Les taxis ne peuvent plus "racoler" et regrouper des clients à la gare du Midi

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Deux compagnies d’autocar sont chargées d’assurer la navette entre la gare du Midi et l’aéroport de Charleroi. Des taxis racolent des clients au nez et à la barbe des autocars, en proposant des tarifs moins élevés. Ils ne pourront plus le faire. La cour a refusé de prononcer la confiscation des véhicules.

Entre demande de confiscation des véhicules et rapports de détectives privés, tous les coups semblent permis entre les compagnies de bus et les taxis qui assurent les navettes entre la gare du Midi, à Bruxelles, et Brussels South Charleroi Airport (BSCA). Si les bus avaient échoué en première instance à faire cesser les activités des taxis, un arrêt récent de la cour d’appel de Bruxelles vient de leur donner raison, tout en envoyant une série de questions à la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Concurrence déloyale

Flibtravel et les autocars Léonard disposent d’une convention avec l’aéroport de Charleroi afin d’assurer un système de navette entre la gare du Midi et l’aéroport. Mais ce marché attise des convoitises, et notamment, celle des taximen. Qui rabattent des clients en leur proposant un prix moins élevé que la navette en bus, avant de les regrouper dans des camionnettes qui partent lorsqu’elles sont pleines. Les autocaristes y voient une forme de concurrence déloyale consistant à racoler des clients avant de les regrouper dans des taxis de type camionnette.

En première instance, les autocaristes avaient introduit une action en cessation dont ils avaient été déboutés. Le premier juge avait estimé que les faits allégués n’étaient pas prouvés et ce, malgré des rapports rédigés par des huissiers et par des détectives privés. Les taxis avaient pu continuer à rabattre des clients au nez et à la barbe des deux compagnies d’autocar.

Qu’à cela ne tienne, les autocaristes étaient allés en appel. Bien leur en a pris puisque, dans les grandes lignes, un arrêt rendu le 21 avril dernier par la cour leur a partiellement donné raison.

Les taxis proposaient un trajet à 13 euros contre 17 pour les bus.

Au regard de l’ordonnance de la Région bruxelloise qui réglemente le service des taxis, la cour a estimé que les taximen ne pouvaient pas racoler les clients comme ils le font à la sortie de la gare. La cour, qui a reconnu que les preuves apportées en première instance par les autocaristes étaient valables, a expliqué que les chauffeurs de taxi abordaient les clients à la sortie de la gare avec un panneau proposant le trajet vers BSCA pour 13 euros, tout en précisant qu’une place dans un bus coûtait 17 euros. Ce type de racolage est interdit. Tout comme l’est la pratique du taxi collectif. L’ordonnance régissant le secteur n’autorise pas les chauffeurs de taxi à regrouper des gens pour une destination préétablie.

Pour ces deux points (racolage et regroupement), la cour a estimé que l’action en cessation introduite en première instance était valable. Les pratiques incriminées, a encore dit la cour, constituent une infraction à l’ordonnance de la Région bruxelloise et une violation d’une disposition légale à l’occasion de l’exercice d’une activité économique est contraire aux pratiques honnêtes du marché.

La cour d’appel a donné raison aux autocaristes pour un peu plus de la moitié des 50 taximen (en société ou personnes physiques) visés par la première plainte. Ils devront cesser de racoler et de regrouper des clients au départ de la gare du Midi vers l’aéroport de Charleroi. Pour le surplus, la cour d’appel a décidé de poser des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne, notamment pour la question du racolage et du regroupement. Les autocaristes n’ont pas été suivis dans leur demande de confisquer les véhicules qui auraient servi à commettre une infraction. Par contre, les taxis visés par l’arrêt de la cour d’appel devront cesser leurs pratiques jugées déloyales sous peine d’une astreinte financière.

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