Les primes bruxelloises remboursables en cas de faillite

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Le MR veut assouplir d'urgence l'obligation de remboursement des primes en cas de faillite. L'exécutif tempère: dans les faits, ces créances ne sont quasiment jamais récupérées.

Les entreprises ayant bénéficié d'une aide régionale doivent-elles la rembourser en cas de faillite? En principe, oui. C'est ce qui est prévu par l’ordonnance du 8 octobre 2015 portant sur les règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie. Un texte que souhaiteraient modifier quatre députés libéraux de l'opposition. "Les Bruxelloises et les Bruxellois attendent qu’on les aide, pas qu’on les enfonce", déclare à ce sujet la cheffe de groupe MR au Parlement bruxellois, Alexia Bertrand.

Fraîchement déposée au Parlement, leur proposition d’ordonnance modificative vise donc à supprimer la possibilité pour l’inspection régionale de réclamer un subside versé à un bénéficiaire qui fait l’objet d’une faillite, de dissolution ou de mise en liquidation volontaire ou judiciaire pour autant qu'aucun acte frauduleux n'ait été commis. "L’inspection aurait donc toujours la possibilité de procéder à un recouvrement si l’entreprise est déclarée frauduleuse au sens des articles 489 et suivants du Code de commerce", précisent les auteurs.

Les libéraux ont été sensibilisés à la situation d'un entrepreneur récemment relayée par BX1. En résumé, ce restaurateur du centre-ville ayant cessé son activité en juin dernier a reçu un courrier de la Région exigeant le remboursement de la prime de 4.000€ octroyée dans le cadre de la crise sanitaire et d'une indemnisation de 2.350€ pour cause de chantier dans l'espace public. Soit un total de 6.350€. Et un coup dur pour cet entrepreneur qui espérait récupérer de l'argent prêté à sa société grâce à la vente de son fonds de commerce.

Une créance pas prioritaire

De son côté, le cabinet de la secrétaire d'État bruxelloise en charge de la transition économique, Barbara Trachte (Ecolo), envisage aussi de modifier l'ordonnance afin d'opérer une distinction entre les types de faillites. Mais l'urgence du moment, c'est la distribution des primes aux restaurants et bars fermés pour un mois. "L'inspection économique est obligée de faire une demande de recouvrement au curateur comme le prévoit l'ordonnance. Mais j'insiste: si l'on ne prévoit pas de faire cette modification dans l'urgence, c'est parce que dans les faits, une telle créance n'est quasiment jamais récupérée par la Région qui n'est pas jugée prioritaire", assure le porte-parole.

"Dans les faits, une telle créance n'est quasiment jamais récupérée par la Région qui n'est pas jugée prioritaire."
Nicolas Roelens
Porte-parole de la secrétaire d'État en charge de la transition économique

Le cabinet vise une amélioration du texte d'ici la fin de la législature. "Avec une telle demande de remboursement, l'entrepreneur en faillite peut se sentir encore plus acculé, ce qui n'est pas logique puisque les aides sont là pour les soutenir dans une situation difficile."

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