Publicité
Publicité

Orange négocie des ristournes sur la taxation des antennes GSM à Bruxelles

©Belga

Depuis deux décennies, les opérateurs de téléphonie mobile contestent systématiquement en justice les taxes communales sur les antennes GSM. Orange tente de régler ses contentieux avec chaque commune bruxelloise.

La taxation des antennes GSM était à l’ordre du jour de la Conférence des Bourgmestres, l’instance informelle qui réunit les 19 maïeurs de la capitale. En cause, les tentatives d’Orange de régler ses contentieux du passé en proposant à chaque commune de ne rembourser qu’une partie du montant total des taxes dues. Pour mémoire, les opérateurs de téléphonie mobile contestent systématiquement depuis vingt ans les taxes levées par les communes bruxelloises en matière d’antennes, estimant que le service rendu est public. Avec des issues variables en justice. En résumant très fort, si la Cour constitutionnelle a consacré le droit, pour les communes, de percevoir des taxes sur certaines infrastructures de télécommunication, la Cour d’appel de Bruxelles s’est montrée moins catégorique.

À la Ville de Bruxelles, la proposition faite par Orange est jugée inacceptable par le bourgmestre Philippe Close (PS).

À ce stade, aucune localité bruxelloise n’a conclu un deal avec Orange. À la Ville de Bruxelles où l’on évalue à environ 12 millions d’euros la dette laissée par les différents opérateurs, la proposition faite par Orange est jugée inacceptable par le bourgmestre Philippe Close (PS). À la tête de Woluwe-Saint-Lambert, Olivier Maingain (DéFI) évoque quant à lui une proposition déraisonnable et attaquable juridiquement. "On peut éventuellement discuter des intérêts, mais on ne peut pas transiger sur le montant principal comme le proposait leur convention de transaction. Les règlements-taxes ayant un caractère d’ordre public, on ne peut pas y déroger par convention. Et en cas d’approbation, celle-ci était assortie d’une clause de confidentialité qui nous aurait empêchés de la communiquer à la tutelle. Qu’est-ce que c’est que cela?", s’indigne le bourgmestre amarante.

Les communes doivent arrêter de payer des piscines aux avocats.
Hervé Doyen
Bourgmestre de Jette

En mai dernier, le collège de Schaerbeek a décliné une proposition qui ne couvrait pas la moitié du montant principal dû par l’opérateur (près de 14 millions). À Uccle où les échanges avec Orange sont plus récents, la proposition émise n’a pas été jugée digne d’intérêt. "Orange a proposé des montants inférieurs à ce qu’on peut légitimement attendre. Ce sont des discussions d’épiciers: ils nous disent qu’ils veulent bien payer la moitié des taxes. À part la possibilité de percevoir une partie de la recette plus rapidement, il n’y a pas beaucoup d’arguments pour accepter un tel deal. Alors que nous avons des éléments juridiques forts en notre faveur, je ne vois pas pourquoi on négocierait au rabais", considère pour sa part Charles Picqué (PS). Pour le maïeur de Saint-Gilles, il faut éviter de négocier en ordre dispersé. "Alors que les opérateurs négocient commune par commune, on essaie à la Conférence des Bourgmestres, d’adopter une méthode d’approche commune."

Outil multimédia | Testez la puissance de la 5G

Confiant et patient, Olivier Maingain est décidé à aller jusqu’au bout de la procédure judiciaire, mais il se dit conscient que cette ligne de conduite ne conviendra pas forcément aux communes à la santé financière plus fragile. "Pour les contentieux du passé, il sera difficile d’avoir un accord global car certaines communes n’ont quasiment jamais perdu en justice, mais d’autres oui", relève Valentine Delwart (MR), échevine des Finances à Uccle, qui n’est pas fermée en soi à l’idée d’une transaction.

Comme la taxe hôtel?

La plupart des communes souhaitent en tout cas trouver une solution pour sortir une bonne fois pour toutes de ce carrousel juridique qui peut donner le tournis. "Nous avons un contentieux par année fiscale et on multiplie cela par quatre opérateurs. Et cela dure depuis vingt ans. Je pense que j’en suis à 70 contentieux ouverts actuellement. C’est de la folie furieuse. Je suis de ceux qui pensent qu’un bon accord vaut mieux que 30 mauvais procès", commente le bourgmestre de Jette dont le collège a donné, en octobre, son feu vert pour des négociations avec Orange. Et Hervé Doyen (cdH) de relancer la piste d’une régionalisation de ladite taxe. "Avec une redistribution vers les communes via des centimes additionnels ou au prorata du matériel. La Région a un rôle à jouer notamment en vue de la 5G. Et les communes ne doivent pas se réfugier derrière la sacro-sainte autonomie communale. Et arrêter de payer des piscines aux avocats", s’agace l’humaniste qui évalue à plus de 7 millions le total des montants en jeu pour sa commune.

Olivier Maingain est décidé à aller jusqu’au bout de la procédure judiciaire.

Une régionalisation aurait l’avantage d’uniformiser le montant de la taxe pylônes qui varie fortement d’une entité à l’autre: 2.500€ par antenne à Auderghem; 3.000 à Watermael-Boitsfort; 4.010€ à Ixelles; 6.300€ à Koekelberg. Et un record schaerbeekois: 10.464€. "Une antenne GSM ne vaut pas plus à Schaerbeek qu’à Berchem. Il faut mettre un terme à cette absurdité", déclare Philippe Close qui plaide pour que les communes passent la main à la Région comme ce fut le cas en 2016 avec la taxe sur les hébergements touristiques. "C’est politiquement plus lisible et le monde économique sait à quoi s’attendre." Une démarche volontariste de la Région serait aussi accueillie favorablement à Uccle. "Cela apporterait de la lisibilité et de la prévisibilité. Je préfère une recette moindre mais sûre. La situation actuelle n’est positive pour personne, avec des recettes hypothétiques pour les communes et des opérateurs qui considèrent que c’est un frein à l’investissement", résume Valentine Delwart.

Un argumentaire qui fait écho à celui d’Agoria qui estime que la taxation des antennes GSM entre en contradiction avec certains objectifs des pouvoirs publics, notamment en matière de smart city. "La taxation pénalise l'investissement dans un besoin de base et de développement d'une société numérique. Nous sommes demandeurs de trouver un accord pour le passé et pour le futur", indique Floriane De Kerkhove qui rappelle que l’accord survenu en Wallonie a permis de supprimer la taxe sur les antennes en contrepartie d’investissements des opérateurs visant à éliminer les zones blanches. "À Bruxelles, on pourrait imaginer des investissements dans tout ce qui relève de la smart city ou dans des tests pour de la 5G par exemple", avance la fédération des entreprises de l'industrie technologique.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés