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Toutes les dépenses de la Région bruxelloise mises à nu

Ministre chargé de la simplification administrative, Bernard Clerfayt (DéFI) a mis sur pied le cadastre des dépenses en Région bruxelloise afin de rendre ces données plus facilement accessibles au grand public. ©Kristof Vadino

Mis en ligne ce samedi, le cadastre des dépenses publiques vous permet, en quelques clics, de retrouver tous les montants versés, sous forme de subventions ou de marchés publics, par les institutions publiques bruxelloises.

Quelle entreprise a remporté le marché public le plus coûteux passé par la Région bruxelloise en 2020 ? La société anonyme Jan De Nul avec 75,4 millions d'euros pour des travaux de rénovation des tunnels. Hors secteur public, quelle est l'ASBL qui a été la plus subventionnée la même année ? La Plateforme de Soutien aux Réfugiés avec une enveloppe de 6,1 millions d'euros. Quid du New Samusocial, transformée en ASBL de droit public en 2019 ? Le montant le plus important reçu de la Cocom l'an dernier s'élevait à 25,3 millions. Quelle est la plus grosse subvention accordée par Bruxelles Environnement en 2019 ? Un peu plus de 750.000 euros destinés au Collectif Solidarité contre l'Exclusion-Bruxelles. Toutes ces informations et bien d'autres encore sont désormais accessibles en quelques clics sur le nouveau cadastre des dépenses publiques de la Région bruxelloise, mis en ligne ce samedi.

"Ici, nous rendons concret le droit de l’exercice à la transparence, ce qui est quand même la base de la démocratie : savoir où va l’argent public."
Bernard Clerfayt (DéFI)
Ministre bruxellois charge de la simplification administrative

On doit cette initiative salutaire au ministre bruxellois chargé de la simplification administrative. Adoptée en mai 2019, une ordonnance imposait déjà à tous les organismes publics de diffuser sur leur site, via un onglet dédié à la transparence, un inventaire de leurs marchés publics, subventions et études. Mais la publication de ces données sous formats PDF ou tableaux Excel rendait leur exploitation laborieuse. Et pour connaître l'ensemble des subsides perçus par une organisation, il fallait faire le tour de l'ensemble des administrations...

"Il ne suffisait pas que la transparence soit fixée dans une ordonnance, il fallait encore organiser la faculté de tout un chacun d’avoir accès à ces informations. Ici, nous rendons concret le droit de l’exercice à la transparence, ce qui est quand même la base de la démocratie : savoir où va l’argent public", déclare Bernard Clerfayt (DéFI) qui cite une formule que l'on doit au premier maire de Paris Jean-Sylvain Bailly: "La publicité est la sauvegarde du peuple."

Centralisation des données

Sur le site openbudgets.brussels, le cadastre des dépenses publiques sert donc de cadre commun et offre un accès simplifié à ces données publiées jusqu'ici de manière éparse. Ce sont les agents de l'administration easy.brussels qui ont été chargés d'extraire les données comptables de la Région et de ses organismes d'intérêt public depuis 2018. Il y a quelques mois, le ministre Clerfayt avait publié une circulaire afin d'obliger les administrations régionales à fournir leurs données dans un format unique et en open data afin de pouvoir ensuite plus facilement les agréger.

16
Organisations publiques
Le cadastre des dépenses publiques permet actuellement de retrouver les dépenses de 16 institutions publiques bruxelloises.

Sans être exhaustif, on compte parmi les 16 organisations participantes le Service public régional de Bruxelles (SPRB), la Cocom, Bruxelles Environnement, le Siamu, visit.brussels, parking.brussels, Innoviris, Iriscare... À ce stade, il reste encore à intégrer Citydev, la Stib et Actiris. Pas de blocage politique, mais des enjeux techniques liés à une incompatibilité des systèmes comptables, précise-t-on chez easy.brussels. "C'est un projet évolutif", déclare Bernard Clerfayt, désireux d'y ajouter bientôt les 19 communes, et pourquoi pas la Cocof et la VGC.

Le cadastre contient toutes les dépenses de la Région bruxelloise à l'exception de la masse salariale et des subsides accordés à des particuliers (primes à la rénovation par exemple). Même les primes covid versées à des entreprises durant la crise s'y retrouvent. Les différents filtres de recherche, comme les types de dépense (subventions ou marchés publics), l'organisation publique, la forme légale du bénéficiaire, l'année et le code postal, permettent à tout un chacun de mener des recherches approfondies.

Visualisation à 360°

Pour les utilisateurs qui ne rechercheraient rien de précis, le portail propose divers classements de bénéficiaires pour se familiariser avec l'outil. Ce qui permet notamment de constater qu'Audi Brussels arrive de loin en tête des entreprises avec une subvention atteignant près de 4,3 millions d'euros. Pour le détail, il faut ensuite taper dans la barre de recherche le nom du constructeur automobile. Celui-ci a reçu en 2020 plus de 3,2 millions d'euros du SPRB pour le remboursement de congés-éducation payés accordés à son personnel. S'ajoute à cela plus de 860.000 euros de subventions d'Innoviris pour des actions de recherche industrielle.

4,3
Millions d'euros
Audi Brussels arrive de loin en tête des entreprises avec une subvention atteignant près de 4,3 millions d'euros.

L'intérêt de cet outil réside, en effet, dans cette vision à 360°. Le nom ou le numéro d'entreprise d'une organisation permet de voir ce que celle-ci a obtenu des pouvoirs publics, tout organisme confondu. Par exemple, le consultant Deloitte, qui s'est hissé dans le top 15 des marchés publics pourtant dominé par le secteur de la construction, a fourni ses services aussi bien au SPRB et à la SLRB qu'à Bruxelles Environnement, en passant par l'agence de stationnement et hub.brussels.

Du côté des associations, prenons l'exemple de Pro Velo qui a perçu des subventions accordées par le SPRB et Bruxelles Environnement, mais qui a aussi remporté des marchés publics passés par parking.brussels et hub.brussels.

"Pas d'échappatoire !"

Cet outil permettra également de faire la transparence sur la part des subsides dits facultatifs. De faibles montants, ceux-ci sont octroyés à la discrétion des ministres, sans nécessiter l'aval du gouvernement.

Interrogé sur l'éventualité que des organismes puissent contourner le système, Bernard Clerfayt répond que le cadastre ne se base pas sur des données déclaratives, mais sur les données comptables et les flux de paiement. "Cela ne permet pas d'échappatoire !", assure le ministre amarante qui estime que ce cadastre, le plus complet en Belgique à ce jour, apportera une plus-value pour les citoyens, les journalistes et les députés soucieux d'exercer le contrôle démocratique.

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