Sibelga et la Région bruxelloise s'écharpent sur le dos du tram 94

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La Région bruxelloise devait un million à Sibelga pour la prolongation du tram 94. Suite à des malfaçons, les paiements étaient bloqués. La Justice force la Région à passer à la caisse.

Le chantier de prolongation de la ligne du tram 94 entre la place Wiener, à Boitsfort, et la station de métro Roodebeek, à Woluwe-Saint-Lambert, se termine en justice. Sibelga, le gestionnaire des conduites de gaz en sous-sol, et la Région de Bruxelles-Capitale se disputent depuis des années autour d’une facture d’un million d’euros, soit le montant dû par la Région à Sibelga pour les travaux effectués dans le cadre de ce chantier qui, on le verra, a connu quelques rebondissements.

Dans le cas qui nous occupe, il est notamment question d’affaissements des tranchées à la suite d’infiltrations d’eaux venues du réseau d’égouttage lui-même endommagé et percé par des racines d’arbres. Les deux parties se rejetaient la responsabilité de ces affaissements, raison pour laquelle la Région refusait de s’acquitter de sa facture (due) d’un million d’euros, estimant qu’elle avait déboursé un montant quasi similaire pour remettre les tranchées en état et que les deux montants devaient se compenser l’un l’autre.

Demande reconventionnelle

1 million €
Le montant que la Région de Bruxelles-Capitale devra payer à Sibelga pour la prolongation du tram 94.

On synthétise, mais telle est la philosophie de ce conflit tranché une première fois par le juge de première instance en janvier 2017. Le premier juge a déclaré la demande de Sibelga recevable et a condamné la Région bruxelloise à s’acquitter de ce montant d’un million d’euros. Mais ce même juge a également entendu la demande reconventionnelle de la Région et a condamné Sibelga à payer 994.000 euros à la Région, tout en déclarant que les montants de ces deux condamnations devaient se compenser.

Peu satisfait de cette première décision, Sibelga a interjeté appel, demandant aux juges de déclarer la demande reconventionnelle de la Région irrecevable. In fine, les juges d’appel ont estimé que la facture adressée par Sibelga à la Région était incontestablement due, raison pour laquelle la Région a été condamnée à payer Sibelga.

En outre, ces mêmes juges ont précisé que la Région n’avait pas été capable de démontrer que tous les frais supportés par la Région (par l’entremise de Beliris) étaient imputables à des malfaçons dont Sibelga serait le seul responsable. Enfin, il apparaît que la Stib avait dû constituer un cautionnement, ce qui a poussé les juges de la cour d’appel à dire que la Région aurait d’abord dû recourir à ce cautionnement pour couvrir les frais des réparations litigieuses. À cet égard, les juges ont ordonné une réouverture des débats afin de savoir pourquoi la Région n’avait pas fait appel à ce cautionnement. En attendant, le tram 94 arrive bel et bien à Roodebeek et la Région doit payer un million d’euros à Sibelga.

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