Smet et Gosuin attaquent l'appli Heetch en justice

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Pascal Smet et Didier Gosuin, les ministres bruxellois en charge respectivement de la Mobilité et de l’Économie, attaquent l’application Heetch en justice. Ne transporte pas des passagers qui veut.

Avis de tempête pour les applications dédiées au transport des personnes à Bruxelles. Après UberPop, le ministre bruxellois de la Mobilité, Pascal Smet, a l’application Heetch dans le viseur. Rejoint par le ministre bruxellois de l’Économie, Didier Gosuin, il a introduit une action en cessation contre Heetch mercredi matin devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Cette application pour smartphone, apparue à Bruxelles dans le courant du mois d’octobre 2016, met en contact des chauffeurs non-professionnels avec des particuliers pour effectuer des trajets entre 20h00 et 6h00. Les passagers peuvent décider du montant qu’ils versent aux conducteurs, sachant que ceux-ci sont tenus à un plafond annuel de 5.000 euros. Il y a plus ou moins un an, Pascal Smet avait fait une sortie médiatique, dénonçant l’illégalité de l’application. Inutile de préciser que l’application est l’une des bêtes noires des sociétés de taxis qui n’y voient qu’une concurrence déloyale.

Véhicules réquisitionnés

Au cours de l’été dernier, le ton était encore monté d’un cran lorsque quatre conducteurs utilisant l’application Heetch avaient vu leur voiture réquisitionnée. Dans la foulée, Heetch avait dénoncé l’absurdité de la situation, précisant que la plateforme avait obtenu l’agrément imposé par la loi De Croo sur l’économie collaborative. Balivernes, avait alors répondu Pascal Smet, criant à qui voulait l’entendre que l’application était illégale, au même titre qu’Uberpop. Pour le ministre bruxellois de la Mobilité, la règle est la même pour tous et il faut bénéficier d’une licence afin de pouvoir transporter des personnes contre une rémunération.

"Il faut du personnel reconnu comme chauffeur de taxi."
Marc Debont
porte-parole de Pascal smet

"Afin de pouvoir assurer le transport rémunéré de personnes, il faut du personnel reconnu et identifié comme chauffeur de taxi. Heetch est en infraction avec les règles commerciales en vigueur à Bruxelles, raison pour laquelle le ministre de l’Économie s’est joint à nous pour cette action", nous a expliqué Marc Debont, son porte-parole. En outre, lors d’une procédure précédente intentée contre UberPop, le tribunal avait estimé que le ministre de la Mobilité était incompétent pour mener l’action en question. Les juges avaient estimé que cette compétence revenait au ministre de l’Économie, nous a expliqué Pauline Lorbat, la porte-parole de Didier Gosuin.

Le dossier est sensible. Aux dernières nouvelles, les actions judiciaires intentées contre Uber ont basculé au pénal. Pour mémoire, le ministre Smet avait déposé une plainte au pénal contre Uber en décembre 2014. Après une instruction, le parquet de Bruxelles avait décidé de rédiger une réquisition de non-lieu à l’avantage d’Uber, mais la chambre du conseil, voyant des indices sérieux d’infraction à la législation belge, avait ordonné le renvoi de l’affaire en correctionnelle à la fin de l’année 2017. On en est là pour le moment. Reste à savoir quelle sera la décision de la chambre des mises en accusation en la matière.

Grève des taxis

Sur le front social également, le dossier est délicat. La semaine prochaine, les taxis bruxellois ont annoncé qu’ils feront grève. Ils seront sans doute suivi dans leur mouvement par des confrères européens qui ont annoncé leur intention de venir à Bruxelles. Par cette action, les taxis entendent contester le nouveau plan "taxi" présenté par le ministre bruxellois de la Mobilité.

Les chauffeurs de taxis estiment que cette nouvelle mouture les met sur pied d’égalité par rapport aux chauffeurs travaillant à partir de plateformes électroniques ou via des applications. Le nouveau système envisagé par Pascal Smet prévoit l’introduction d’une licence propre à chaque chauffeur et une fois celle-ci obtenue, le chauffeur restera maître de son destin professionnel. Le nombre de licences accordées sera déterminé par une évaluation globale du transport rémunéré à Bruxelles.

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