d’ici 2024.

A Ixelles, la majorité a décidé d’augmenter uniquement le précompte immobilier.

À Evere, c’est l’inverse puisque les impôts sur l’immobilier sont rehaussés, les additionnels passent de 3.200 à 3.415, sans qu’aucune modification ne soit prévue pour l’IPP. Assez bas, le taux d’additionnel restera donc pour l’instant à 5,9% pour les habitants de la commune de Rudi Vervoort (PS). Objectif: engranger environ 800.000 euros de recettes supplémentaires par an. Même principe à Ixelles où la majorité dirigée par Christos Doulkeridis (Ecolo) a décidé d’augmenter uniquement le précompte immobilier. En passant de 2.760 à 2.950, les additionnels rapporteront en principe 2 millions d’euros en plus par an à la commune.

Dans trois autres entités, la majorité a décidé de pratiquer une sorte de "tax shift" comprenant une baisse de l’IPP couplée à une hausse du PRI. C’est ainsi le cas à Jette: de 7% à 6,5% pour l’IPP et de 3.290 à 3.640 au PRI. Pour le bourgmestre Hervé Doyen (cdH), il s’agit d’une manière d’anticiper le coût à la hausse des pensions du personnel communal qui pourrait peser très lourd sur les finances locales d’ici deux ans.

Saint-Gilles a opté pour une légère baisse du taux d’IPP, de 6,5% à 6,3% et une légère hausse des additionnels au PRI, de 2.960 à 3.050. C’est Schaerbeek qui a poussé le plus loin la logique du tax shift. La commune de Bernard Clerfayt (DéFI) dispose désormais de l’impôt sur le travail le plus faible de la Région bruxelloise, avec un taux de 4,9% contre 5,8% en 2019, ainsi que de l’impôt local sur l’immobilier le plus élevé, avec des additionnels fixés à 3.810 contre 3.390 l’an dernier.

Schaerbeek dispose de l’impôt sur le travail le plus faible de la Région bruxelloise, ainsi que de l’impôt local sur l’immobilier le plus élevé.

Certaines communes qui augmentent leur précompte prévoient un mécanisme inspiré de la prime régionale Be Home visant à ce que la hausse de la fiscalité n’impacte pas trop les propriétaires qui occupent leur bien immobilier.

Ce qui n’empêche pas le député régional Emmanuel De Bock (DéFI) de considérer que pour certaines communes, il s’agit d’impôts supplémentaires déguisés. Selon lui, il ne s’agit pas d’un réel tax shift car l’opération n’est pas neutre pour les pouvoirs locaux, les hausses du PRI rapportant plus d’argent aux communes que ce qu’elles perdent avec les baisses à l’IPP.

"Et les primes pour les propriétaires habitants ne compensent absolument pas la hausse. Avec le risque, in fine, que les hausses du PRI se répercutent tant sur les propriétaires que les locataires, et poussent à la cherté de l’immobilier. Le but d’un tax shift, ce n’est pas de rapporter de l’argent. C’est diminuer la fiscalité sur le travail pour augmenter le pouvoir d’achat en transférant le manque à gagner à due concurrence sur l’immobilier, ce qui est plus équitable, car tous les habitants paient le PRI, même ceux qui sont exonérés à l’IPP."

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"Un serpent monétaire fiscal"

Le parlementaire amarante s’est penché sur l’évolution des impôts locaux dans les 19 communes depuis 1993. Résultat? Une moyenne d’augmentation du PRI de 25% et une baisse d’à peine 5% de l’IPP. "Les Bruxellois paient donc toujours plus d’impôts. Comment est-ce possible alors que la Région a refinancé les 19 communes avec un budget de transferts qui dépasse 600 millions d’euros par an? Sachant que les recettes au PRI valent environ le double de celles de l’IPP, il aurait fallu diminuer de 35% en moyenne à l’IPP pour avoir un vrai tax shift neutre", calcule Emmanuel De Bock qui constate d’importantes divergences d’imposition. Depuis 1993, les impôts locaux ont augmenté de plus de 50% à Evere, Berchem-Sainte-Agathe, Jette et Uccle tandis qu’Etterbeek est la seule commune ayant baissé ses impôts en 27 ans, même si la fiscalité y reste plus élevée qu’ailleurs.

Les communes qui font un effort pour maintenir une fiscalité basse sont pénalisées dans les clés de financement régional.
Emmanuel De Bock
Député bruxellois (DéFI)

L’élu DéFI dresse un autre constat: l’écart entre les communes les plus et les moins taxées au précompte immobilier s’est fortement creusé en vingt ans. "Tout cela plaide pour une harmonisation régionale. Car en augmentant leurs impôts, certaines communes tirent la moyenne régionale vers le haut, pénalisant celles qui faisaient des efforts pour maintenir une fiscalité basse et qui sont lésées dans les clés de financement régional. L’instauration d’un ‘serpent monétaire fiscal’ fixant un plafond pour empêcher les hausses trop fortes des communes permettrait d’éviter cet effet pervers. En outre, il faut offrir un contrat social: ceux qui décident d’investir à Bruxelles doivent être certains qu’il n’y aura pas de variations énormes de la fiscalité pour les vingt prochaines années. La stabilité et la sécurité juridique fiscale sont essentielles", conclut Emmanuel De Bock.

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