tribune

Quelles recommandations pour le télétravail à Bruxelles?

Associé fondateur du Cabinet DEL-Law

Bruxelles, en raison d'un faible taux de vaccination, ne jouit pas de l'assouplissement des restrictions anti-covid. Quid du télétravail dans la capitale?

Avec un taux de vaccination de 70%, la Belgique a allégé ses restrictions sanitaires depuis le 1er septembre 2021.

Ainsi, le télétravail – qui n’était déjà plus obligatoire depuis le 27 juin – n’est depuis le 1er septembre même plus recommandé par l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant sur les mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19. Il préconise désormais la seule instauration de "mesures de prévention appropriées" au sein des entreprises, des associations et des services.

Le retour au bureau et aux réunions physiques est possible, mais dans le respect des mesures préventives appropriées.

Cependant, pour la Région de Bruxelles-Capitaleces nouvelles mesures d’assouplissement ont été suspendues par décision du comité de concertation jusqu’à ce que la couverture vaccinale régionale soit jugée suffisante.

Christophe Delmarcelle, associé fondateur au cabinet DEL-Law. ©doc

Dans l’intervalle, le télétravail reste donc "hautement recommandé" à Bruxelles dans l'ensemble des entreprises, associations et services, indépendamment de leur grandeur, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Il s’organise conformément aux conventions collectives de travail (en particulier la CCT 149 sur le télétravail recommandé ou obligatoire) ou accords existants. Le retour au bureau et aux réunions physiques est donc possible, mais dans le respect des mesures préventives appropriées afin d’assurer la distanciation sociale et de prévenir les contaminations. Ce qui pose d’ailleurs la question de savoir si l’employeur peut imposer le retour au travail, voire prendre des mesures de sanction pour les récalcitrants, et des limites à ce pouvoir.

Guidé générique et mesures sectorielles

Pour établir ces mesures de prévention appropriées, les entreprises, les associations ou les services peuvent s’inspirer du "guide générique en vue de lutter contre la propagation du Covid-19 au travail" mis à disposition sur le site web du SPF Travail, Concertation sociale. Ces mesures sont mises en œuvre en concertation avec les Services de prévention et de protection au travail et le concours des inspecteurs sociaux de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail du SPF. Elles peuvent éventuellement être complétées par des mesures adoptées au niveau sectoriel ou de l’entreprise.

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour promouvoir le bien-être des travailleurs et prévenir les risques.

À propos des réunions physiques, ce guide propose à cet égard des schémas très parlants dont peuvent s’inspirer les employeurs pour garantir la distanciation sociale – voir "Distanciation sociale: illustrations de scénarios" – tels que:

  • la suppression d’une place sur deux autour de la table de réunion;
  • les plans de circulation au sol;
  • les séparations à installer entre les bureaux;
  • les portes à laisser constamment ouvertes;
  • les jauges limitant le nombre de personnes dans les locaux.

Responsabilité de l'employeur

La situation reste inchangée avec le dernier comité de concertation du 17 septembre 2021 car – bien que non encore transposées dans l'arrêté ministériel – ses dernières décisions d'assouplir encore les restrictions sanitaires (en permettant de ne pas porter le masque dans les entreprises, commerces et restaurants, en réouvrant les discothèques, en facilitant les manifestations de masse) ne s'appliqueront pas non plus à Bruxelles.

Il est utile de rappeler ici qu’en matière de responsabilité, l’employeur a une obligation générale de veiller à la santé et la sécurité du travailleur. Il doit prendre les mesures nécessaires pour promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et prévenir les risques, donc prévenir les contaminations au covid. Ce qui nous amène du reste au débat actuel sur la vaccination obligatoire ou non …

Christophe Delmarcelle
Associé fondateur au cabinet DEL-Law et juge suppléant au tribunal du travail

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