Saint-Josse pas compétente pour interdire les vélos partagés sur ses trottoirs

©BELGA

Saint-Josse a perdu au Conseil d’État contre la Région de Bruxelles-Capitale. Elle ne peut pas délimiter toute seule des zones d’interdiction pour les services de cyclopartage sur sa commune.

C’est une décision qui pourrait faire date dans la micromobilité. La Région de Bruxelles-Capitale a obtenu gain de cause contre une décision du 26 février dernier de la commune de Saint-Josse-ten-Noode visant à limiter la zone d’activité des vélos et autres véhicules de cyclopartage sur sa commune.

Dans celle-ci, le conseil communal décidait "d’interdire le stationnement et l’entreposage de véhicules de cyclopartage sur les voies, trottoirs et accotements immédiats de l’ensemble du territoire de la commune, à l’exception des places Charles Rogier et Madou, ainsi que des abords directs de la sortie de l’arrêt de métro Botanique." Saint-Josse voulait mettre elle-même sur pied un plan de localisation avec des zones spécifiques d’autorisation.

La détermination des zones pour entreposer les véhicules en cyclopartage est une compétence de la Région et non des communes.

Tout part de l’ordonnance du 29 novembre 2018 de la Région relative à l’utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l’automobile. Dans celle-ci, la Région, par l’intermédiaire de son ministre de la Mobilité d’alors Pascal Smet, fixait notamment les conditions pour obtenir une licence pour cyclopartage en flotte libre.

Il est aussi prévu que le gouvernement de la Région "peut, après consultation des communes, fixer des zones dans lesquelles il est interdit, temporairement ou de manière permanente, d’entreposer des véhicules de cyclopartage. Ces zones sont immédiatement portées à la connaissance des opérateurs et imposées aux utilisateurs du service de cyclopartage en flotte libre."

Bras de fer

Une réunion a lieu fin janvier avec les représentants des communes. Le 13 février, la Région demande à plusieurs communes de lui transmettre, pour le 1er mars au plus tard, des propositions de zones d’interdiction sur leurs territoires respectifs.

La commune a utilisé une série d’arguments sur les particularités de Saint-Josse, notamment la petitesse des trottoirs.

La commune de Saint-Josse adopte un texte le 26 février où elle s’octroie le droit de délimiter elle-même les zones d’interdiction sur son territoire. S’ensuit un bras de fer avec la Région, qui demande en mars à la commune de retirer son texte. La commune rétorque avec une série d’arguments sur les particularités de Saint-Josse, notamment sur la petitesse des trottoirs ou sur des délais qui étaient beaucoup trop courts pour qu’elle puisse se prononcer. La Région, représentée par Frédéric De Muynck, a donc déposé une requête demandant l’annulation de cette décision au Conseil d’État.

Ce dernier a estimé que le texte du collège du bourgmestre et échevins outrepassait ses compétences. L’ordonnance régionale ne donne en effet aucune compétence aux communes dans ce domaine. La décision du collège est donc annulée purement et simplement. La décision du Conseil d’État pourrait faire jurisprudence, rappelant que la Région est compétente en la matière.

Les trottinettes et vélos partagés font couler beaucoup d’encre depuis leur arrivée dans la capitale. Certains leur reprochent notamment d’encombrer les trottoirs. Les communes peuvent évidemment sévir quand les véhicules ne sont pas garés correctement et s’attaquer aux prestataires de services. Mais elles n’ont donc pas le droit d’interdire toutes seules certaines zones pour garer ces véhicules sur leurs communes. C’est la Région qui est compétente.

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect