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Les propositions de Rudi Vervoort pour le plan taxi

Compétent en matière de transport rémunéré de personnes, le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) vient de soumettre à ses partenaires son projet de réforme du secteur. ©Tim Dirven

Dans la capitale, tous les opérateurs pourront mener leur politique tarifaire, dans un cadre (prix minimum et maximum) fixé par la Région bruxelloise.

Ce jeudi à Bruxelles, Uber fermera son application entre 8h30 et 10h30. Une première en Europe visant à soutenir ses chauffeurs bruxellois qui descendront dans les rues pour demander au gouvernement régional de revoir sa législation en matière de transport rémunéré de personnes. "Cela démontre le pouvoir des plateformes qui peuvent décider de fermer boutique en quelques clics. Dès l'instant où des décisions leur sont défavorables, ils peuvent plier bagage et laisser des centaines de travailleurs sur le carreau. C'est notamment cette disproportion dans le rapport de force que nous voulons réguler", commente Rudi Vervoort (PS).

Promis pour l'été par le ministre-président bruxellois, un projet de réforme du secteur taxis a enfin été soumis aux partenaires de la coalition. Une première réunion entre les cabinets aura lieu la semaine prochaine. "Il s'agit d'une réforme équilibrée qui ne plaira à personne. Conforme à ce qui était annoncé dans la déclaration de politique régionale", indique le socialiste. L'accord de majorité visait à améliorer le service aux usagers ainsi que le statut de chauffeur tout en mettant un terme à la concurrence déloyale opérée par les plateformes telles qu'Uber et Heetch.

"Le véritable secteur des limousines qui a été parasité par Uber n'est pas demandeur d'un changement de règles."
Rudi Vervoort (PS)
Ministre-président bruxellois

La nouvelle ordonnance maintiendra un régime distinct pour les LVC actifs sur un marché de niche avec du transport réservé au préalable pour les ambassades, organisations internationales et autres événements VIP. "Le véritable secteur des limousines qui a été parasité par Uber n'est pas demandeur d'un changement de règles", assure le ministre-président. Pour ce segment de luxe, les contrats devront donc toujours être conclus au préalable.

Prix variables

Pour continuer à opérer dans la capitale, les plateformes devront donc se soumettre aux règles valables pour l'ensemble du secteur taxis. Ainsi, tant les centrales de réservation classique que les plateformes devront obligatoirement avoir un siège administratif en Belgique et tenir un registre des chauffeurs, voitures et trajets. Aucune règle d'exclusivité ne pourra être imposée aux chauffeurs. Un tarif minimum sera établi par la Région bruxelloise qui plafonnera aussi le surge pricing, en concertation avec les opérateurs. Les prix devront toujours être communiqués au client, en amont de la course.

Les conditions de travail des chauffeurs définies dans les conventions collectives de travail (CCT) devront être respectées par les plateformes. Répandu dans le secteur taxi, le forfait-location sera strictement interdit et fera l'objet de contrôles stricts.

Un nouveau numerus clausus global tenant compte des chauffeurs roulant actuellement sous le régime LVC, sera déterminé.

À l'issue d'une étude socio-économique, un nouveau numerus clausus global tenant compte des chauffeurs roulant actuellement sous le régime LVC, sera déterminé. Peu importe qu'ils roulent pour Uber ou Taxis Verts, tous les chauffeurs seront soumis aux mêmes règles d'éligibilité et au même parcours de formation obligatoire.

Enfin, la réforme de Vervoort prévoit deux sous-catégories: le taxi de station, identifiable par son spoutnik, qui peut profiter des places stationnement réservées et des bandes de circulation prioritaire et pratiquer le "maraudage". Et le taxi de rue mis à la disposition du public sur la voie publique après réservation via une plateforme électronique qui ne bénéficie pas des mêmes facilités.

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