Pas de sanctions pour les chauffeurs Uber, mais un rappel des règles

Des chauffeurs LVC manifestaient ce jeudi contre l'application stricte de l'ordonnance régissant le transport rémunéré de personnes en Région bruxelloise. ©Photo News

Le ministre-président Rudi Vervoort (PS) s'est aussi engagé à présenter un projet de réforme globale du secteur avant l'été.

Les chauffeurs qui continuent à rouler via la plateforme Uber recevront des avertissements, mais non des sanctions. Voici sans doute l'élément le plus important qui est ressorti de la réunion survenue mercredi entre le secteur LVC et l'exécutif bruxellois. "Le ministre-président a assuré que le premier but des contrôles est de rappeler les règles et non de mettre à genoux un secteur déjà fragilisé par un business modèle condamné par la Cour d’appel", a fait savoir le cabinet de Rudi Vervoort (PS).

Un changement de ton qui devrait pouvoir rassurer, au moins temporairement, les 2.000 chauffeurs ayant reçu vendredi dernier un courrier les avertissant que l’ordonnance de 1995 qui régule le transport rémunéré de personnes en Région bruxelloise sera désormais strictement appliquée, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à la saisie de leur véhicule.

"Une épée de Damoclès"

Dans l'opposition au parlement bruxellois, le cdH prend acte de l'annonce d'une nouvelle ordonnance taxi d'ici l'été. Mais selon le député Christophe De Beukelaer, le contexte actuel n'est pas propice au bon déroulement des futures négociations. Selon lui, le rappel à la loi envoyé par Bruxelles Mobilité aux chauffeurs laisse planer une incertitude et une insécurité juridique sur les chauffeurs LVC. "C’est une véritable épée de Damoclès au-dessus de leur tête. On ne peut pas commencer les négociations sur une nouvelle ordonnance dans ces conditions. Personne n’accepterait ça. Les chauffeurs LVC ne sont pas dupes, et nous non plus", déclare l'humaniste.

Même si le ministre-président avait invoqué un récent arrêt de la Cour d'appel pour justifier ce serrage de vis, la situation n'était pas tenable politiquement puisqu'elle revient à mettre sur le carreau des travailleurs en pleine crise économique. En outre, depuis l'arrivée d'Uber sur le sol bruxellois en 2014, une réforme globale du secteur se fait toujours attendre. À trois reprises, l'ancien ministre bruxellois de la Mobilité Pascal Smet (one.brussels) s'y est cassé les dents. Il faut dire que les taxis, protégés par une législation stricte débouchant sur une situation monopolistique, sont rétifs au changement.

Mais la récente décision de justice démontre qu'une réforme est à la fois inéluctable et urgente si l'on veut maintenir l'offre de transport actuelle. Rudi Vervoort s'est engagé à présenter un projet d'ordonnance avant l'été. "La réforme permettra d'offrir un statut décent à tous les travailleurs de ce secteur mais aussi une qualité de service optimale aux usagers", résume son cabinet. Une note comprenant les balises de ladite réforme a été déposée ce jeudi en gouvernement afin que les ministres se mettent d'accord sur une série de grands principes.

"La réforme permettra d'offrir un statut décent à tous les travailleurs de ce secteur, mais aussi une qualité de service optimale aux usagers."
Rudi Vervoort (PS)
Ministre-président bruxellois

Lundi, les ministres Pascal Smet et Sven Gatz avaient fait savoir tout le mal qu'ils pensaient de l'ordonnance de 1995. Jugée archaïque, celle-ci n'autorise pas l'usage d'un appareil émetteur ou récepteur de radiocommunication et impose aux LVC de conclure au préalable des contrats d'une durée de trois heures minimum. Jusqu'ici, Uber était parvenu à contourner la législation en créant la Plateform Rider Association qui établit des contrats-cadres, mais la cour d'appel a estimé que ce montage juridique constituait une fraude à la loi.

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