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Seuls certains employés pourront contrôler les covid safe tickets

©James Arthur

Le personnel déployé pour contrôler le pass sanitaire devra se limiter à vérifier le covid safe ticket ainsi que la preuve d'identité à des fins de vérification.

Si la situation vaccinale et épidémiologique ne s'améliore pas à Bruxelles, le covid safe ticket (CST) sera étendu, à partir du 1er octobre, aux secteurs suivants : les restaurants et les cafés, les discothèques, les clubs de sport et de fitness, les foires commerciales et les congrès, les structures appartenant au secteur culturel, festif et récréatif et les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables. Si on se doute que plusieurs facteurs tels que le nombre de personnes hospitalisées, aux soins intensifs, le taux de vaccination et le niveau de circulation du virus seront déterminants pour déclencher l'extension du pass sanitaire, aucun seuil clair n'est pour l'instant fixé par les autorités bruxelloises.

L'accord de coopération qui devra encore être formellement avalisé a permis de fixer les secteurs et des limites d'âge. Le CST s'appliquera ainsi à toutes les personnes de plus de 16 ans sauf pour les événements de masse, les hôpitaux et les maisons de repos où il sera requis dès 12 ans.

En revanche, de nombreuses modalités restent encore floues, notamment en matière de contrôle. Comment et par qui seront effectués les contrôles des établissements censés filtrer le public ? À quelle amende s'exposent ceux qui accepteront des clients non munis d'un pass ? On attend l'ordonnance bruxelloise pour le savoir.

Mesures différenciées

L'accord de coopération nous éclaire toutefois sur certains points. Le texte stipule ainsi que seul un nombre limité des membres du personnel pourront contrôler l'accès aux installations concernées par le covid safe ticket. Le gestionnaire, la direction ou l'organisateur seront quant à eux toujours tenus de dresser la liste de toutes les personnes pouvant contrôler le pass.

Il est également convenu que le personnel déployé pour contrôler le pass sanitaire devra se limiter à vérifier le certificat numérique de l'UE ou le covid safe ticket généré par le titulaire, ainsi que la preuve d'identité à des fins de vérification. Il ne s'agit donc pas d'un contrôle d'accès au sens de la loi sur la sécurité privée, ont précisé les entités fédérées. Enfin, le pass devra obligatoirement être vérifié à l'aide du module CST de l’application COVIDScan.

L'accord de coopération ouvre également la voie à des mesures différenciées selon les communes. Si des bourgmestres et gouverneurs le souhaitent, ils pourront exercer la possibilité de prendre certaines mesures plus strictes pour l’utilisation du covid safe ticket dans le cadre d’un événement de masse, si la situation épidémiologique le nécessite et en accord avec les ministres compétents de l’entité fédérée à laquelle ils appartiennent.

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