Schaerbeek veut identifier le contribuable qui pourrait lui coûter 12 millions d'euros

L'échevin des Finances de Schaerbeek cherche à savoir qui a bénéficié d'un dégrèvement plombant le budget de sa commune. ©Thierry du Bois

Fameuse ou fumeuse? L’affaire qui a été plaidée hier matin devant le Conseil d’État ne manquera pas d’interpeller. La commune de Schaerbeek a introduit un recours contre le SFP Finances pour tenter de découvrir l’identité d’un contribuable qui pourrait bien lui coûter 12 millions d’euros!

"Il s’agit d’une affaire pas banale", a déclaré la présidente de la 15e chambre à l’entame de l’exposé des faits. Pas banale, voilà le moins que l’on puisse dire.

Vers la fin de l’année 2012, la commune de Schaerbeek a découvert que l’un de ses contribuables a bénéficié d’un dégrèvement fiscal à hauteur de 12 millions d’euros. L’affaire porte sur le système des centimes additionnels sur le précompte immobilier et court sur la période 1994-2009.

Du côté de la commune, on est tombé des nues. Et, prudence oblige, une moins-value fiscale de 12 millions d’euros a été actée au budget communal. Du coup, le déficit de la cité des ânes est passé, pour l’année 2012, de 10 à 22 millions d’euros!

Mais c’est lorsque la commune a cherché à connaître l’identité du contribuable que l’affaire s’est corsée. Se retranchant derrière le secret en matière d’impôts, un agent du fisc a refusé de donner l’identité de la personne ayant bénéficié de ce dégrèvement fiscal peu commun.

Du côté de Schaerbeek, la pilule n’est pas passée. "C’est inacceptable", tonne Michel De Herde, l’échevin des Finances de Schaerbeek. En refusant de dévoiler l’identité du contribuable en question et en empêchant la commune d’avoir un accès au dossier, l’administration fiscale ne laisse aucune possibilité à Schaerbeek d’éventuellement porter l’affaire en justice. La commune estime que son droit à la défense est bafoué.

"C’est un mur de silence qui est opposé à la commune de Schaerbeek", a plaidé Nathalie Fortemps (Bourtembourg & Co), l’avocate de la commune. Pour elle, il y a là un défaut de prévisibilité des recettes fiscales qui met la commune en position budgétaire délicate.

Du côté du SPF Finances, on estime que le secret sur les impôts sur les revenus est de mise entre les administrations et le SPF. "Les communes ne sont pas agents taxateurs et n’ont pas à contrôler la manière dont les autorités fédérales s’acquittent de leur tâche en la matière", a plaidé le fonctionnaire venu défendre le dossier devant le Conseil d’État.

"Si on fait droit à la demande de la commune, plus rien n’empêchera le bourgmestre d’avoir accès au dossier fiscal de ses administrés", a encore plaidé le fonctionnaire du SPF Finances, avant d’ajouter que personne, dans cette affaire, ne contestait la validité du règlement instaurant les centimes additionnels.

Reste à voir qui pourrait être ce fameux "contribuable fantôme"? L’échevin des Finances est formel: il ne peut pas s’agir d’une personne physique.

Personne, à Schaerbeek, ne paie un tel précompte immobilier. Les regards se tournent alors vers les sièges des grandes sociétés implantées sur le territoire de la commune, Belgacom en tête. Du côté de l’opérateur historique, on assure n’avoir aucun dossier de ce type dans les cartons.

L’auditeur du Conseil d’État a conclu en affirmant que les conditions pour suspendre l’acte attaqué étaient réunies. L’affaire a été prise en délibéré.

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