Projet Realex: passera ou passera pas ce jeudi au gouvernement bruxellois?

La devanture du futur complexe de bureaux, côté rue de la Loi, avec son retrait imposé de 22 mètres par rapport à la voirie existante. ©Assar Architects

Depuis un mois, l’OIB, le bras immobilier de la Commission européenne, et le gouvernement bruxellois multiplient les rencontres. Ce dernier devait statuer ce jeudi sur le dossier. Les principaux promoteurs immobiliers concernés scrutent la couleur de la fumée.

Cinq mois qu’il attend son sésame régional pour entamer les travaux du futur Centre de conférences de l’Union européenne (projet Realex, rue de la Loi). Le permis d’environnement, lui, vient d’être délivré. Mais celui d’urbanisme croupit dans l’antichambre du pouvoir régional. Au grand dam de Stéphan Sonneville, le patron d’Atenor, qui a signé la convention d’acquisition avec la Commission européenne en janvier dernier et est désormais tenu par des délais de livraison stricts contrôlés par l’OIB (Office for Infrastructures in Brussels).

15
ans
Depuis 2006 déjà, le projet percole dans les méandres réglementaires et administratives.

La Commission de concertation statuant sur la demande de permis s’est pourtant tenue le 20 janvier 2021, comme prévu. Mais son avis n’est toujours pas rendu. Un délai qui, une fois encore, dépasse les bornes. Pour le principal intéressé, bien sûr; mais aussi pour tout observateur un tant soit peu objectif. Même si le cadre réglementaire existant n’est pas un modèle de cohérence et de simplicité, il ne s’agit clairement pas de retard dû à sa complexité. Il s’agit tout bonnement, une fois encore, de non-respect des délais pourtant prévus par les procédures. "Il ne s’agit pas de manque de ressources humaines, comme on l’évoque souvent; mais de procrastination et de manque de courage politique en ce qui concerne les grands projets!", s’énerve Stéphan Sonneville.

Pour rappel, le projet Realex, porté par Atenor depuis 15 ans, comprend le futur Centre de conférences de l’UE, mais aussi un indissociable complexe de bureaux neufs qui le surplombe. Un immeuble passif, qui correspond aux standards cadrant le copieux carnet de commandes de la Commission européenne, pressée de rationaliser son portefeuille immobilier actuel.

Bouillie réglementaire imbuvable

Les deux volumes, identifiables mais liés dans le même projet, qui structurent le Realex dans les plans d'Assar Architects.

Depuis 2006, on ne compte plus les plans et règlements successifs qui ont cadré et recadré le périmètre au milieu duquel doit pousser le Realex: Schéma Directeur du Quartier Européen, Projet Urbain Loi (PUL), projet de PPAS, Périmètre d’intérêt régional, RRUZ, projet de PAD Loi et avis de la Commission régionale de développement (CRD). Un feuilleté réglementaire indigeste et très mal digéré notamment par les citoyens, qui y perdent leur latin et toute confiance; mais qui affiche, pour le périmètre du projet visé, une surprenante constance: soit une émergence culminant entre 114 et 130 mètres respectant un recul de 22 mètres par rapport à la rue de la Loi et un autre immeuble plus petit s’élevant à quelque 55 mètres affichant 8 mètres de recul par rapport à l’autoroute urbaine.  

Autre constance à relever: si, au gré des alliances au pouvoir régional, certains partis dans l’opposition ont parfois fustigé le projet via les médias et réseaux sociaux, tous ont fait partie de la plupart des gouvernements successifs et ont, à un moment, approuvé les plans du futur projet. Au demeurant, on rappellera également que le projet Realex dispose - depuis novembre 2014 déjà - d’un permis exécutoire portant la référence 04/PFD/482352, modifié en août 2016 et redélivré le 21 octobre 2019. Selon le promoteur, la question d’une émergence à cet endroit ne se pose donc même plus: à défaut d’obtenir le nouveau permis, le promoteur mettra en œuvre celui de 2019. Il a d’ailleurs répondu à l’appel à projet récemment lancé par l’OIB avec l’un et l’autre projet, qui s’inscrivent dans la politique annoncée de concentration de la Commission rue de la Loi.

Favoritisme? Que nenni!

"C’est le rôle d'un ministre de veiller à ce que les règlements soient appliqués dans les temps."
Stéphan Sonneville
CEO Atenor

Stéphan Sonneville fulmine donc. Et s’en explique: "La délivrance de ce permis ne relève pas d’un choix du ministre, choix pour lequel il pourrait être tancé par une frange de l’opinion. C’est son rôle de veiller à ce que les règlements soient appliqués dans les temps; c’est ici un cas d'espèce. Par ailleurs, il me semble pertinent de la part d’un responsable bruxellois d’au moins ne pas mettre des bâtons dans les roues d’une présence durable de l’Europe à Bruxelles."

Et pour l’intéressé, le dernier permis délivré n’est pas un "cadeau du politique à son ami promoteur". C’est simplement une obligation de droit qui incombait à l’autorité délivrante de réparer une décision annulée par le Conseil d’État. "Le fait qu’il y ait des dérogations d’une part et des recours d’autre part n’enlève rien à la validité de ce permis. Les dérogations ont été parfaitement motivées par l’administration. Et la jurisprudence du Conseil d’État confirme que l’importance des dérogations n’est pas une cause d’annulation de permis", motive encore le patron, suspendu à la décision qui pourrait tomber aujourd’hui encore.

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