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Sous pression, Bruxelles avance sur son Plan Taxi

Des chauffeurs Uber ont manifesté depuis mercredi soir dans les rues de la capitale, suite à l'annonce d'une décision de justice mettant un terme à leurs activités. ©AFP

L'accord relatif au plan taxi du gouvernement bruxellois ne résoudra pas la situation des chauffeurs Uber dans l'immédiat. Certains députés planchent sur une autorisation temporaire.

Depuis mercredi soir, plus d'une centaine de chauffeurs roulant pour la plateforme Uber ont paralysé des axes de circulation dans la capitale, en signe de protestation vis-à-vis d'une décision de justice mettant un terme à leur activité. La société des Taxis Verts a remporté une nouvelle manche dans sa bataille l'opposant à la firme californienne. La cour d'appel de Bruxelles vient en effet d'estimer qu'une première injonction de cessation des activités d'UberPop datant de 2015 valait finalement aussi pour les services proposés par UberX. Selon nos informations, la multinationale devra s'acquitter de pénalités pour un montant proche du plafond fixé à un million d'euros.

"On a décidé de se conformer à l'arrêt le plus rapidement possible. On s'est juste donné le temps d'informer les chauffeurs et les clients."
Laurent Slits
CEO d'Uber Belgium

Bien que le jugement n'ait pas encore été signifié par les Taxis Verts, Uber a pris l'initiative d'annoncer mercredi soir que sa plateforme sera inaccessible aux 2.000 conducteurs porteurs d'une licence LVC à partir de ce vendredi. "On a décidé de se conformer à l'arrêt le plus rapidement possible. On s'est juste donné le temps d'informer les chauffeurs et les clients. Et puis il y a aussi un aspect technique à régler puisqu'on devra s'assurer que l'on maintient l'accès de l'application aux chauffeurs titulaires d’une licence de taxi flamande qui représentent environ 5% des véhicules disponibles. C'est tout le paradoxe de cette situation dramatique : ce sont les chauffeurs bruxellois qui ne pourront plus rouler", déplore Laurent Slits, CEO d'Uber Belgium.

2.000
conducteurs
Uber a pris l'initiative d'annoncer mercredi soir que sa plateforme sera inaccessible aux 2.000 conducteurs porteurs d'une licence LVC à partir de ce vendredi.

Jeudi en début d'après-midi, une délégation de chauffeurs a été reçue par le ministre-président Rudi Vervoort (PS), qui s'est engagé auprès d'eux à trouver une solution temporaire. Dans cette affaire, le ministre-président a été un peu pris par surprise puisque les regards étaient tous tournés vers la Cour Constitutionnelle qui doit répondre à une série de questions préjudicielles dans le cadre d'une autre affaire opposant la Fédération belge des Taxis (Febet) à Uber. Mais la sentence est venue d'ailleurs et le socialiste qui avait promis un plan Taxi pour l'été est désormais sous pression maximale...

Et c'est sans doute ce qui explique que l'avant-projet d'ordonnance, reporté de multiples fois depuis le 28 octobre, a finalement fait l'objet d'un accord ce jeudi en gouvernement. Dans les grandes lignes, cette réforme entend adapter la législation aux nouvelles pratiques des usagers tout en mettant fin aux pratiques concurrentielles déloyales. Ce qui passera notamment par l'unification du secteur du transport rémunéré de personnes, avec des conditions identiques pour tous les chauffeurs et exploitants qu'ils roulent via une centrale classique ou une plateforme comme Uber ou Heetch.

Une autorisation temporaire ?

Le feu vert accordé par la majorité de Rudi Vervoort signifie-t-il que tout est réglé ? Non. Tout d'abord, le chemin législatif sera encore long. Une concertation sociale sera menée avec l'ensemble des représentants du secteur et le texte sera également soumis à Brupartners et au Conseil d'État avant une adoption définitive.

L'autre question est de savoir si Uber sera encline à maintenir ses activités dans le nouveau cadre réglementaire, sans doute plus restrictif que le régime sous lequel ils ont opéré ces dernières années. "J'attends de voir le texte. Je ne peux pas me prononcer sur du vent. Il faut entamer le plus rapidement possible une large consultation. Si le gouvernement avait avancé plus tôt dans sa réforme, cet ordre de cessation n'aurait plus lieu d'être", commente Laurent Slits, qui affirme qu'Uber est la principale source de revenus pour 72% de ses chauffeurs.

Dans un communiqué, le ministre-président a déclaré chercher "activement une réponse temporaire à la situation créée par l’arrêt et l’attitude d'Uber, en l’attente de l’adoption de la réforme". Mais de quoi parle-t-on au juste ? Le cabinet de Rudi Vervoort déclare ne pas encore savoir à l'heure actuelle la forme que prendra cette solution. Mais une autre source gouvernementale évoque une piste selon laquelle une initiative parlementaire sera prise rapidement pour autoriser Uber d'ici à l'adoption du nouveau cadre définitif.

Ce qui fait écho à une communication des députés amarantes. "Les dix parlementaires DéFI se tiennent prêts à examiner tout texte du gouvernement ou même à avancer directement par la voie parlementaire si nécessaire afin d’apporter une solution, immédiate et temporaire, permettant d'éviter la perte d’emploi des 2.000 chauffeurs LVC en Région bruxelloise", a ainsi indiqué le chef de groupe au parlement bruxellois Emmanuel De Bock qui veut à tout prix éviter un bain de sang social.

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