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Les ministres bruxellois adoptent le pass sanitaire

Le CST ne pourra pas être exigé auprès des citoyens de moins de 16 ans, sauf pour les visiteurs des institutions de soins et les événements de masse. ©James Arthur

Le gouvernement bruxellois a approuvé ce jeudi, en première lecture, l’avant-projet d’ordonnance visant à mettre en œuvre l’extension de l’utilisation du covid safe ticket (CST) en Région bruxelloise.

Après avoir consulté les 19 bourgmestres mercredi lors d'un conseil régional de sécurité (cores), le gouvernement bruxellois de Rudi Vervoort (PS) a approuvé ce jeudi l'avant-projet d'ordonnance visant à instaurer un covid safe ticket (CST) dans divers secteurs en Région bruxelloise. Pour rappel, ce texte fait suite à l’accord survenu la semaine passée entre le Fédéral et les deux autres Régions pour modifier l’accord de coopération du 14 juillet 2021 relatif au CST.

"Son approbation en première lecture confirme l’intention ferme du gouvernement bruxellois d’obtenir une application rapide du CST pour certains secteurs."

"Son approbation en première lecture confirme l’intention ferme du gouvernement bruxellois d’obtenir une application rapide du CST pour certains secteurs dès que les différentes étapes juridiques de la modification de l’accord et de l’ordonnance elle-même seront finalisées", a déclaré le cabinet du ministre-président dans un communiqué.

Les secteurs retenus dans le projet d’ordonnance correspondent à ceux listés dans l’accord de coopération, à savoir les discothèques, le secteur des cafés et des restaurants à l'exception des terrasses, les centres de sport et de fitness, les foires commerciales et congrès ainsi que les établissements du secteur culturel, récréatif et festif à partir de 50 participants. Sont aussi concernés: les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, les évènements à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur et les hôtels pour les activités de restauration, les foires et congrès.

Durée de trois mois

Comme prévu par l'accord de coopération, le CST ne pourra pas être exigé auprès des citoyens de moins de 16 ans, sauf pour les visiteurs des institutions de soins et les événements de masse. "En outre, l’utilisation du CST ne pourra jamais être exigée pour des activités essentielles, telles que l’accès aux transports en commun, aux écoles, aux administrations communales, au travail, aux banques, etc.", insiste l'exécutif régional qui ajoute que la mesure ne pourra être imposée que pour une durée maximum de 3 mois. La situation sera réévaluée tous les mois par le gouvernement sur base d'un avis du RAG (Risk Assessment Group).

Comme nous l'écrivions mercredi, le CST fera son entrée en deux temps. Le gouvernement vise en effet toujours une mise en œuvre début octobre, mais les contrôles et les sanctions n'interviendront qu'à partir de la mi-octobre, dès l'adoption des arrêtés d'exécution détaillant le régime de sanctions. Le temps également d'envoyer l'ordonnance, pour avis, au Conseil d'État ainsi qu'à l'Autorité de protection des données.

Sanctions pénales

Outre les sanctions pénales, l’ordonnance prévoit la possibilité, pour les 19 bourgmestres, d’imposer une fermeture administrative pour les établissements qui n'auraient pas filtré leurs clients. Mais selon nos informations, des débats persistent sur la nature d'éventuelles sanctions à l'égard des clients: faut-il prévoir des amendes ou des interdictions de fréquentation des établissements?

Le gouvernement bruxellois rappelle, dans son communiqué, que le covid safe ticket est un outil de gestion sanitaire ayant "pour objectif de protéger la santé de la population dans différentes situations de proximité physique, tout en permettant de diminuer les contraintes des autres gestes barrières et en permettant, notamment, la présence d’un plus grand nombre de personnes dans un même lieu." En Région bruxelloise où l'incidence est la plus élevée, cette mesure doit permettre d'éviter des mesures plus restrictives et néfastes pour l'économie telle la fermeture de certains secteurs d'activités.

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