Survol de Bruxelles: l'Etat fédéral en défaut de paiement

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Condamné en février dernier, l’État fédéral est en défaut de paiement depuis le 30 août, ce qui ouvre la voie à des mesures de contrainte. Dans l’attente d’un dialogue constructif avec le prochain gouvernement, précise le ministre bruxellois Alain Maron.

"L’opération est en cours". C’est tout ce que le cabinet de François Bellot (MR), ministre fédéral de la Mobilité a été en mesure de répondre concernant la dernière échéance en date dans le conflit qui oppose depuis des années le gouvernement fédéral et la Région bruxelloise sur le survol de la capitale depuis l’aéroport national. Le 30 août dernier, l’État se devait de respecter une décision de justice rendue en février dernier et payer des astreintes pour les violations régulières des normes de bruit bruxelloises.

"N’ayant pas obtenu paiement, nous passerons donc à l’étape suivante."
Alain Maron

À cette date, aucun paiement n’a été effectué, confirme Alain Maron (Ecolo), nouveau ministre bruxellois de l’Environnement, ce qui ouvre la voie à des mesures de contrainte. Il précise que le montant des astreintes s’élève à quelque 3,2 millions d’euros, couvrant pour les mois de mars, avril et mai les violations des normes en surplus des infractions comptabilisées en 2017. Ceci conformément au jugement intervenu en février après une action en cessation environnementale lancée par le gouvernement bruxellois.

Ce mercredi matin, le ministre Bellot a réagi sur son compte twitter, promettant que "le montant va être versé dans de brefs délais", tout en soulignant que "les affaires courantes (compliquaient) les procédures". Le paiement a même été effectué ce jour, a-t-il ajouté. Il sera sur les comptes de la Région bruxelloise avant la fin de la semaine. 

L’État fédéral, qui n’avait pas interjeté appel de ce jugement s’assied donc sur sa condamnation. La Région bruxelloise est donc en droit de demander la saisie des montants dus. "N’ayant pas obtenu paiement, nous passerons donc à l’étape suivante", confirme Alain Maron (Ecolo). Il indique que les astreintes continueront à être réclamées pour les mois suivants – les comptabilisations du mois d’août sont en cours de finalisation, précise-t-il. Ces astreintes concernent le survol des routes aériennes dites du Ring, du Canal et de la piste 01.

Solutions structurelles?

"Pour l’avenir, notre objectif politique est bien entendu d’entrer en dialogue avec le gouvernement fédéral afin de trouver des réponses structurelles à la violation de normes de bruit bruxelloises", précise Alain Maron. La Région bruxelloise attend donc de pied ferme l’avènement du prochain gouvernement fédéral dans ce dossier. En attendant, la facture de l’État va continuer à s’alourdir.

"Pour l’avenir, notre objectif politique est bien entendu d’entrer en dialogue avec le gouvernement fédéral."
Alain Maron

L’accord du gouvernement bruxellois prévoit l’entame d’une négociation avec le fédéral en vue d’élargir la nuit aérienne, de limiter le tonnage des avions autorisés à survoler la capitale ou encore d’éviter le survol des zones les plus densément peuplées. Depuis 2014, le gouvernement fédéral s’est montré très peu proactif dans un dossier politiquement très sensible car opposant les intérêts flamands aux intérêts bruxellois. 


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