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Taxation kilométrique: Bruxelles va trop loin dans l’usage des données, selon l’APD

©Photo News

L'Autorité de protection des données vient de rendre son avis sur le projet de taxation kilométrique bruxellois et dénonce un usage disproportionné des données privées.

Le projet de taxation kilométrique "intelligente" de la Région de Bruxelles-Capitale baptisé SmartMove doit recevoir l’avis de plusieurs instances belges et européennes pour espérer voir le jour. Pour ceux qui n'ont pas suivi, le principe de base de cette réforme de la fiscalité automobile consiste à taxer l'utilisation d'un véhicule plutôt que sa possession.

"Les inconvénients causés par les traitements de données à caractère personnel engendrés par le système de taxation sont démesurés par rapport à l’objectif poursuivi."
Autorité de protection des données

Si le projet aboutit, les taxes de mise en circulation (TMC) et de circulation (TC) pourraient tirer leur révérence pour laisser place à une taxation dite "intelligente", constituée d'une composante journalière et d'une composante kilométrique. En prévoyant un régime tarifaire moins avantageux aux heures de pointe, la taxe doit inciter les automobilistes à modifier leurs habitudes de déplacement. Et ce dans l'objectif de réduire la congestion dont souffre la Région-Capitale.

La Commission européenne a estimé cet été qu’il n'était pas contraire au droit européen, mais le projet bruxellois de taxation kilométrique devait encore recevoir l’avis du Conseil d’État et de l’Autorité de protection des données, gendarme des données des citoyens belges. L’APD a rendu son avis ce mercredi et n’est pas tendre avec le projet bruxellois.

Un usage démesuré des données?

L’attention de l’APD s’est particulièrement portée sur l’utilisation, la récolte et le traitement des données prévus par le projet. Elle estime que "l’enregistrement des trajets et du nombre de kilomètres parcourus, ventilés en plages horaires de forte ou faible congestion habituelle, par jour calendrier, au moyen d’un équipement embarqué (qui sera une application pour smartphone si le prestataire de service est l’administration), la communication des données relatives à l’administration fiscale, le contrôle du montant de la taxe, la conservation des données relatives" engendrent une ingérence particulièrement importante dans le droit au respect de la vie privée et, en particulier, dans le droit à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du réseau routier bruxellois.

Selon elle, "les inconvénients causés par les traitements de données à caractère personnel engendrés par le système de taxation, tel qu’envisagé actuellement par le projet, sont démesurés par rapport à l’objectif poursuivi." L’Autorité recommande également au gouvernement bruxellois "d’apprécier rigoureusement le caractère nécessaire et proportionné des traitements de données engendrés par la mise en œuvre du système de taxation." Enfin, elle demande aux autorités de la Région de réaliser une étude d’impact comme le prévoit le RGPD dès qu’un traitement de données personnelles est envisagé, ce qui n’a pas encore été fait.

Un avis plus dur qu'attendu

"L’avis vient d’être déposé sur mon bureau", indique le ministre bruxellois en charge du dossier Sven Gatz (Open Vld) qui pourra en prendre connaissance maintenant que le budget bruxellois est bouclé.

"Jusqu’à maintenant, nous n’avons pas encore énormément abordé l’aspect privacy du projet SmartMove. Nous allons analyser très attentivement cet avis de l’APD qui semble plus dur que ce à quoi l'on s'attendait."
Sven Gatz
Ministre bruxellois de la Fiscalité (Open Vld)

"Jusqu’à maintenant, nous n’avons pas encore énormément abordé l’aspect privacy du projet SmartMove. Mais c’est très important que cela tienne la route. Nous allons analyser très attentivement cet avis de l’APD qui semble plus dur que ce à quoi l'on s'attendait. Avec l’avis du Conseil d’État qui arrivera prochainement, nous aurons deux textes contraignants sur lesquels nous baser pour faire évoluer le projet de taxation kilométrique."

L’avant-projet d’ordonnance bruxelloise doit encore être examiné par le Conseil d’État dont l’avis est attendu dans les semaines qui viennent. Cette étape doit permettre de clarifier, de façon impartiale, un certain nombre d'interrogations juridiques: le projet SmartMove est-il conforme à la loi spéciale de financement? Respecte-t-il le principe d'égalité fiscale? Aussi et surtout, est-ce que ce projet de taxe au kilomètre nécessite un accord de coopération? La réponse à cette dernière question déterminera si le gouvernement bruxellois peut avancer seul sur le projet ou non.

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