Les partenaires sociaux bruxellois n'ont toujours pas été consultés au sujet de la taxation kilométrique

En Région bruxelloise, les taxes de mise en circulation et de roulage pourraient tirer leur révérence en 2022 pour laisser place à une taxation à l'usage. ©EPA

Alors que les administrations planchent depuis plusieurs mois sur un projet de taxation kilométrique, les partenaires sociaux regrettent de n'avoir toujours pas été contactés par l'exécutif bruxellois à ce sujet.

Les partenaires sociaux déplorent l'absence de concertation dans le dossier de la taxation kilométrique intelligente et le font savoir. Dans une missive adressée au gouvernement bruxellois la semaine passée, Paul Palsterman et Jan De Brabanter, respectivement président et vice-président de Brupartners (conseil économique et social de la Région bruxelloise), s'étonnent de ne toujours pas avoir été contactés à ce sujet par l'équipe de Rudi Vervoort (PS).

93
Millions d'euros
La dépense inscrite au budget bruxellois de 2021 pour la mise en place d'une taxation kilométrique.

Pour rappel, le projet SmartMove développé par Bruxelles Fiscalité et Bruxelles Environnement a été présenté dans les grandes lignes par l'Echo le 15 octobre dernier. Comme précisé à l'époque, cette réforme fiscale ne fait pas encore l'objet d'un accord politique au sein du gouvernement bruxellois. Un mois plus tard, il est cependant apparu qu'un montant de 93 millions d'euros est inscrit au budget 2021 pour l'instauration d'une taxe kilométrique. "Entre ces deux moments, les partenaires sociaux n'ont ni été officiellement contactés pour consultation, ni même pour planifier cette consultation", réagissent le secrétaire régional bruxellois de la CSC et le secrétaire général de Beci.

Ces derniers considèrent que plusieurs principes de Good Move n'ont pas été respectés. Ainsi, pour ce qui est de "l’instauration d’une tarification kilométrique pour les véhicules légers, dans un cadre national, voire européen", le plan régional de mobilité préconise la mise en place d'un "processus décisionnel univoque, transparent et fonctionnel". Quelques pages plus loin, les partenaires sociaux sont cités comme partenaires dans la mise en oeuvre du plan régional de mobilité et des plans communaux de mobilité "afin d'augmenter leur acceptabilité et d'assurer l'opérationnalisation la plus adaptée aux besoins des usagers, tout en assurant la conformité des aménagements et infrastructures aux objectifs de la Région".

"Risques importants"

"Le manque de concertation dans le domaine de la mobilité est caractéristique d'un mode de travail qui ignore la réalité socio-économique de Bruxelles, qui n'écoute ni les représentants des employeurs ni ceux des travailleurs."
Brupartners

"Le manque de concertation dans le domaine de la mobilité est caractéristique d'un mode de travail qui ignore la réalité socio-économique de Bruxelles, qui n'écoute ni les représentants des employeurs ni ceux des travailleurs, ne respecte pas la concertation entre les partenaires sociaux ou ne le fait que pour la forme, alors que les décisions ont déjà été prises", regrettent les membres de Brupartners.

Après avoir souligné le fait que l'adoption d'une telle mesure pourrait comporter des risques importants dans le contexte actuel du covid qui met à mal toute l'économie, Paul Palsterman et Jan De Brabanter disent espérer que leur appel soit pris en compte lors des prochains débats en gouvernement sur la taxation kilométrique.

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