Pascal Smet va revoir complètement les règles d'urbanisme à Bruxelles

Après Good Move, Pascal Smet veut lancer Good Living, une profonde réforme du règlement régional d'urbanisme (RRU) visant à améliorer la qualité de vie des citoyens. ©Photo News

La révision du règlement régional d'urbanisme (RRU) amorcée sous la précédente législature ne sera finalement pas adoptée par le gouvernement bruxellois. Pascal Smet annonce une nouvelle réforme baptisée Good Living qui tiendra notamment compte des enseignements tirés de la crise sanitaire.

Les règles relatives aux caractéristiques des constructions, aux normes d’habitabilité des logements, aux chantiers ou encore à la publicité dans l’espace public sont toutes comprises dans le règlement régional d’urbanisme (RRU). La nouvelle mouture de ce texte soumis à l'enquête publique en 2019 ne sera finalement pas adoptée, a fait savoir ce mercredi le secrétaire d'État bruxellois à l'Urbanisme. "Il s'agit d'un petit pas en arrière pour faire un grand bond en avant", affirme Pascal Smet (one.brussels).

Dans un courrier adressé au Parlement bruxellois, il explique que le cycle de participation publique ainsi que le contexte de crise sanitaire ont démontré la nécessité d'approfondir la réforme en cours. Et de faire en sorte qu'elle colle mieux aux ambitions affichées dans la déclaration de politique régionale de juillet 2019 qui établit de nouveaux objectifs en matière de conceptions des espaces publics, des normes de stationnement, de la lutte contre le réchauffement climatique. Après avoir mis sur les rails en 2016 le plan régional de Mobilité, mieux connu sous le nom de Good Move, Pascal Smet entend maintenant travailler à un règlement régional d’urbanisme "rénové et ambitieux" qu'il baptisera Good Living.

Parmi les points d'attention pour cette nouvelle réforme, Pascal Smet cite les nouvelles formes de logement, telles que le cohousing, dont les normes actuelles entraveraient le déploiement. Il épingle encore des règles conservatrices sur les volumes des bâtiments qui constituent "un obstacle au renouvellement du tissu urbain, en empêchant par exemple une densification intelligente combinant un bâtiment compact et vivable avec un renforcement de l'espace ouvert et vert."

Quant à la crise sanitaire, celle-ci a démontré, selon le secrétaire d'État à l'urbanisme, l'importance d'avoir des bâtiments de haute qualité pour vivre, travailler et apprendre. Et que ceux-ci soient liés à un espace extérieur de qualité, de la terrasse privée au jardin communautaire en passant par les places et les espaces verts urbains.

Entrée en vigueur en 2023

Pour rédiger le nouveau projet de RRU, Urban (l'administration bruxelloise en charge de l'urbanisme et du patrimoine) sera assistée par un groupe d'experts externes réunis en commission. "Préalablement à la seconde enquête publique, nous impliquerons divers acteurs du monde universitaire, de la société civile, des secteurs privé et public en vue de confronter au fur et à mesure les propositions à un large champ de retours provenant de la société", complète Pascal Smet.

"Nous impliquerons divers acteurs du monde universitaire, de la société civile, des secteurs privé et public en vue de confronter au fur et à mesure les propositions à un large champ de retours."
Pascal Smet (one.brussels)
Secrétaire d'État bruxellois à l'Urbanisme

L'entrée en vigueur de la nouvelle législation est désormais annoncée pour la mi-2023. C'est long. Pascal Smet annonce cependant qu'un arrêté sur les dispenses sera adopté dans l'intervalle, normalement d'ici l'été. Grâce à cet arrêté, certains travaux de minime importance seront exemptés de l'obtention d'un permis, pour autant qu'ils soient conformes au RRU.

La réforme du CoBAT évaluée

Enfin, Pascal Smet annonce également que la dernière réforme du CoBAT (Code bruxellois de l’aménagement du territoire) fera bientôt l'objet d'une évaluation externe approfondie au cours de laquelle tous les acteurs concernés (citoyens, architectes, promoteurs, avocats, administrations communales et régionales…) seront consultés. "Une procédure de permis efficace est essentielle pour garantir les investissements et un développement durable de la Région", fait valoir le socialiste néerlandophone.

"Un désaveu pour le travail de Vervoort"

Ce report de la réforme du RRU étonne grandement le MR bruxellois qui considère qu'une révision des règles urbanistiques était particulièrement attendue par les acteurs de l'immobilier et de la construction, ainsi que par de nombreux citoyens dont les besoins ont évolué. Le député bruxellois Gaëtan Van Goidsenhoven cite notamment la taille minimale des logements, les nouveaux concepts de tiny house, les nouveaux modes de co-living, l’occupation temporaire de lieux inoccupés pour booster l’activité économique ou encore les besoins de verdurisation des espaces publics après des années de bétonisation. "Rien de tout cela ne verra le jour avant 2023. C’est affligeant de constater que le Gouvernement bruxellois a besoin de deux législatures pour réformer un Code urbanistique", déplore le libéral qui presse le gouvernement régional de ne pas attendre la fin de la législature pour apporter des solutions concrètes. Selon Gaëtan Van Goidsenhoven, l'annonce de Pascal Smet (one.brussels) constitue un désaveu pour le ministre-président Rudi Vervoort (PS) qui avait entamé depuis 2015 un large travail de révision du RRU.

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