Pas ou peu d'enquêtes publiques avant septembre à Bruxelles

CityCampus, à Anderlecht. Un des gros projets immobiliers bruxellois à avoir reçu, le 24 mars dernier, son permis en plein lockdown.

Le gouvernement bruxellois a annoncé la semaine dernière la reprise des enquêtes publiques et des commissions de concertation, sésames obligés avant l’obtention des permis de bâtir. Mais il semble impossible de relancer la machine le 1er juin comme prévu.

Voici 10 jours, Pascal Smet (one.brussels/sp.a) a adressé un courrier aux communes bruxelloises, qui faisaient depuis des semaines remonter la pression locale à l’échelon régional. Le secrétaire d'État en charge de l'Urbanisme leur indiquait qu'en raison du déconfinement progressif autorisé par le gouvernement fédéral, la reprise des enquêtes publiques serait programmée dès le 1er juin.

Ce courrier mentionnait que cette reprise serait bien sûr soumise aux règles de distanciation physique habituelles; consultation des dossiers, explications techniques et introduction des réclamations éventuelles devant être scrupuleusement cadrées. Il était également stipulé que les enquêtes publiques interrompues en date du 16 mars seraient relancées pour la durée restante du délai. Les enquêtes publiques non entamées seraient, elles, organisées pour l'intégralité du délai légal, la moitié au moins de ce délai devant se situer en dehors des vacances scolaires, comme l’exige le CoBAT. 

Rattraper le retard avant l'été, mission impossible?

Pour Alain Lefebvre (DéFI), qui voit s’entasser les dossiers sur son bureau d’échevin de l’Urbanisme à Auderghem, rattraper le retard avant l’été est impossible. "J’avais tiré la sonnette d’alarme au niveau régional. Dès que j’ai enfin été contacté par Pascal Smet, j’ai directement réagi. Dans son courrier du 18 mai dernier aux communes, il indique que les commissions de concertation pourront également être relancées à partir du 1er juin. Mais j’apprends que le texte de l’arrêté gouvernemental cadrant cette reprise doit encore passer en seconde lecture à la Région. Au mieux, sans doute, le jeudi 11 juin, après avis du Conseil d’Etat. Dans le meilleur des scénarios, le texte sera publié au Moniteur Belge - et donc effectif - aux alentours du 15 juin. Trop tard pour apurer significativement les retards avant la période estivale 'stand still' obligatoire", explique l’échevin local. 

À Auderghem, 40 dossiers, qui doivent en outre être traités avec des mesures de distanciation rendant toutes les procédures plus compliquées et lentes, attendent d’être relancés. "A la Ville de Bruxelles, on me dit que 250 dossiers au moins sont bloqués pour l’instant. Pour résorber ce retard dans le respect des règles démocratiques, il faudra des mois!", peste-t-il, en regrettant qu’on n’ait pas anticipé cette reprise et qu’on pénalise ainsi de nombreux demandeurs qui veulent entreprendre des travaux. "Ce sont aussi des artisans et des entreprises qui ne pourront pas travailler, faute de permis. Cela peut mettre carrément à mal la pérennité de certains projets."

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